travaillant pour le service du personnel depuis peu ... besoin d'aide !!
un agent vient de nous demander une autorisation d'absence pour fêtes religieuses (pour son cas : fêtes musulmanes ).
il existe une circulaire (n°2156) pour l'année 2008. Ma question serait de savoir qui décide ? le Maire ou le chef de service ? prévenir le CDG ?
c'est la première fois que le cas se présente et donc personne ne sait comment faire ?
merci pour vos réponses
autorisations d'absence pour fêtes religieuses
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Re: autorisations d'absence pour fêtes religieuses
Fêtes musulmanes :
- jeudi 20 mars 2008 : Al Mawlid Annabawi
- mercredi 1er octobre 2008 : Aïd El Fitr
- lundi 8 décembre 2008 : Aïd El Adha
Il n'existe pas de texte spécifique à la FPT.
La circulaire ministérielle du 23 septembre 1967 prévue pour les agents de l'Etat peut être étendue par délibération aux agents des collectivités territoriales. Elle prévoit, pour les agents de l'Etat et sous réserve des nécessités du service, des autorisations d'absence pour des fêtes religieuses non inscrites au calendrier des jours chômés.
Une réponse ministérielle rappelle que ces autorisations sont de simples mesures de bienveillance accordées par le chef de service (quest. écr. AN n°63891 du 16 juil. 2001).
- jeudi 20 mars 2008 : Al Mawlid Annabawi
- mercredi 1er octobre 2008 : Aïd El Fitr
- lundi 8 décembre 2008 : Aïd El Adha
Il n'existe pas de texte spécifique à la FPT.
La circulaire ministérielle du 23 septembre 1967 prévue pour les agents de l'Etat peut être étendue par délibération aux agents des collectivités territoriales. Elle prévoit, pour les agents de l'Etat et sous réserve des nécessités du service, des autorisations d'absence pour des fêtes religieuses non inscrites au calendrier des jours chômés.
Une réponse ministérielle rappelle que ces autorisations sont de simples mesures de bienveillance accordées par le chef de service (quest. écr. AN n°63891 du 16 juil. 2001).
Re: autorisations d'absence pour fêtes religieuses
Comme chaque année, le ministère en charge de la fonction publique vient de diffuser sa circulaire relative aux "autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions". Datée du 19 mars, celle-ci concerne toute l'année 2008 et liste les fêtes orthodoxes, arméniennes, musulmanes, juives et bouddhistes pouvant être prises en compte par les administrations. Elle rappelle aussi le cadre de ces autorisations, fixé par une circulaire de septembre 1967 : un chef de service peut accorder à un agent qui désire participer à une cérémonie célébrée à l'occasion des principales fêtes propres à sa confession les autorisations d'absence nécessaires. En sachant toutefois que, comme toutes les autorisations spéciales d'absence, quel que soit leur objet, il s'agit, non pas d'autorisations de droit, mais de simples mesures de "bienveillance" que le chef de service a la possibilité d'accorder. Celui-ci est donc le seul responsable de l'opportunité d'attribution de ces autorisations et doit veiller à ce que les absences soient "compatibles avec le fonctionnement normal du service". Ces dispositions posent parfois certains problèmes d'application - tel ce responsable d'un service municipal ayant demandé aux agents qui souhaitaient s'absenter à l'occasion de l'Aïd el-Kebir de produire un "justificatif" de leur confession musulmane. Elles ont également donné lieu à des décisions jurisprudentielles, dont une décision du Conseil d'Etat du 12 février 1997 réaffirmant que "l'institution par la loi de fêtes légales ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que, sous réserve des nécessités du fonctionnement normal du service, des autorisations soient accordées à des agents publics pour participer à d'autres fêtes religieuses correspondant à leur confession". En 2003, le tribunal administratif de Melun (arrêt Chiche) est venu juger qu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'absence doit nécessairement être "assorti d'une motivation" et, surtout, a précisé que l'absence ne doit pas être considérée comme une journée de congé imputable sur les droits annuels de l'agent.
Re: autorisations d'absence pour fêtes religieuses
J'ai moi-même demandé à mon chef de service une autorisation d'absence pour le mercredi 1er octobre 2008 à l’occasion de Aïd El Fitr.
Celui-ci me l'a accordée et la DRH a simplement enregistré mon absence pour ce jour.
Quand le chef de service a donné son accord, personne ne peut revenir sur sa décision (même le DGS ou le maire), sinon ça peut finir au TA (il y a de la jurisprudence).
Celui-ci me l'a accordée et la DRH a simplement enregistré mon absence pour ce jour.
Quand le chef de service a donné son accord, personne ne peut revenir sur sa décision (même le DGS ou le maire), sinon ça peut finir au TA (il y a de la jurisprudence).
Re: autorisations d'absence pour fêtes religieuses
merci pour vos réponses .
Nadir quand tu dis que ca peut finir au TA ? tu entends quoi par la ?? merci
Nadir quand tu dis que ca peut finir au TA ? tu entends quoi par la ?? merci
Re: autorisations d'absence pour fêtes religieuses
Ca veut dire que si le DGS (ou le maire) décide de revenir sur la décision du chef de service, l'agent peut faire un recours auprès du TA et il gagnera forcément car les textes et la jurisprudence sont là pour confirmer que seul le chef de service peut autoriser cette absence.
J ai vu des chefs de service avoir des pressions de leur hiérarchie.
Dans mon cas, il y a qqes années, mon chef de service de l'époque m'avait accordé officieusement ma journée et ne voulait pas le faire officiellement. Ce que j ai refusé.
J ai vu des chefs de service avoir des pressions de leur hiérarchie.
Dans mon cas, il y a qqes années, mon chef de service de l'époque m'avait accordé officieusement ma journée et ne voulait pas le faire officiellement. Ce que j ai refusé.