Appliquez-vous la récente loi sur les archives...
LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
qui fait passer de 100 à 75 ans le délai de consultation des actes de naissance, mariage et décès, par les généalogistes notamment...
Je ne sais pas quoi faire, j'ai entendu que certaines Mairies avaient envoyé des courriers à la Chancellerie ainsi qu'aux procureurs afin d'avoir des instructions précises... et ne l'appliquent pas avant de les avoir obtenues...
Merci d'avance
Chimar
Archives 75 ans
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Re: Archives 75 ans
Oui je l'applique, j'ai reçu une note en ce sens.
Il faut vivre comme on pense, sinon on finit par penser comme on a vécu
Re: Archives 75 ans
nous l'appliquons aussi quoique je trouve cette loi ridicule car nous donnons quand meme des renseignements sur des personnes toujours en vie