bonjour,
Étant en arrêt depuis quelques mois et sachant qu'il n'y aura pas de reprise dans le courant de cette année, ma question est la suivante : qu'advient il de mes congés annuels ? sont ils perdus, différés ou autre ? Je précise que je suis en possession de l'intégralité de ces derniers, soit 222 heures. Merci de m'éclairer sur ce point.
congés annuels et arret maladie
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Respecting
- Messages : 56
- Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29
Re: congés annuels et arret maladie
Bonjour,
je n'ai pas bcp de temps alors je ferai vite mais en gros les congés annuels pourraient être reportés sur l'année suivante si vous êtes apte à reprendre vos fonctions (avec accord et selon pratique de votre collectivité). Les RTT sont "perdues" puisque, si vous ne travailliez pas, vous n'y aviez pas le droit ...
Bon rétablissement
Cordialement
Respecting
je n'ai pas bcp de temps alors je ferai vite mais en gros les congés annuels pourraient être reportés sur l'année suivante si vous êtes apte à reprendre vos fonctions (avec accord et selon pratique de votre collectivité). Les RTT sont "perdues" puisque, si vous ne travailliez pas, vous n'y aviez pas le droit ...
Bon rétablissement
Cordialement
Respecting
Respecting
Re: congés annuels et arret maladie
merci a vous respecting 
cordialement zendow
cordialement zendow-
vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: congés annuels et arret maladie
Je ne partage pas votre avis.
A mon sens, vos congés de l'année N si vous ne reprenez pas le travail cette année N sont perdus sauf effectivement accord particulier ou dispositions particulières dans votre collectivité.
En précisant d'ailleurs que tout accord particulier en la matière serait illégal.
Quand je parle de dispositions particulières, je fais allusion à la distinction que l'on fait entre la période d'ouverture des droits à congés du 1er janvier de l'année au 31 décembre à la période pendant laquelle il est possible de poser ses congés. En effet, cette période est parfois décalée les congés de l'année N peuvent être pris parfois jusqu'au 31 mars de l'année N+1.
merci de me donner votre avis
A mon sens, vos congés de l'année N si vous ne reprenez pas le travail cette année N sont perdus sauf effectivement accord particulier ou dispositions particulières dans votre collectivité.
En précisant d'ailleurs que tout accord particulier en la matière serait illégal.
Quand je parle de dispositions particulières, je fais allusion à la distinction que l'on fait entre la période d'ouverture des droits à congés du 1er janvier de l'année au 31 décembre à la période pendant laquelle il est possible de poser ses congés. En effet, cette période est parfois décalée les congés de l'année N peuvent être pris parfois jusqu'au 31 mars de l'année N+1.
merci de me donner votre avis
Re: congés annuels et arret maladie
Bonjour,
Tant que l'on est en congé maladie, dite "maladie ordinaire" dans la fonction publique, la période d'arrêt est considérée comme une période d'activité.
Par conséquent, tant que vous serez en maladie ordinaire, vous aurez droit à vos congés payés comme tout agent.
Par contre, si votre maladie est "transformé" en maladie de longue durée, alors là vous perdrez vos droits à congés à partir de la date de départ de ce congé de longue durée.
J'espère avoir été claire
Cordialement
Tant que l'on est en congé maladie, dite "maladie ordinaire" dans la fonction publique, la période d'arrêt est considérée comme une période d'activité.
Par conséquent, tant que vous serez en maladie ordinaire, vous aurez droit à vos congés payés comme tout agent.
Par contre, si votre maladie est "transformé" en maladie de longue durée, alors là vous perdrez vos droits à congés à partir de la date de départ de ce congé de longue durée.
J'espère avoir été claire
Cordialement
Re: congés annuels et arret maladie
merci a tous pour ces interventions cordialement zendow