MISE A DISPOSITION NON TITULAIRE

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LILIPOP
Messages : 6
Enregistré le : lun. 22 sept. 2008 10:30

MISE A DISPOSITION NON TITULAIRE

Message par LILIPOP »

Bonjour,

L'article 35-1 dyu décret 88-145 prévoit :

"1. l'agent non titulaire employé pour une durée indéterminée peut, avec son accord , être mis à disposition. "

Donc cela veut bien dire que un non titulaire employé en CDD ne peut être mis à disposition?

Par ailleurs, les agents intérimaires des centre de gestion sont pourtant recrutés en CDD, ils sont pourtant mis à disposition des collectivités qui en font la demande.

Qui peut m'expliquer, ou me dire ou je fais une erreur?? :roll:
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: MISE A DISPOSITION NON TITULAIRE

Message par cATY »

Bonjour lilipop
Juin 2008
Regarde article 11, a croire que chez les titulaires ont n'a pas les mêmes compétences que dans le privé :roll:
CHAPITRE III : DES REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNELS DE DROIT PRIVE MIS A DISPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0019025536
Cordialement
Caty
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