Bonjour,
nous mettons an place un assainissement collectif (lagunuge), les travaux se terminant fin de cette année.
Quelles taxes et ou redevances peut on mettre en place ?
une taxe fixe par compteur et une autre sur l'eau consommée est elle possible ?
cordialement
taxes et redevances assainissement
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olivier_moselle
- Messages : 23
- Enregistré le : dim. 16 avr. 2006 10:32
Re: taxes et redevances assainissement
Bonjour,
les 2 sont possibles.
Je conseil plutot comme methode de calcul :
Prime fixe (par abonné) = Amortissement / Nombre abonnés
Prime variable (M3 consommé) = (Charges d'exploitation et d'intérêt + autofinancement obligatoire) / M3 estimé
L'autofinancement obligatoire est le remboursement en capital des emprunts.
A prendre en compte de le calcul :
La par faixe doit être inférieur à 40% du cout du service pour une facture de 120 m3.
Possiblité de mettre en place un tarif progressif au dela de 120 m3.
Bonne journée
S. Varniere
les 2 sont possibles.
Je conseil plutot comme methode de calcul :
Prime fixe (par abonné) = Amortissement / Nombre abonnés
Prime variable (M3 consommé) = (Charges d'exploitation et d'intérêt + autofinancement obligatoire) / M3 estimé
L'autofinancement obligatoire est le remboursement en capital des emprunts.
A prendre en compte de le calcul :
La par faixe doit être inférieur à 40% du cout du service pour une facture de 120 m3.
Possiblité de mettre en place un tarif progressif au dela de 120 m3.
Bonne journée
S. Varniere