Bonjour,
Je sais que le compte rendu du conseil municipal doit être affiché dans un délai de 8 jours. Mais est-ce normal que l'on puisse le télécharger depuis le site de la mairie (avant qu'il est été approuvé) ?
Merci
Compte rendu du conseil Municipal
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Re: Compte rendu du conseil Municipal
Bonjour,
Il s'agit d'un mode de publication comme un autre.
Dès lors qu'il est affiché rien ne s'oppose à ce qu'il soit rendu public par d'autres biais.
Il s'agit d'un mode de publication comme un autre.
Dès lors qu'il est affiché rien ne s'oppose à ce qu'il soit rendu public par d'autres biais.
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