Bonjour,
Je suis agent du patrimoine titulaire en poste depuis 2003 et je souhaiterais être à temps-partiel le 1er janvier 2010.
Mes questions :
- Quand puis-je faire la demande au plus tard ?
- Dois-je rédiger un courrier et suis-je obligée de donner la raison ?
- Si ma demande est refusée pour raison de service (ce qui ne serait pas justifié mais bon...), ai-je un recours ? Combien de temps faut-il que j'attende pour renouveller ma demande ?
- Dans la Fonction Publique Territoriale, un mi-temps est-il annualisé ou mensualisé ? Ai-je la possibilité de choisir ? Quel est l'avantage et/ou l'inconvénient d'un mi-temps annualisé/d'un mi-temps mensualisé ?
- Avec un mi-temps, à combien de congès annuels ai-je droit ? Concernant les RTT, je crois qu'il n'y en a pas à mi-temps... merci de me le confirmer.
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Passage d'un temps complet à un temps partiel...
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Re: Passage d'un temps complet à un temps partiel...
Il faut d'abord savoir si ta collectivité a déjà délibérer sur l'organisation du temps partiel et te référer à cette délibération pour le délai de la demande mais dans les textes pas de délai.agent007 a écrit :- Quand puis-je faire la demande au plus tard ?
Bien sûr qu'une demande écrite est nécessaire et si c'est un temps partiel de droit tu donnes la raison par contre si c'est un temps partiel sur autorisation tu ne précises rien d'autreagent007 a écrit :- Dois-je rédiger un courrier et suis-je obligée de donner la raison ?
si refus, tu peux saisir la CAPagent007 a écrit :- Si ma demande est refusée pour raison de service (ce qui ne serait pas justifié mais bon...), ai-je un recours ? Combien de temps faut-il que j'attende pour renouveller ma demande ?
Il faut voir dans la délibération de ta collectivité mais théoriquement je pense que les deux sont possibles. Tu demande à travailler à 80% (par exemple) et tu peux aussi proposer à ta collectivité une nouvelle organisation de ton temps de travail mais au final c'est elle qui décide.agent007 a écrit :- Dans la Fonction Publique Territoriale, un mi-temps est-il annualisé ou mensualisé ? Ai-je la possibilité de choisir ? Quel est l'avantage et/ou l'inconvénient d'un mi-temps annualisé/d'un mi-temps mensualisé ?
Pour les congés et ARTT c'est au prorata d'un temps complet.agent007 a écrit :- Avec un mi-temps, à combien de congès annuels ai-je droit ? Concernant les RTT, je crois qu'il n'y en a pas à mi-temps... merci de me le confirmer.
Voilà la priorité pour toi c'est donc de te procurer auprès de ton service RH une copie de la délibération fixant l'exercice du temps partiel dans ta collectivité.
Plus d'infos :
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 004-23.pdf
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Re: Passage d'un temps complet à un temps partiel...
Bonjour,
Je te remercie de m'avoir répondu.
Pour être plus précise : dans mon cas, c'est une demande de temps partiel (mi-temps) sur autorisation (choix de vie... je suis seule sans enfant...). Je vais maintenant rentrer plus en détails concernant ma situation : dans un an ou deux (la date n'a pas encore été fixée), mes collègues et moi allons être mis en disponibilité pour le Conseil Général (actuellement, nous dépendons de la Mairie). Une convention a été signée et une fiche de poste m'a été remise pour mon futur travail à temps complet et c'est là que ça risque de se compliquer pour moi car ma demande de mi-temps dans la collectivité actuelle ne va pas poser problème dans le bon déroulement du service dans lequel je travaille mais pour mon futur travail au Conseil Général, je suis la seule affectée à un poste bien précis et j'ai bien peur que le Conseil Général n'accède pas à ma demande de passage à un mi-temps pour cette raison ou alors elle peut décider d'embaucher une autre personne à mi-temps...
Je voudrais avoir ton avis sur ce qui suit :
- malgré le fait qu'une convention ait été signé entre la Mairie et le Conseil Général et qu'une fiche de poste m'ait été remise pour mes futures tâches professionnelles, suis-je dans mon droit de faire dans les semaines qui suivent une demande de mi-temps auprès du Conseil Général ? Je m'y prends très tôt (la mise à disposition est prévue au plus tôt dans un an au plus tard dans deux ans) afin que la DRH du Conseil Général ait le temps de prendre ces dispositions concernant le recrutement d'une autre personne à mi-temps, la signature d'une autre convention et la rédaction de ma future fiche de poste... Tu vois, je crois plutôt qu'il ne vont pas avoir envie de s'embêter et vont tout simplement refuser ma demande...
Après, en cas de refus, tu me conseilles de m'adresser directement à la CAP mais je suis plutôt sceptique. La CAP n'est-elle pas toujours du côté de l'employeur ? Que dois-je faire concrètement avec la CAP ? Leur adresser un courrier ? Convenir d'un RV pour un entretien ?
C'est pas simple tout ça...
Merci de me faire savoir ce que tu en penses.
Je te remercie de m'avoir répondu.
Pour être plus précise : dans mon cas, c'est une demande de temps partiel (mi-temps) sur autorisation (choix de vie... je suis seule sans enfant...). Je vais maintenant rentrer plus en détails concernant ma situation : dans un an ou deux (la date n'a pas encore été fixée), mes collègues et moi allons être mis en disponibilité pour le Conseil Général (actuellement, nous dépendons de la Mairie). Une convention a été signée et une fiche de poste m'a été remise pour mon futur travail à temps complet et c'est là que ça risque de se compliquer pour moi car ma demande de mi-temps dans la collectivité actuelle ne va pas poser problème dans le bon déroulement du service dans lequel je travaille mais pour mon futur travail au Conseil Général, je suis la seule affectée à un poste bien précis et j'ai bien peur que le Conseil Général n'accède pas à ma demande de passage à un mi-temps pour cette raison ou alors elle peut décider d'embaucher une autre personne à mi-temps...
Je voudrais avoir ton avis sur ce qui suit :
- malgré le fait qu'une convention ait été signé entre la Mairie et le Conseil Général et qu'une fiche de poste m'ait été remise pour mes futures tâches professionnelles, suis-je dans mon droit de faire dans les semaines qui suivent une demande de mi-temps auprès du Conseil Général ? Je m'y prends très tôt (la mise à disposition est prévue au plus tôt dans un an au plus tard dans deux ans) afin que la DRH du Conseil Général ait le temps de prendre ces dispositions concernant le recrutement d'une autre personne à mi-temps, la signature d'une autre convention et la rédaction de ma future fiche de poste... Tu vois, je crois plutôt qu'il ne vont pas avoir envie de s'embêter et vont tout simplement refuser ma demande...
Après, en cas de refus, tu me conseilles de m'adresser directement à la CAP mais je suis plutôt sceptique. La CAP n'est-elle pas toujours du côté de l'employeur ? Que dois-je faire concrètement avec la CAP ? Leur adresser un courrier ? Convenir d'un RV pour un entretien ?
C'est pas simple tout ça...
Merci de me faire savoir ce que tu en penses.
Re: Passage d'un temps complet à un temps partiel...
Je n'avais pas vu ta réponse 
Pour ta demande de temps partiel à faire maintenant, j'avoue que je ne sais pas si tu dois la faire au Conseil Général car ce n'est pas encore ton employeur donc ce n'est pas à eux de répondre en même temps si tu les préviens en avance c'est vrai qu'il pourrait s'organiser. Peut-être leur demander un rendez-vous ou essayer de les contacter par téléphone ou par courrier pour leur exposer ton projet et tu verras la "tendance" car franchement le Conseil Général est une très grosse collectivité, le service RH doit donc avoir l'habitude de gérér des des temps partiels.
Pour la CAP, je pense qu'il s'agit d'un simple courrier au Président de la CAP C (qui sera celle du Conseil Général je pense et non plus celle du CDG) et tu pourrais aussi contacter un représentant du personnel (il faudra que tu demandes la liste) car non la CAP n'est pas du côté des employeurs il y autant de représentants de l'administration que du personnel à chaque séance.
Pour ta demande de temps partiel à faire maintenant, j'avoue que je ne sais pas si tu dois la faire au Conseil Général car ce n'est pas encore ton employeur donc ce n'est pas à eux de répondre en même temps si tu les préviens en avance c'est vrai qu'il pourrait s'organiser. Peut-être leur demander un rendez-vous ou essayer de les contacter par téléphone ou par courrier pour leur exposer ton projet et tu verras la "tendance" car franchement le Conseil Général est une très grosse collectivité, le service RH doit donc avoir l'habitude de gérér des des temps partiels.
Pour la CAP, je pense qu'il s'agit d'un simple courrier au Président de la CAP C (qui sera celle du Conseil Général je pense et non plus celle du CDG) et tu pourrais aussi contacter un représentant du personnel (il faudra que tu demandes la liste) car non la CAP n'est pas du côté des employeurs il y autant de représentants de l'administration que du personnel à chaque séance.