Bonjour à tous!
J'étais en qualité de stagiaire au conseil général jusqu'au 30 septembre 2008 ( après un an). Ma chef de service étant en arrêt maladie, elle n'a pas rempli mon évaluation de fin de stage. Je continue actuellement à travailler en attendant son retour, mais je ne sais pas exactement sous quelle dénomination: stagiaire? titulaire?... Est-ce normal que sans aucun papier je continue à y travailler?
D'autre part, ma directrice a fait un dossier contre moi pour ne pas me titulariser ( on a des gros problèmes d'entente, ça passe pas entre elle et moi... Et pourtant, je fais mon travail! C'est purement personnel...). Si au retour de ma chef de service, elle demande une non-titularisation, a-t-elle un préavis à respecter avant de me mettre à la porte? Quel recours puis-je avoir? Quel service pourrait me venir en aide? Car je suis allée me renseigner à l'inspection du travail, et ils n'ont pas pu m'aider...
Quant à moi, si je veux partir alors que je suis encore en stage, ai-je un préavis? Si oui, de combien de temps est-il?
D'avance, merci beaucoup pour votre aide, car personne ne me donne de réponses sur mon lieu de travail!
Bonne journée!
titularisation
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chouchou31
- Messages : 56
- Enregistré le : mar. 17 juin 2008 20:55
Re: titularisation
tant que tu n' a pas ton arrêté de titularisation,tu reste stagiaire et ce meme si cela fait plus de un an. Un refus de titularisation passe par avis de la CAP je crois a confirmer...
Re: titularisation
Bonjour
En l’absence de décision de titularisation, l’agent conserve sa qualité de stagiaire.
CAA Paris 99PA04271 du 7.2.2005 Commune de Corbeil-Essonnes c/ M.L.
Les agents pour lesquels aucune décision de titularisation n'est prise se trouve dans une situation réglementaire non prévue, qui engage la responsabilité de l'administration.Le juge administratif pourra enjoindre l'autorité territoriale de prendre un arrêté de titularisation et condamner celle ci au versement d'une astreinte par jour de retard lorsque les raisons du refus de titularisation ne sont étayés par aucun fait ou sont en contradiction l'avis émis par le supérieur hiérarchique direct de l'agent
CE157776 du 12.601998M. Robert
Espérons que cette situation ne perdure pas trop longtemps [-o<
En effet un refus de titularisation doit avoir l'avis de la CAP
Cordialement
Caty
En l’absence de décision de titularisation, l’agent conserve sa qualité de stagiaire.
CAA Paris 99PA04271 du 7.2.2005 Commune de Corbeil-Essonnes c/ M.L.
Les agents pour lesquels aucune décision de titularisation n'est prise se trouve dans une situation réglementaire non prévue, qui engage la responsabilité de l'administration.Le juge administratif pourra enjoindre l'autorité territoriale de prendre un arrêté de titularisation et condamner celle ci au versement d'une astreinte par jour de retard lorsque les raisons du refus de titularisation ne sont étayés par aucun fait ou sont en contradiction l'avis émis par le supérieur hiérarchique direct de l'agent
CE157776 du 12.601998M. Robert
Espérons que cette situation ne perdure pas trop longtemps [-o<
En effet un refus de titularisation doit avoir l'avis de la CAP
Cordialement
Caty
Re: titularisation
Merci beaucoup pour vos réponses!
Quelqu'un pourrait-il juste me préciser si en tant que stagiaire j'ai un préavis si je veux partir? Et y a-t-il un préavis à respecter suite à la décision de la CAP si elle décide de ne pas me titulariser?
Encore merci!
Quelqu'un pourrait-il juste me préciser si en tant que stagiaire j'ai un préavis si je veux partir? Et y a-t-il un préavis à respecter suite à la décision de la CAP si elle décide de ne pas me titulariser?
Encore merci!