JUSTE PROPORTION DUNE SANCTION DISCIPLINAIRE

[cadre territoriale]

Bien qu'aucun texte législatif, ou réglementaire, ne donne une graduation précise des sanctions disciplinaires adaptées aux fautes et manquements d'un agent territorial,

je recherche une doctrine, ou une jurisprudence, permettant d'évaluer la juste proportion d'une sanction disciplinaire dont un agent territorial (titulaire) peut faire l'objet lorsqu'il a, en présence de témoins :
- à plusieurs reprises crié après son responsable hiérarchique ;
- une fois devant un agent d'un autre service municipal, mis en cause la compétence professionnel de son responsable hiérarchique direct ;
- à plusieurs reprises, devant des agents de son service, et meme une fois devant un agent de la direction des resssources humaines, refusé de rendre des comptes à son responsable hiérarchique sur les activités relevant habituellement de son profil de poste
alors qu'il y avait déjà eu un précédent l'année précédente (avec une notification par le responsable par une note écrite remise à l'agent et à son dossier, avec information et accord du N+2 qui est membre de la direction générale)

En l'occurence, la sanction notifiée à l'agent a été un avertissement, ce qui me semble disproportionné dans le sens d'insuffisant par rapport aux manquements évoqués

Merci de votre aide.

[cadre territoriale]

Je dois ajouter que l'agent qui a eu ces comportements

- a revendiqué un "droit à s'énerver" (devant témoins), et a sollicité à plusieurs reprises chacun des agents du service contre son responsable ;
- a crié si fort que cela était très nettement audible de l'espace d'accueil du public et que cela s'est même produit une fois dans l'espace d'accueil du public, et une fois près de l'espace d'accueil du public (dont la porte, séparant le bureau de l'accueil du public, était ouverte)

L'agent a d'ailleurs, après l'entretien dit "contradictoire", eu à nouveau ce comportement en présence d'un agent du service dans la pièce, et d'un autre agent du service, qui travaillait à l'autre extrémité du service, mais, qui alerté par les cris de cet agent, a traversé le service pour voir ce qui se passait.

J'ai donc vraiment besoin de votre aide. Merci. Un cadre territorial, victime de ces agissements.

Nota bene : face à ces "crises de nerfs", je suis toujours resté stoïque, calme, courtois, sans ironie, rappelant l'agent à de la modération et à un échange uniquement basé sur le suivi professionnel (en présence de témoins)

Merci de votre aide

[l'auvergnat]

bonjour,
et ben dis donc si des blames ou des sanctions pleuvaient à chaque fois qu'il y a des mots plus haut que les autres qui sont échangés dans les collectivités, on en finirait pas !
Il m'arrive ( le moins souvent possible) d'avoir des mots pour régler des maux avec des membres de mon équipe, et alors ?
Au lieu de juger, d'analyser, de blamer la forme il est plus intéressant de s'occuper du fond. Pourquoi l'agent a ce type de comportement ? quels sont ses griefs ? lui faire faire des propositions pour régler la situation ... bref autant essayer de faire avancer les choses plutot que mettre des sanctions stériles. Il est vrai que d'entendre des paroles peu flatteuses pour l'égo peut heurter de temps en temps mais la vie en général n'est pas flatteuse tous les jours. Pire des fois il faut même reconnaitre ses tords !!!

[pat2827]

mes propos vont rejoindre ceux de L'Auvergnat , avant de sanctionner cet agent assure toi qu'il n'est pas raison de se fâcher ,il y a aussi des supérieurs qui n'ont pas toujours raison.

[oreillebl]

Bonjour,

en l'espèce, il me semble que puisque votre hiérarchie est déjà au courant, vous avez une procédure qui consiste à rédiger un rapport (compte-rendu d'incident) en mettant en avant la date précise, l'heure, le lieu, les personnes de votre service présentes (même si elles ne veulent pas attester ni témoigner : si elles font partie du service, c'est qu'elles devaient être là et, de fait, elles peuvent être convoquées pour avoir à répondre au cours d'un entretien. Si tout le monde se tait, votre rapport tombe à l'eau).

Les sanctions concernant les agents sont graduées selon l'appréciation de la faute par l'autorité hiérarchique la plus haute, après avis de la GRH (et/ou du Directeur Général des Services) via, si tel est le cas, l'élu adjoint délégué au personnel.
En gros, un agent catégorie C se verra moins sévèrement puni qu'un B ou un A même dans le cas de dénigrement du service, insultes, etc. Un avertissement ne figure pas au dossier : c'est une sanction symbolique qui blesse l'honneur (ou l'orgueil) de l'agent. Généralement, cela suffit à rééquilibrer la balance et calmer le jeu.
En cas d'agissements répétés, établissez pour chaque incident un rapport... si vous pouvez compter sur les autres agents pour confirmer votre prose quand ils seront convoqués. L'avertissement deviendra alors blâme, après avis de la CTP. S'il y a un syndicat dans votre collectivité, celui-ci pourra très bien (et, il faut bien l'avouer, à juste titre) faire valoir que ce sont les conditions de travail qui ont poussé tel agent à sortir de ses gonds.
Pour info, j'ai vu un cas dans mon ancienne collectivité d'un agent qui tapait sur son bureau devant le public, jetait sa chaise, a même cassé son ordinateur : notre supérieur de l'époque a fait un rapport circonstancié, la DRH a fait convoquer l'agent par la médecine du travail qui l'a poussé vers son médecin traitant pour un arrêt avec pour motif une dépression. De fait, l'agent n'a pas été sanctionné (avertissement retiré). Un autre cas, en public, d'un collègue qui s'est jeté sur une (très) jolie jeune fille habituée de ce service ouvert au public pour la lecture. Il voulait "simplement" qu'elle le regarde une fois pour toutes dans les yeux et qu'elle ouvre tout grand ses oreilles pour entendre sa déclaration. Incident rapporté par le supérieur, aucun des agents n'a confirmé le fait au cours des convocations individuelles. L'agent a quand même été changé de service pour être éloigné du public.

Sinon, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre Centre de Gestion (ou l'organisme similaire selon votre type de FP), en tant que responsable de service, par un courrier qui sera sous couvert de votre hiérarchie. Si vous le faites en anonyme, vous n'aurez pas de réponse. Si vous le faites en envoi direct avec vos coordonnées, c'est votre hiérarchie qui recevra une jolie missive lui stipulant qu'un de ses agents fait des demandes sans passer par la voie hiérarchique, donc ce sera à vos torts. Tout simplement parce que votre hiérarchie a, avant tout, un droit (et même un devoir) de regard et de contrôle sur vos activités professionnelles et qu'elle doit aussi avoir la possibilité de répondre contradictoirement à vos propos.

Bon courage et tenez bon : avec le temps, les choses peuvent se calmer. Si elles s'aggravent, l'agent partira de lui-même ou se fera sanctionner bien plus ou se verra affecté en un autre service.

[BrigitteK]

Visiblement, certains collègues ( l'auvergnat et pat2827 ) ne connaissent pas bien les droits et obligations des fonctionnaires, pour minimiser votre problème.

Le législateur n'a pas uniquement prévu la lutte contre le harcèlement moral pour protéger les salariés de leur responsable, mais aussi pour protéger les responsables de collaborateurs ayant un comportement anormal de façon répétée et dans la durée.

Surtout notez les différents fautes ou problèmes que vous rencontrez avec l'agent. Le manque de solidarité de certains salariés a amené à la création d'une loi contre le harcèlement moral, là où la bonne foi et le respect des règles de simple politesse et du droit du travail auraient dû suffire.

Courage !

[pat2827]

Brigitte K,
ta naïveté m'en fait tomber les bras ,(pour ne pas être vulgaire),ou alors il n'y a pas longtemps que tu es dans la fonction publique.
Ou bien tu défend les intérêts de ton patron, mais en ce qui me concerne ,en tant que délégué syndical ,je défend avant tout les salariés. (et ça fait 27 ans que ,je le fait)