investissement ou exploitation

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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geje94
Messages : 27
Enregistré le : ven. 25 janv. 2008 19:02

investissement ou exploitation

Message par geje94 »

bonjour,

les diagnostics amiantes doivent-ils être imputés en investissement ou exploitation.

merci pour vos réponses

geje94
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France
Messages : 231
Enregistré le : mer. 21 avr. 2004 08:14

Re: investissement ou exploitation

Message par France »

Vur sur Bercy colloc

Imputation comptable - Distinction entre dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement - Mai 2005
La détection et la suppression de l'amiante.
Les travaux engagés suite à la détection de la présence d'amiante peuvent être considérés comme des dépenses d'investissement puisqu'ils augmentent la durée d'utilisation des bâtiments qui, sans ces travaux, devraient être fermés au public.
En revanche, les frais d'études engagés en vue de la détection de l'amiante doivent être considérés comme des dépenses de fonctionnement.
Toutefois, dès lors que la présence d'amiante a été détectée, les éventuels frais d'études effectuées par des tiers en vue de la réalisation des travaux de déflocage constituent, quant à eux, des dépenses d'investissement
geje94
Messages : 27
Enregistré le : ven. 25 janv. 2008 19:02

Re: investissement ou exploitation

Message par geje94 »

merci pour la réponse

geje94
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