dm

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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clash
Messages : 286
Enregistré le : ven. 25 août 2006 10:52

dm

Message par clash »

bonjour,

est-ce qu'une dm a une incidence sur la vue d'ensemble du budget primitif ce qui voudrait dire qu'un budget équilibré pourrait devenir déséquilibré?
En gros quelles sont les incidences d'une dm sur le bp voté?

Merci par avance
lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Re: dm

Message par lucio »

La règle de l'équilibre budgétaire (art L 1612-5 je crois) s'applique à tous les docs budgétaires : BP, BS, DM.
La vue d'ensemble peut changer mais l'équilibre par sections doit être respecté à tous ces stades.

Luc
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