Question sur avertissement?

[julienbur]

Bonjour à tous,

Je me présente, je suis fonctionnaire territorial d'une grande commune Alsacienne, de catégorie C, occupant le poste de dessinateur.
Je viens donc vous demande des renseignements sur les avertissement par écrit, car je viens d'en recevoir un Aujourd'hui.

Je ne vais pas polémiquer sur la raison car pour moi c'est un prétexte pour me coller cet avertissement. Et oui malheureusement pour moi mes deux supérieurs direct m'ont dans le nez depuis le début(4 ans que je suis dans la fonction publique), persécution permanente,ils me soupsonnent de faire du travail au noir.....
Ceci dit j'ai quelques questions:
-quelle est la procédure exacte pour établir un avertissement par écrit ( entretien préalable?,lettre avec accusé de réception?....),
-quelles en sont les conséquences,
-quels sont mes droits,....

Car ce matin j'ai été convoqué dans le bureau de mon chef sans avoir été prévenu au préalable, il m'a demandé de m'expliquer vis a vis de la situation,
et à la fin du débat, un peu houleux,il m'a collé l'avertissement sous les yeux (qui donc été déjà prêt avant ma convocation). Alors à ce moment je me suis levé et je lui ai expliqué que je voulais interrompre ce débat pour le reporter ultérieurement afin d'être accompagné d'un témoin, Et là il a commencé à hausser la voie et à me dire que si je refuser la continuité de ce "lynchage" (car pour moi ce fut le cas) il m'a menacé de représailles, je cite:" ha, vous ne voulais pas continuer, vous allez voir...".


Tout ça pour dire que je suis sorti un peu abasourdi et tout retourné, et je ne suis pas du genre à me plaindre, par ces méthodes!!

Donc si quelqu'un peut m'aider merci d'avance!!

[cATY]

Bonsoir julienbur

Tout ça pour dire que je suis sorti un peu abasourdi et tout retourné, et je ne suis pas du genre à me plaindre, par ces méthodes!!

Je suis d'accord avec toi c'est de la persecution
Tu as tres reagit =D>
Il manque la procedure
Préfecture. (article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales)
D - Communication du dossier
Dans tous les cas, dès que l’autorité territoriale envisage de prendre une sanction
disciplinaire, quel que soit le groupe où se situe la sanction, qu’il y ait ou non à saisir le Conseil
de Discipline, l’agent a droit à la communication de son dossier.
Dans le cadre de la communication du dossier, l’agent est invité par écrit (lettre
recommandée avec accusé de réception) à venir prendre connaissance de son dossier. Ce
courrier précise la sanction qui pourrait être envisagée (et non pas décidée), les motifs sur
lesquels elle s’appuie afin que l’agent puisse préparer sa défense. Ce courrier précise également
qu’il peut être accompagné du défenseur de son choix.
Lors de cette formalité l’agent et son défenseur doivent disposer d’un temps
suffisant pour prendre connaissance du dossier individuel et tout particulièrement de tous les
éléments constituant le dossier disciplinaire (lecture des pièces).
L’agent a le droit de prendre des photocopies de tout ou partie de ce dossier ; le
préciser à l’agent afin qu’il puisse solliciter des copies.
Un procès verbal de communication du dossier doit être établi.
L'avertissement ne figure pas au dossier
Bonne continuité
Caty

[julienbur]

Merci pour cette réponse claire et précise!!!

Donc si j'ai bien compris cet avertissement n'est pas valable, et que puis je faire maintenant?
Par qui puis je me faire aider pour que cette procédure soit fait dans les règles de l'art?!
Etant donné que mes chefs se prennent un peu pour "bruce tout puissant" et qui comme j'ai pu le constater ne connaissent pas trop les règles en cas de sanction?
Ma volonté n'est pas de vouloir me rebeller contre le système ou être l'employé le plus énervant du service mais tout simplement être dans mes droits, je sais que un collègue a déjà subit ce genre de persécutions qui ont fini par un avertissement (méthode similaire).

Merci.

[cATY]

Bonjour
Bien sur qu'il faut remettre ces gens a leur place car nous avons des droits et ces droit doivent être respectés.Tu ne te rebelles pas, tu te défends tout simplement.
Si ton avertissement ressemble a cela, et seulement si tu l'a signé, mais il me semble que non
http://www.cdg90.fr/cdg/Evoluer/fonddoc ... sement.doc
Dans ce cas tu peux saisir le TA, c'est brutal mais c'est le seul moyen de faire justifier que cet avertissement a été signé sous la contrainte
Sinon tu peux te rapprocher d'une organisation syndicale de ton choix qui pourra leur rappeler les droits de la sanction disciplinaire. Tu peux aussi en discuter avec un avocat Administratif, une simple consultation parfois suivit d'un courrier rédigé par l'avocat, je t'assure que cela remet les choses en place. Je pense que tu vas devoir te protéger car tu es l'homme a abattre. C'est comme cela dans la FP
Je te donne mon avis mais ce n'est qu'un avis:"rapproche toi d'une organisation syndicale car en cette période d'élection personne ne pourra être sensible a la méthode appliquée pour sanctionner les agents de ta collectivité
un peu de lecture-
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf -
Cordialement
Caty

[boogie01]

dans le même registre,
mais pour un pré avertissement reçu en AR où on m'indique mes rétrogradations, et suppression de primes,
j'ai eu droit au préalable à une convocation verbale et directe sans témoins ni personne pour m'accompagner...
qqn peut me renseigner ?
1000 MERCIS

[julienbur]

En fait il ne m'ont pas forcer à signer, car je crois qu'il ne savait même pas qu'il fallait que je signe!!! Et de toute manière j'aurais refusé!
Donc pour la petite histoir voici le motif de ma sanction
On a un systèeme de pointeuse au travaille qui permet de faire ses heures sur une plage horaire de -h00 à +2h00 la seule chose qu'on nous demande c'est de ne pas dépasser les -2h00 à la fin de la semaine, ce qui est normal c'est le règlement.
Le problème c'est qu'une fois je me suis retrouvé à -2h30 un lundi (il y a 3 semaines) et depuis j'ai rattrappé ce retard en travaillant un peut plus tout les soirs.
Donc au jour de ma convocation (hier) j'étais à +0h12mn> donc me retard était largement rattrapé!
J'ai donc envoyé un mail à mon supérieur direct pour lui poser le problème et que je refuser de poser 0h30mn de congé pour des heures que j'avais déjà effectuées!!
C'est peutêtre compliqué donc si jamais personne ne comprend c'est normal car même mon chef bardé de diplôme ne comprend pas comment fonctionne le système de pojntage!!
Ceci dit voici ce qu'il m'ont donné:

http://www.picdo.net/Fichiers/51eaf5175 ... 339/Av.jpg
petit détail j'ai était convoqué le 17 /09/2008 et le courrier date du 16/09/2008 donc aucune chance de me défendre!! =D>

[cATY]

En effet le règlement stipule que ces heures doivent être rattrapées a la fin de la semaine
Là si je comprend bien ce retard qui date de 3 semaines a t-il été rattrapé dans la semaine ?
Mais c'est pas cela qui donne le droit de passer outre la procedure car tu devais lors de cet entretien pouvoir justifier les raisons de ce retard pour ce lundi. Il y a forcement une explication pour -30minutes puisque le reste est toléré, même si tu n'a pas réussis a rattraper ces -2heures dans la semaine, tu as droit de t'expliquer et d'être écouté, avant de recevoir cet avertissement.
Maintenant, il se pourrait que ce courrier(avertissement) se trouve dans ton dossier. Il faut le faire retirer
Tu peux demander a consulter ton dossier individuel, tous ces courriers te rappelant le règlement dont ils font état doivent s'y trouver, dans ce cas tu peux aussi contester les faits reprochés par AR,
Toujours contester un avertissement, un blame

[cATY]

Bonjour Boogie01
Tu parles de rétrogradation comme sanction disciplinaire où tu veux juste nous faire peur [-o<
Besoin de plus de details
Cordialement
Caty

[boogie01]

Salut caty merci pour ton aide,

il est noté dans ce courrier de pré avertissement: "notation à la baisse, appréciations ainsi que les primes s'y rattachant".

même pas un avertissement en plus !

je n'ai pas eu de convocation écrite pour un entretien préalable mais un aller direct au bureau du maire, sans accompagnement de témoins,
lors de cet entretien il m'avertissait oralement de la préparation de ce courrier,
où seul le maire se met en cause, seules ses initiales apparaissent en référence de ce courrier.

j'ai vécu un enfer lors de ma reprise de congé mat. et on m'a poussé à bout pour me pousser à la faute, tel qu'il est malheureusement le cas pour bcp d'entre ns...j'ai cru pouvoir résister aux attaques incessantes, mais seule face à leur toute puissance, j'ai du abdiquer le 6.12.2007.

voilà. pour répondre à ta question.

est ce bien réglementaire tout ça ?

BOOGIE

[cATY]

Non boogie, pas tres reglo tout cela!!!
Je pense que ce courrier est une lettre d'intimidation, puisque que la procedure de l'avertissement n'a pas ete respecté.
si tu estimais une injustice envers ta notation tu avais droit a un recours. Le délai de ce recours est de 2 mois après la remise de ta feuille de notation
Tu avais droit dans ce cas d'obtenir tous les éléments qui ont conduit a cette baisse de notation ainsi qu'aux primes s'y référant?? A la consultation de ton dossier individuel, l'avis de la CAP. Si avec tous ces éléments tu n'es toujours pas d'accord , tu dois en AR demander auprès de ta hiérarchie la révision de cette note en précisant les raisons que cette baisse de notation impliquera sur le développement de ta carrière, c'est un(recours gracieux). Ensuite si cela reste sans effet tu peux saisir le TA.

mais seule face à leur toute puissance, j'ai du abdiquer le 6.12.2007.

Tu veux dire que tu as laissé tombé
Ne restez pas seul devant de tels problèmes relationnels, que reste t-il après cela? de la démotivation, de la souffrance et de l'injustice
Vous avez des droits
Caty

[boogie01]

salut caty,

je viens de découvrir grâce au forum, toute les illégalités qui m'ont conduites à la situation ds laquelle je me trouve aujourd'hui.
(si je l'avais connu avant j'aurai peut être réagit différemment.)

je me suis opposée à ma notation et j'ai eu gain de cause auprès du CDG.avis en date du 16.06.2008
leurs arguments n'étant pas valables "congés maladie, congés maternité si on ajoute des congés annuels perturbant le service"

je suis en arrêt maladie depuis le 6.12.2007.

je vais porter à la halde mon dossier pour voir si je peux intenter une action en justice pour discriminations.
de plus, je voudrais savoir s'il n'est pas trop tard (à cause des délais de prescription) si je peux également aller au TA pour certaines fautes professionnelles commises par cette autorité notamment :
vice de procédure (pour ce courrier), (pas d'entretien préalable)
sanctions pour un pré avertissement,
violation de secret professionnel.il est mentionné ma pathologie dans leur mémoire.

il est effectivement mentionné dans mon arrêté de prime, que l'on a 2 mois pour s'opposer. mais à l'époque j'étais tellement dans un état pitoyable et s'aventurer dans ce genre de procédure me paraissait trop lourd à gérer.

aujourd'hui avec les éléments que j'ai en main, je ne peux plus supporter ces injustices, je vais perdre mon emploi, il n'y a pas de quoi rigoler...par les tps qui courent...je reprends le dessus et je n'ai pas l'intention de les laisser impunis. est ce trop tard ?

pourrais tu ou connais tu qqn qui pourrait me renseigner ?

[cATY]

Bonsoir Boogie

je vais perdre mon emploi, il n'y a pas de quoi rigoler.

Je te comprends, mais pourquoi tu vas perdre ton travail?
Pour la halde et le TA je te recommande, il est passé par tout cela, il t'expliquera.....
Nous sommes là pour t'aider et te soutenir
Tu es en maladie, donc pour le moment tu es protégée car tu as des droits.
Merci a tous de venir en aide a Boogie01
Caty
PS: passe un bon week end, je t'ai recommandé et je suis certaine que d'autre vont te venir en aide

[julienbur]

Tout d'abord je souhaite bon courage à boogie!!

Et je voudrais remercier cathy pour son aide!

En fait je ne vais rien faire du tout, car cet avertissement n'a aucune valeur et ils ne le savent pas!! Et comme mon intention est de partir voir d'autres horizons à la limite ça m'est égal(>dans le privé)Ils sont quand même arrivé à me dégouter de mon métier que j'adorais, c'est quand même balaise!! =D>

Mon chef direct à peur de moi, il n'ose plus venir me dire bonjour, et quand il me croise il baisse le regard c'est quand même fou!Alors quand théorie cela devrais être le contraire!!Moi perso ça ne me porte pas atteinte au niveau moral.

De toute manière cet avertissement je l'aurais eu un jour, ils n'attendaient qu'un prétexte, et c'est vrai que je leur ai tendu une belle perche!!

Enfin voila, et je suis encore surpris par le nombre de personnes qui se font persécuter sur leur lieu de travail je trouve ça honteux!!

[cATY]

En fait je ne vais rien faire du tout, car cet avertissement n'a aucune valeur et ils ne le savent pas!! Et comme mon intention est de partir voir d'autres horizons à la limite ça m'est égal(>dans le privé)Ils sont quand même arrivé à me dégouter de mon métier que j'adorais, c'est quand même balaise!! =D>

cet avertissement n'a aucune valeur

La valeur c'est toi, le métier"un grade pour eux" Combien d'agents en grande souffrance oseront faire comme toi.Tu sauves tes valeurs avant d'être détruit totalement, je ne peux que te souhaiter bonne chance. Tu es sans doute dégouté de ton travail que tu aimais mais un jour avec d'autres perspectives, d'autres humains, toutes ces richesses que ce métier t'apportait feront a nouveau surface. Balaise ok, mais certainement inférieur a toi, tu vois, tu as même remarqué leur comportement . Pour passer son temps a détruire un agent, il faut avoir un esprit très pauvre
Toi tu as compris, bonne continuité =D>
Caty

[pat2827]

Tu dis que l'avertissement que tu as reçu n'as pas de valeur ,c'est vrai ,mais ne le leurs dis pas et conteste le ,car si tu acquiesces ,ils s'en serviront contre toi (ça m'est arrivé ,une note de service vieille de 7 ans a été ressortie ,au moment ou l'on a voulu me sanctionner) j'avais juste commis l'erreur de ne pas répondre a cette note.
Dans un cas comme le tiens il faut saisir la Halde 11 rue Saint Georges 75009 Paris