merci par avance de votre aide,
Il s'agit d'un agent qui travail dans une collectivité sous contrat de 15 heures par semaine. Cet agent effectue régulièrement de 10 à 15 heures complémentaires par semaine, il se trouve en arrêt maladie et l'employeur lui verse des indemnités journalières calculés sur son salaire de base sans les heures complémentaires.
Que disent les textes.
merci,
Richard
indemnité journalière.
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Re: indemnité journalière.
c'est un contrat privé .
Les indemnités journaliéres sont versées par la sécu ,elles sont = à 50% du salaire journalier de base ,ce salaire se calcule en divisant les salaires bruts des 3 derniers mois par 90 .
Les heures complémentaires sont donc forcément incluses.
Les indemnités journaliéres sont versées par la sécu ,elles sont = à 50% du salaire journalier de base ,ce salaire se calcule en divisant les salaires bruts des 3 derniers mois par 90 .
Les heures complémentaires sont donc forcément incluses.
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Re: indemnité journalière.
bonsoir,
Pour un contrat de droit privé ce n'est pas obligatoire que ce soit la Sécurité Sociale qui verse les I.J.. En effet je n'ai plus les durées exactes en tête, mais à partir d'un certain nombre de mois de présence (je crois 6 mois mais c'est à vérifier) l'employeur est tenu de maintenir le salaire même pour un CDD. Je pourrais retrouver les textes si besoin. Pour le calcul je suis d'accord avec marco polo, si ce n'est que je pense que s'il rentre dans le cas "maintien salaire par l'employeur", l'employeur ne peut lui verser des heures complémentaires alors qu'il est en arrêt de maladie, voilà le pourquoi de la chose, peut-être.....AMITIES.
Pour un contrat de droit privé ce n'est pas obligatoire que ce soit la Sécurité Sociale qui verse les I.J.. En effet je n'ai plus les durées exactes en tête, mais à partir d'un certain nombre de mois de présence (je crois 6 mois mais c'est à vérifier) l'employeur est tenu de maintenir le salaire même pour un CDD. Je pourrais retrouver les textes si besoin. Pour le calcul je suis d'accord avec marco polo, si ce n'est que je pense que s'il rentre dans le cas "maintien salaire par l'employeur", l'employeur ne peut lui verser des heures complémentaires alors qu'il est en arrêt de maladie, voilà le pourquoi de la chose, peut-être.....AMITIES.
Re: indemnité journalière.
Merci à tout deux,
Comme il s'agit d'un agent qui m'a exposé son problème, je vais essayer de le contacter pour en savoir un peu plus.
encore merci
Richard
Comme il s'agit d'un agent qui m'a exposé son problème, je vais essayer de le contacter pour en savoir un peu plus.
encore merci
Richard
Re: indemnité journalière.
J'ai des renseignements plus précis.
L'agent en congés maladie est payé par l'employeur (établissement public) sur la base de son arrêté de titularisation soit 15/35 ème
et la SS reverse à cet employeur un montant calculé sur son salaire brut " moyenne des trois derniers mois" ce qui fait que l'employeur verse à l'agent une somme nettement inférieure à ce qu'il perçoit de la SS, sans reverser à la SS la différence.
Que faire.
Merci à vous
Richard
L'agent en congés maladie est payé par l'employeur (établissement public) sur la base de son arrêté de titularisation soit 15/35 ème
et la SS reverse à cet employeur un montant calculé sur son salaire brut " moyenne des trois derniers mois" ce qui fait que l'employeur verse à l'agent une somme nettement inférieure à ce qu'il perçoit de la SS, sans reverser à la SS la différence.
Que faire.
Merci à vous
Richard