Bonjour
Une délibération a été prise lors du dernier CM.
Je suis un peu en conflit avec le maire et le CM qui a priori n'est informé de pas grand chose a voté des délibs me concernant.
Le Compte rendu dressé (et relu par le maire) contient des erreurs.
Je souhaite le faire rectifier. Pouvez-vous me conseiller sur la procédure ?
Rectificatif PV Conseil
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Re: Rectificatif PV Conseil
Bonjour,
Il ne me semble pas que tu puisses faire modifier le compte-rendu du CM, qui n'a en fait que peut d'importance par rapport aux délib. Tu ne dis pas quelle est ta position administrative dans la commune. Pour l'administré une délib peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date à laquelle elles sont exécutoires, auprès du tribunal administratif. Bien que tu sois en conflit avec le Maire, dans un premier temps je te conseille, après t'être renseignée auprès du centre de gestion de ton département, de lui expliquer les erreurs. Il suffit alors au prochain conseil d'annuler ou de modifier la délib précédente en argumentant cette décision. Pour certaines dispositions concernant la carrière, la délib est envoyée en préfecture..... qui veille au grain. Si elle n'est pas conforme, ton maire recevra une lettre d'observation.
Maintenant si tu peux apporter quelques précisions, je pourrais peut-être mieux te répondre.
Bien cordialement
Sylvie13
Il ne me semble pas que tu puisses faire modifier le compte-rendu du CM, qui n'a en fait que peut d'importance par rapport aux délib. Tu ne dis pas quelle est ta position administrative dans la commune. Pour l'administré une délib peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date à laquelle elles sont exécutoires, auprès du tribunal administratif. Bien que tu sois en conflit avec le Maire, dans un premier temps je te conseille, après t'être renseignée auprès du centre de gestion de ton département, de lui expliquer les erreurs. Il suffit alors au prochain conseil d'annuler ou de modifier la délib précédente en argumentant cette décision. Pour certaines dispositions concernant la carrière, la délib est envoyée en préfecture..... qui veille au grain. Si elle n'est pas conforme, ton maire recevra une lettre d'observation.
Maintenant si tu peux apporter quelques précisions, je pourrais peut-être mieux te répondre.
Bien cordialement
Sylvie13
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vdc-pascal
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Re: Rectificatif PV Conseil
un compte-rendu du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir...
Re: Rectificatif PV Conseil
Oh que oui, on peut attaquer la délibération devant le tribunal administratif. Je l'ai fait récemment. Et c'est pénible pour le maire qui s'est mis à douter...c'est dire.