Bonjour,
Un mariage a été célébré, tout s'est bien passé mais je m'apperçois en préparant un autre mariage, que j'ai oublié de taper l'adresse des futurs époux dans l'acte.
J'ai toutes les pièces et le dossier est conforme.
Pensez vous que cela soit grave ou problèmatique ?
Est ce que ça vous est déjà arrivé ?
Dois je faire une mention en marge ou saisir le Procureur pour signaler l'erreur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Craki
Oubli mention du domicile sur acte de mariage
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Oubli mention du domicile sur acte de mariage
Il faut vivre comme on pense, sinon on finit par penser comme on a vécu
Re: Oubli mention du domicile sur acte de mariage
A priori, ça n'est pas grave. Il suffit d'envoyer une copie de la demande de publication et une copie intégrale de l'acte de mariage au Procureur de la République, qui ordonnera une rectification.
A vous de jouer.
A vous de jouer.
Re: Oubli mention du domicile sur acte de mariage
Merci Chimar, j'adresse un courrier pour demander la rectification de l'acte ?
Il faut vivre comme on pense, sinon on finit par penser comme on a vécu