Passage échelon 2 à échelon 3 Ingénieur teritorial

[rdorsemaine]

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum car depuis qques jours, je suis en désarrois suite à un problème qui vient de m'arriver.

Je vous explique :
Je suis arrivé dans ma collectivité en mai 2007 (avec précédemment 2 ans dans le privé). Ma collectivité a donc repris la moitié de mon ancienneté dans le privé, soit 1 an.
Comme dans ma collectivité, la premier passage d'échelon se fait au max, je devais passer à l'échelon 3 après 2.5 années.
Mon passage se calcule donc comme ce qui suit : mai 2007 + 50% du temps du privé repris (1 an) nous emmène à mai 2008. Je suis alors titularisé et bénéficie d'une année de bonification. Il me reste alors 6 mois à attendre et je passe le grade en novembre 2008, c'est à dire dans 15 jours.

Seulement voila mon problème :

Un nouveau collègue, exactement dans la même situation que moi (2 ans dans le privé avant) a rejoint la collectivité en mars 2008. Il a donc comme moi une reprise des services dans le privé à hauteur de 50%, soit 1 an. Seulement maintenant, la loi a changé et il n'a pas à attendre sa titularisation pour bénéficier d'une année de bonification (alors que j'ai du attendre 1 an).
Il démarre donc directement à l'échelon 2 (comme moi si vous suivez toujours) mais passe à l'échelon 3, 6 mois après, soit en septembre 2008, avant moi qui suis arrivé bien avant lui !!!!!!

Comme il n'est pas possible de passer un échelon en tant que stagiaire, il bénéficiera de ce nouvel échelon en mars 2009 mais a effet rétroactif (financier + la date de l'échelon sera bien septembre 2008).

J'espère que je me suis clairement exprimé.

Mes questions sont les suivantes :
-Connaissez vous ce nouveau décret qui s'applique à partir du 01 janvier 2008 ?
- Ai-je un recours pour bénéficier de cette loi ?
- Quelqu'un est-il dans ma situation illogique (en gros tout change entre le 31 décembre 2007 et le 02 janvier 2008) ? Si oui qu'avez-vous fait ?

Je vous remercie pour votre aide précieuse.

A bientôt

Romain

[rdorsemaine]

re-bonjour,

N'ayant pas eu de réponse, je me permets de reposter un billet afin de préciser ma situation.

j'ai eu aujourd'hui les textes des Ressources Humaines :

il s'agit de "l'article 15 du décret 90-126 du 09 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux" modifié par le décret 2007-1828 du 24 décembre 2007 qui vient modifier ce décret et qui remplace le mot "titularisation" par le mot "nomination".

Donc la bonification de 1 an est donné désormais à la nomination et plus à la titularisation.

Voila pourquoi je perds un an alors que ceux nommés en 2008 me passent devant !!!

Si qq'un connait une parade ou sait comme faire...merci par avance !

[coconaelle]

Bonsoir,
Je ne connais pas bien les formalités pour le grade d'ingénieur, mais il y a une chose que je peux vous dire, c'est que oui, souvent, gràce à ces lois, et donc ces dates imposées, et bien, à quelques jours près, on est avantagé ou désavantagé. Il faut juste se trouver au bon moment, au bon endroit....
bonne soirée

[rdorsemaine]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je constate effectivement qu'aucune logique ni aucun bon sens n'est employé pour "pondre" ces nouveaux décrets.

Peu importe si les personnes qui "se donnent" dans leur travail sont mises sur le coté.

Je trouve cela vraiment humiliant et démotivant : en gros pourquoi bien faire son travail alors que cela n'a aucune conséquence bonne ou mauvaise sur le déroulement de carrière...

[wombie]

Bonjour
je comprend tout à fait votre pb mais il y a un truc qui me chiffonne :
titularisé en juillet 2007, je me suis retrouvé comme votre collègue à faire un 2ème échelon de quelques mois (merci le SNA) et à intégrer le 3ème en octobre 2007 (avec effet rétroactif) et pourtant j'est démarré mon stage en juillet 2006 donc comme vous

D'autre part, comment ont-ils pu vosu reprendre une ancienneté sans avori les détails techniques du décret sorti il y deux mois ?
Texte : http://textes.droit.org/JORF/2008/09/17/0217/0007/

W.

Edit : j'avais zappé vos compléments sur le décret de 2007

[rdorsemaine]

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse qui permet de faire avancer le sujet.
A mon tour, je ne comprends pas comment vous avez pu bénéficier de ce nouveau décret alors que vous avez été titularisé, comme moi, en 2007.
Le décret modificatif prend effet le 01 janvier 2008.

Pouvez-vous m'en dire plus afin que je sache s'il y a éventuellement une possibilité pour que je puisse, comme vous, bénéficier de ce délai réduit ?

Je vous remercie par avance.

[wombie]

le truc qui m'échappe surtout c'est en quoi la titularisation et la nomination différent...
ou alors mon armée a faussé la comparaison et je me retrouve dans votre cas mais avec un an de rab because SNA, ce qui me met dans la situation de votre collègue...

Mais bon, j'ai un collègue de service qui a été titularisé le 20 décembre 2006 avec 12 années recevables (donc 6 ans de reprise possible) mais non prise en compte à cause de 9 jours trop tôt : l'ambiance a été un peu tendue pendant qq semaines

[Caloute]

Bonjour,

je ne suis pas sûre de faire avancer le schmilblick mais je peux expliquer ma situation..
Arrivée en collectivité en tant que stagiaire ingénieur en juillet 2007, j'étais donc à mi-parcours de mon stage au 1er janvier 2008, date à laquelle le nouveau décret s'appliquait. L'ENACT où je suivais mes formations a été claire : j'ai bénéficié de la bonification des 1 an dès le 1er janvier, sans attendre juillet 2008, date de ma titularisation. En l'occurence, ça ne m'a pas fait franchir d'échelon mais ça aurait pu..

Bref, la nomination = nomination en tant que stagiaire, donc date d'arrivée dans la collectivité alors que la titularisation intervient 1 an après.

Si ça peut aider...