Bonsoir,
Mon Président (du syndicat mixte) m'a demandé de vérifier ceci :
Selon lui, lors du comité syndical relatif au DOB ou celui relatif au vote du budget, les élus ne peuvent délibérer sur d'autres sujets relatifs au syndicat. J'ai cherché dans la Bible (CGCT) un article s'y référent, mais je n'ai rien trouvé ...
Merci pour vos retour
Mata
DOB et BUDGET
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Re: DOB et BUDGET
Salut,
D'accord avec toi.
Rien n'interdit d'avoir d'autres délibérations lors de ce conseil (comité).
D'accord avec toi.
Rien n'interdit d'avoir d'autres délibérations lors de ce conseil (comité).