l'identité de tous les défunts (recueils ou cendres) transférés dans un ossuaire doit être inscrite dans un registre.
Un abandon de concession ou une rétrocession à la commune ? Il faut distinguer 2 situations différentes :
la concession non renouvelée :
Lorsqu'une concession temporaire n'est pas renouvelée par la famille à l'échéance, tous les frais de reprise de la concession incombent à la commune, que ce soit pour les exhumation ou le déshabillage du caveau. On entend par concession temporaire toutes les concessions qui ne sont pas perpétuelles. La commune reprend les concessions non renouvelées 2 ans après la date d'échéance.
la concession rétrocédée à la commune :
une concession temporaire peut être rétrocédée à la commune dès lors qu'elle a été libérée de tout corps et (en principe) de tout habillage par la famille.
Exemple : concession achetée le 1er janvier 2000, à échéance le 31 décembre 2029, soit 30 ans. La famille libère la concession le 31 décembre 2008. Elle peut demander la rétrocession à la commune, c'est à dire que la commune lui "remboursera" 21/30° de la somme versée en 2000 puisque la concession n'aura été occupée que 9 ans sur 30...
oui, pas facile, je sais...
