Mutation : Congé maladie pendant préavis

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Picana
Messages : 1
Enregistré le : dim. 26 oct. 2008 22:15

Mutation : Congé maladie pendant préavis

Message par Picana »

bonsoir,

Ma demande de mutation est en cours (officiel au tél. par les deux communes, j'ai mes dates et la demande est en cours), je suis malade et je n'ose être en arrêt maladie car je ne sais pas si :
pendant le préavis dans le cadre d'une mutation, les jours d'arrêts maladie prolongent-ils le préavis ou non ?
pendant un congé maladie, si je reçois la notification de mutation avec les dates, les jours d'arrêts prolongent-ils le préavis ?

Cordialement.
ionesco
Messages : 43
Enregistré le : jeu. 4 sept. 2008 21:59

Re: Mutation : Congé maladie pendant préavis

Message par ionesco »

Bonjour,

Pour un fonctionnaire territorial, le congé de maladie ne prolonge pas le délai de préavis qui est au maximum de 3 mois à compter de la date de réception par la commune d'origine de la lettre de la commune d'accueil.

Cordialement,
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