besoin d'aide

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
rebelle
Messages : 5
Enregistré le : lun. 27 oct. 2008 11:57

besoin d'aide

Message par rebelle »

Bonjour a tous,

Je travaille au service des finances dans une Mairie ou je suis chargé de la liquidation et du mandatement de la dette dont les échéances ne sont pas toutes payés par débit d'office, je suis inquiète car on a contracté un emprunt et l'établissement bancaire auprès de lequel on la contracté est incapable de nous fournir un tableau d'amortissement définitif malgré qu' on a fait la demande a plusieurs reprises par courrier recommandé, la dite banque ne nous fourni plus les avis d'échéances alors que cet emprunt ne fait pas l'objet d'un débit d'office. et la ou je suis le plus embarrassé c'est sur le fait que le comptable public nous a demandé d'émettre des mandats pour payer des retard des échéances a partir d'un tableau qu'il a dressé ainsi que un nouveau numéro de compte sur lequel les mandats doivent être émis. Je me pose enormement des questions sur la légalité de tout cela.

D'une autre part j'ai constaté plusieurs irrégularités par rapport a des mandatement des fausses factures en faveur d'une société dont le gèrent n' est autre que notre responsable de service, aussi que l'ouverture compte courrant, tout cela je le vis vraiment très mal car
Je ne sais pas comme me y prendre à qui je peut m'adresser pour m'aider pour m'eclairer et afin de me couvrir si je dois dénoncer une illégalité sans que cela se retourne contre moi et qu'il n’aille pas des représailles au niveau de mon travail.

Je me sens très perdue dans tout cet embrouille, et je vous demande de me guider sil vous plait.
La connaissance parle, mais la sagesse écoute. [Jimi Hendrix] :-)
Avatar du membre
Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Salut,
rebelle a écrit :l'établissement bancaire auprès de lequel on la contracté est incapable de nous fournir un tableau d'amortissement
As-tu consulté ton interlocuteur dans cette banque ? Te dit-il pourquoi il ne peut pas ? Qu'est ce qui peut empêcher une banque de sortir un échéancier ?
rebelle a écrit :payer des retard des échéances
La banque ne réclame pas le paiement :?: C'est étonnant qu'elle laisse passer un retard d'échéance.
rebelle a écrit :a partir d'un tableau qu'il a dressé
Tu n'as pas de logiciel de dette qui te calcule ça pour vérifier ?
rebelle a écrit :nouveau numéro de compte sur lequel les mandats doivent être émis
Quel est ce compte ? Peut-être que celui qui était utilisé auparavant était simplement erroné non ?
rebelle a écrit :Je me pose enormement des questions sur la légalité de tout cela
As-tu au moins un contrat concernant ce prêt ?
Avatar du membre
rebelle
Messages : 5
Enregistré le : lun. 27 oct. 2008 11:57

Re: besoin d'aide

Message par rebelle »

Laurent a écrit :As-tu consulté ton interlocuteur dans cette banque ? Te dit-il pourquoi il ne peut pas ? Qu'est ce qui peut empêcher une banque de sortir un échéancier ?
Salut, bien sur que j'ai consulté un interlocuteur, on a même envoyé des courriers recomandés mais les echeancier qu'il nous fourni ne comportent jamais les mêmes montants en capital et interets sur les echeances, de plus on lui demande de nous fournir un echeancier ou figure la date du départ de l'emprunt ça aussi impossible de l'obtenir, il y a 2 semaines on lui a adressé encore un courrier et ils nous fournissent un echeancier qui commence en décembre 2008 date de la derniere echeance pour cette année alors que l'emprunt a été contracté en 2004.
Laurent a écrit :La banque ne réclame pas le paiement :?: C'est étonnant qu'elle laisse passer un retard d'échéance.
non jamais
Laurent a écrit :Tu n'as pas de logiciel de dette qui te calcule ça pour vérifier ?
oui on a insito de finance active, la je suis en train de tout recalculer et faire un etat, c'est la raison pour laquelle je voudrais qu'on me guide pour savoir la procédure a suivre dans le cas ou je trouve des irregularités.
Laurent a écrit :Quel est ce compte ? Peut-être que celui qui était utilisé auparavant était simplement erroné non ?
Justement je voudrais savoir s'il y a possibilité de verifier un numero de compte, car je me pose des questions, a savoir si le premier numero etait erroné ou sont pasés les virements qu'on été effectué sur ce compte?
rebelle a écrit :As-tu au moins un contrat concernant ce prêt ?
Bien sur j'ai même deux contrats, car le premier a été changé et c'est qui me semble le plus bizarre c'est que c'est marqué noir sur blanc "formule clé" " le souscripteur convient avec "nom de la banque" l'ouverture d'un compte courrant N° ..... en cas de depassement non autorisé du compte un taux de 11.75 l'an variable sera appliqué sur le depassement etc

J'espere avoir repondu a tes questions et que tu pourras m'eclairer et me guider .

merci
La connaissance parle, mais la sagesse écoute. [Jimi Hendrix] :-)
loiret
Messages : 14
Enregistré le : ven. 6 juin 2008 16:38

Re: besoin d'aide

Message par loiret »

Bonjour,

tu dois exiger de la banque un tableau d'amortissement, je ne vois pas quelles difficultés elle peut avoir pour te le transmettre.
De meme pour les facture limitent illégales fait un courrier a ton dgs ou au maire.
meme si tu ne veux pas d embrouilles il est quand meme plus facile a vivre d'avoir la conscience tranquille que d etre viré de la fonction publique pour fraude...
bon courage à toi....
Avatar du membre
rebelle
Messages : 5
Enregistré le : lun. 27 oct. 2008 11:57

Re: besoin d'aide

Message par rebelle »

Merci pour ton conseil loiret, je suis en train de réunir les éléments pour rédiger un courrier, si quelqu'un peut m'aider avec la rédaction cela me serais d'une grande aide.

A bientôt je l'espère
La connaissance parle, mais la sagesse écoute. [Jimi Hendrix] :-)
Répondre