Bonjour,
Voici ma petite histoire :
J'ai démissionné de mon poste d'adjoint administratif 1ère classe non titulaire pour une petite commune et un syndicat.
Mon dernier jour de travail était le 7 avril 2008 et il me restait des congés payés que je n'ai pas eu le temps de prendre.
Mes salaires de mars m'ont bien été virés (pas reçu mes bulletins) mais je n'ai jamais reçu ceux d'avril (soit du 1er au 7)
La mairie et le syndicat étant restés plusieurs semaines sans secrétaire, je me suis dit que j'allais laisser la nouvelle rattraper le retard et que je réclamerai mon dû salarial ensuite.
J'ai envoyé une lettre recommandée fin août et je n'ai toujours pas de virement.
Je précise que je suis partie en très mauvais terme avec le maire et je sais que son habitude est de bloquer les salaires pour régler ses comptes.
J'ai voulu contacter le centre de gestion mais il ne vient en aide qu'aux communes pour ce genre de problème.
Pourriez-vous me dire où je dois m'adresser pour obtenir des renseignements sur la procédure à suivre.
J'envoie à nouveau une lettre recommandée A/R demain
Merci à l'avance pour votre aide
démission-non versement du dernier salaire
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Re: démission-non versement du dernier salaire
Bonsoir
Quel est ton ancienneté dans cette collectivité?
Caty
Tu parles de congés payés, mais où se trouve le délai de préavis que tu leur a adressé?Mon dernier jour de travail était le 7 avril 2008 et il me restait des congés payés que je n'ai pas eu le temps de prendre.
Quel est ton ancienneté dans cette collectivité?
Caty
Re: démission-non versement du dernier salaire
Bonsoir,
S'il y a un service fait du 1er avril au 7 avril 2008, cela entraîne un salaire. Pour l'indemnité compensatrice pour congés non pris, elle est également obligatoire si la collectivité n'a pu, pour nécessités de service, donner tous les congés auquel le salarié a droit.
La pocédure : puisque vous avez fait un recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de 2 mois est un refus implicite qui peut s'attaquer devant le Tribunal Administratif. Il faudra toutefois bien apporter la preuve du service fait. Il faut aussi se dire qu'il peut y avoir des conséquences "réputationnelles" vis à vis des autres collectivités futurs employeurs, surtout si vous habitez en province dans un endroit où les employeurs potentiels sont peu nombreux. Il faut effectivement, comme le dit Cathy, faire aussi attention au préavis avant la démission mais s'il y a service fait, pas de problème.
Cordialement,
S'il y a un service fait du 1er avril au 7 avril 2008, cela entraîne un salaire. Pour l'indemnité compensatrice pour congés non pris, elle est également obligatoire si la collectivité n'a pu, pour nécessités de service, donner tous les congés auquel le salarié a droit.
La pocédure : puisque vous avez fait un recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de 2 mois est un refus implicite qui peut s'attaquer devant le Tribunal Administratif. Il faudra toutefois bien apporter la preuve du service fait. Il faut aussi se dire qu'il peut y avoir des conséquences "réputationnelles" vis à vis des autres collectivités futurs employeurs, surtout si vous habitez en province dans un endroit où les employeurs potentiels sont peu nombreux. Il faut effectivement, comme le dit Cathy, faire aussi attention au préavis avant la démission mais s'il y a service fait, pas de problème.
Cordialement,
Re: démission-non versement du dernier salaire
J'ai eu un préavis de deux mois car cela faisait plus de deux ans que j'y travaillais (CDD).
J'ai bien réalisé mon préavis sauf que j'ai été en arrêt maladie durant deux semaines durant le préavis et j'ai pris une semaine de congés en accord avec le maire. Inutile de vous dire que mon arrêt maladie l'a mis hors de lui.
Mais la semaine non payée du 1er au 7 avril était donc une semaine de congés payés.
Je vais envoyer une seconde lettre recommandée et une troisième pour finir. Ensuite je me renseignerai auprès du tribunal administratif. Cela m'ennuierait d'en arriver là. Je ne sais pas si j'aurai suffisamment de courage pour supporter les mensonges.
Concernant la réputation il me l'a déjà faite mais je sais que les gens ne sont pas dupes, je suis la troisième secrétaire avec qui cela n'allait pas. Plusieurs habitants m'ont d'ailleurs offert un pot de départ.
J'ai bien réalisé mon préavis sauf que j'ai été en arrêt maladie durant deux semaines durant le préavis et j'ai pris une semaine de congés en accord avec le maire. Inutile de vous dire que mon arrêt maladie l'a mis hors de lui.
Mais la semaine non payée du 1er au 7 avril était donc une semaine de congés payés.
Je vais envoyer une seconde lettre recommandée et une troisième pour finir. Ensuite je me renseignerai auprès du tribunal administratif. Cela m'ennuierait d'en arriver là. Je ne sais pas si j'aurai suffisamment de courage pour supporter les mensonges.
Concernant la réputation il me l'a déjà faite mais je sais que les gens ne sont pas dupes, je suis la troisième secrétaire avec qui cela n'allait pas. Plusieurs habitants m'ont d'ailleurs offert un pot de départ.