Démission et ré-embauche ?

[Stef12]

Bonjour,

Je me permets de vous soumettre mon cas afin de bénéficier de vos avis.

Question : une commune peut-elle stagiériser une personne qui a démissionnée de la fonction publique et qui est classée travailleur handicapé.

Quelques explications s’imposent :

En résumé à ce jour, je suis au grade d’agent technique avec un diplôme d’architecte D.P.L.G. (bac +5) pour assumer les fonctions de directeur des services techniques. Je m’occupe intégralement des subventions, des marchés, conception de projet, suivi de chantier, CTM, tous fluides, festivités, hygiène et sécurité, budget ST et j’en passe.

Mon niveau d’étude devrait me permettre d’être au grade d’ingénieur mais j’ai raté tous les concours (ATQ, TSx2, Contrôleur, Ingénieurx2) que j’ai passés avec ou sans préparation.

Après six années en tant que contractuel technicien supérieur, j’ai accepté d’être intégré il y a 2 ans en tant qu’agent technique car je souhaitais acheter un appartement et je ne trouvais pas de banques qui acceptaient de m’accorder un crédit.

Par ailleurs, je suis sourd d’une oreille de naissance. J’ai toujours refusé d’entendre parler d’handicap jusqu’à ces derniers mois. Aujourd’hui, je suis reconnu comme travailleur handicapé. Durant ces démarches, j’ai découvert avec stupéfaction l’article 38 de la loi 84-53, article qui ne m’avait jamais sauté aux yeux auparavant.
J’en suis deçu par à la D.R.H. qui avait connaissance de ma surdité, ainsi que la DGS d’ailleurs, et qui n’a pas fait usage de cet article quand le maire lui a demandé de trouver une solution qui puisse m’intégrer de façon descente.

Aujourd’hui, mon travail se passe mal avec la nouvelle équipe municipale (nouvelle dans tous les sens du terme) et une autre commune où j’avais travaillé cherche à me récupérer. Un poste catégorie B a été ouvert en ce sens sauf que je suis catégorie C.

Mon idée est de donc de démissionner de la fonction publique pour être repris à un grade plus correct dans une autre commune. Nos services juridiques et le centre de gestion me disent que cela n’est pas possible mais je ne trouve pas de référence juridique qui l’interdirait.

Je vous remercie par avance, déjà pour avoir lu jusqu’ici, pour toute l’aide que vous m’apporterez.

[patricklyon]

Bonjour , à mon avis c'est possible.

Aucune disposition ne prévoit que la démission de la fonction publique empêcherait d'être de nouveau recruter et de retrouver le statut de fonctionnaire.
Donner sa démission fait perdre le statut de fonctionnaire et les droits qui y sont attachés mais à partir du moment qu'on remplit les conditions pour un autre recrutement, que se soit par concours, recrutement direct ou en vertu des dispositions en faveur des travailleurs handicapés , à mon avis, pas d'empéchement.
POur respecter l'article 38, il faut effectivement de plus avoir la qualité de fonctionnaire et changer de collectivité et remplir les conditions telles que mentionnées dans les articles du code du travail.
IL ne s'agit pas d'un stage mais d'un contrat , de la même durée que le stage, avec titularisation à l'issue après vérification des conditions d'aptitude.
Normalement , il doit avoir un décret d'application de l'article 38 mais je ne me rappelles plus si publié .

[dominettesissi]

Alors moi je comprends pas tres bien j'etais aussi stagiaire en vue d'embauche dans un collège mais j'ai eté licencié suite à absence injustifies, je suis reconnue cotorep aà 10%, pui-je relancer ma candidature dans d'autres collège, auprès du rectorat où sui-je reellement rayé.URGENT

merci de m'avoir lu, et j'espère avoir une réponse

[Stef12]

@ patricklyon

Pour respecter l'article 38, il faut effectivement de plus avoir la qualité de fonctionnaire ....

Qu'entend-tu par avoir la qualité de foncionnaire ?
Pour le reste, c'est bien ce qui me semble.

@ dominettesissi
C'est dificile de répondre pour ma part, je ne sais pas qui gère les embauches au niveau académie. Je craints que dans ton cas se soit mal parti, il doit il y avoir un dossier enregistré quelque part. Le motif de licenciement me semble un peu bateau...

[coconaelle]

bonjour,
il est possible de démissionner et de ré-intégrer, mais votre problème restera le meme, vous n'avez pas le concours, donc, ils ne pourront vous recruter sur le grade de catégorie B.

[Stef12]

Même en étant reconnu travailleur handicapé et un diplôme BAC+5 soit catégorie A ? (art. 38 loi 84-53)

[coconaelle]

et bien, oui, être handicapé ou bac +5, ne change rien, pour commencer cadre A ou B, faut un concours...
désolée

[patricklyon]

Bonjour,
Le décret 96-1087 pris pour l'application de l'article 38 prévoit un recrutement par contrat, donc hors concours, et qu'elle que soit la catégorie A,B et C !!!!
Et, il est vrai, que l'ensemble des dispositions sont faites pour recruter des personnes qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire.
Avoir la qualité de fonctionnaire, c'est être recruté, stagiaire ou titulaire et être soumis aux régles régissant la fonction publique ; en cas de démission, acceptée , on perd cette qualité et on n'est plus soumis notamment aux obligations du statut.
amicalement

[coconaelle]

oui suis bien d'accord avec vous, mais alors là, ce n'est que des contrats, donc durée max 1 ans, voir 3 ans renouvelable suivant la fonction.
Mais disons que c'est un emploi précaire....

[TITUS]

Mais non,

le recrutement des travailleurs handicapés peut se faire par contrat de 1 an (la durée normale du stage) puis par une intégration sur le grade de catégorie A-B ou C selon les diplo^mes de l'agent.

donc dans le cas d'espèce, m^me si c'est un peu tiré par les cheveux :

"stef 12" démisionne donc il perd la qualité de fonctionnaire.
il postule dans l'autre commune qui ouvre un poste pour les travailleurs handicapés et au bout d'un an (si pas de problème, il est titularisé sur le grade correspondant à ces diplômes.

je pense que la nouvelle commne devrait s'entendre avec le Centre de Gestion pour connaîtrre la procédure exacte.

[coconaelle]

bonjour titus..
ah bon ? et il sera fonctionnaire ? je ne savais pas que c'était possible, et c'est seulement pour les handicapés ça ?
bonne journée

[TITUS]

oui

le contrat fait office de stage et une commission statut en remplacement du concours.

mais je ne connais pas exactement la procédure; c'est pour cela que je conseille que la commune d'accueil se renseigne auprès de son CdG

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, et ben ca fait plaisir de voir qu'on répond à des posts et que personne n'utilise la fonction "recherche"
Plus de renseignements sur ce post :
viewtopic.php?f=47&t=5477
Amicalement

[Stef12]

Merci Marie (moi c'est OM, bon bon on va pas commencer hein )

C'est bête, j'avais pas le bon mot clef pour la recherche (TH, mais bien suuur )

Bref, j'ai enchaîné sur le topic que tu cites

En revanche, quelques retours d'information par rapport à ce topic : rien n'interdit la démission/ré-embauche cependant il y aurait un risque de taille. La commune a obligation de passer une annonce et d'embaucher en priorité un titulaire de la fonction publique qui postulerait en même temps qu'un non-titulaire.

Du coup d'autres question se pose (promis demain j'arrête )
Est-ce bien vrai ?
Et la priorité sur un handicapé ?
Et si le non titulaire présente des bagages et une expérience plus solide ?

[TITUS]

je pense que pour ce type de contrat, le recrutement peut s'assimilé à un recrutement de titulaire.

intégration des personnes handicapés et obligations faite aux CT d'avoir 6 % de travailleurs handicapés.