Baisse des primes, légal ? procédure ?

[Nerus]

Bonjour

Je voudrais savoir si une collectivité peut baisser les primes d'un ou plusieurs agents (ex de raisons : masse salariale estimée trop importante, redéfinition des missions...) et si c'est le cas comment cela doit règlementairement se passer et quels sont les recours de ou des agents ?

Merci d'avance et bon WE à toutes et à tous

Nerus

[coconaelle]

bonjour,
on le sait.. les primes ce n'est jamais acquis. Il suffit à la commune de reprendre une délib, ou de modifier un reglement intérieur, pour rédéfinir les règles.
bon courage