Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Je suis amennée a comptabiliser les alienations des terrains, l'art 2241, CGCT me dit que toute cession d'inmeubles par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu a une deliberation motivée prise au vu sur l'avis du domaines, avis réputé donné a l'expiration du délai d'un mois àcompter de sa saisine. Je voudrais que quelqu'un m'explique avec de mots plus simples ce que cette derniere phrase veut dire exactement .
Merci
La connaissance parle, mais la sagesse écoute. [Jimi Hendrix]
.
