Ratio personne/parking

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Guaboo
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Enregistré le : lun. 15 déc. 2008 00:24

Ratio personne/parking

Message par Guaboo »

Bonjour amis métropolitains !

Voila je traite en ce moment d'un permis de construire déposé par ma mairie.Il s'agit d'un Établissement recevant du public et plus précisément un hall de sport ouvert avec 2 terrain de basket couvert et un terrain de handball non couvert! le dossier sécurité indique 91 personnes maximales pour le parc d'activité et 340 personnes assises en gradin.

Mon PUD indique que les constructions en zone UR (rurale) 2 places de stationnement pour les locaux à usage d'habitation et pour les activité économique 1 place pour 50 m² de SHON pour locaux liés aux activités économiques.
L'architecte nous fait donc 16 places de parking pour l'ensemble.

En zone UB c'est une place pour 10 m² de SHON pour les locaux recevant du public ?
Je pense avoir un manque flagrant de places de parking mais comment le prouver ? dois-je ne faire qu'attirer l'attention du maire aux perturbations inhérentes de voitures stationnées tout le long de la voie publique ? Existe-t-il un ration nombre de personnes/parking ?

Nous entamons la longue procédure de révision du PUD, autant que je puis proposer une réflexion sur les stationnements en général
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Coccy
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Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 15:08

Re: Ratio personne/parking

Message par Coccy »

à mon sens, des locaux sportifs ne sont pas assimilables à des locaux liés aux activités économiques ...
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blackmamba40
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Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: Ratio personne/parking

Message par blackmamba40 »

Ton projet est-il situé en zone UR ou en UB ? Quelle est sa SHON totale ?

Par ailleurs, un hall de sport (2 terrains de basket et un de handball) n'est pas destiné à devenir une activité économique :D , il s'agirait plutôt d'un "service public ou intérêt collectif" correspondant au 5.6.9 de l'imprimé CERFA.

A+, ami non-métropolitain :wink:
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