Résiliation par demande Titulaire?

[Lydouille]

Bonjour,

j'ai une demande de résilitation par un titulaire de marché "fournitures et services", mais j'ai du mal à définir si cela releve de l'article 27 ou 28.
La boite a subit une mauvaise gestion (faillite), et n'est plus capable d'assumer ses engagements ; d'où la demande de résiliation de la part du titulaire.

Certains auraient-ils des exemples de procedures concretes à suivre dans ce genre de cas?
De tels cas ne sont pas evidents à trouver sur le web!

Merci!

[Coccy]

des éléments ici:
http://agorapublix.localjuris.com.fr/in ... 82#msg6982

[Lydouille]

Merci!

Mon responsable m'a dit qu'il pensait proposer un 28 e CCAG-FCS avec période d’observation, puis résiliation aux frais et risques. Et donc réadjudication à la folle enchère...

J'ai encore du mal à me repèrer dans toutes ces procedures (nouvelle venue dans le métier)!

Je recherche toujours des exemples concrets de ce genre de demarches mentionnées ci -dessus. )

Merci encore! ))

[chafouin]

faillite : entreprise placée en redressement ou en liquidation ? y a un administrateur judiciaire ?
car en cas de redressement il faut se rapprocher de l'administrateur pour vérifier s'il poursuit
si liquidation c'est clair , constat de fin et vous relancez sans pouvoir facturer ...
par contre si c'est un abus de langage alors le lien vous donne la marche à suivre ...