Licenciement après grossesse

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lilimini62
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Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 14:17

Licenciement après grossesse

Message par lilimini62 »

Bonjour,

Actuellement en attente de licenciement je viens ici demander un peu d'aide.
Voici mon histoire professionnelle:

Mars 2007: je suis embauchée dans une collectivité suite à l'obtention du concours de la fonction publique de mon cadre d'emploi. Je rentre donc en tant que stagiaire.

Juin 2007: suite à une fausse couche l'année d'avant, j'apprends que je suis enfin à nouveau enceinte! quel bonheur!!!
J'en informe ma directrice et mon président qui ne semblent pas "gênés" par cette annonce. La seule chose est qu'il va falloir me trouver une remplaçante.

Ma grossesse ne se passe pas très bien, j'ai déjà des contractions, j'ai beaucoup de route pour aller travailler... Je suis arrêtée une semaine fin juin puis je reprends normalement le travail.

Fin Août 2007: suite à mes congés, je reprends le travail mais je suis à nouveau en arrêt mi septembre car les contractions s'annoncent de plus en plus nombreuses et mon médecin craint une nouvelle perte.

Je me repose donc une dizaine de jours.

Je reprends trois jours et ça ne va pas du tout, fortes douleurs dans le ventre, contractions prennent le dessus. Je suis à nouveau en arrêt mais je ne reprendrai pas sur l'avis de mon obstétricien.

J'en informe donc mon employeur.


Il semble qu'il ait du mal à me trouver une remplaçante. Finalement, une personne est embauchée pour le 1er novembre.

Je prépare donc un cahier avec les choses en cours, les indications nécessaires à la continuité de mon travail. Mon mari dépose le tout sur le bureau et met les clés dans la boîte pour que son arrivée se passe au mieux.


En attendant son arrivée, je prends les appels sur mon téléphone portable et répond aux personnes désirant des renseignements.

Je précise que je travaille pour un service à la personne, avec permanence et interventions dans plusieurs communes, et que j'étais seule (donc personne pour prendre le relais).


Lorsque la personne qui me remplace prend le poste, elle m'appelle, m'envoie de emails, je lui réponds à chaque fois pour l'aider.


Pendant les mois qui suivent, j'envoie toujours mes arrêts de travail, j'ai bien envoyé mon justificatif de maternité avec date de congé maternité etc... en accusé réception! Bien sûr!
A plusieurs reprises, j'envoie des courriers à la personne qui s'occupe des paies, congés etc... pour connaître les modalités de mon arrêt (quand mon salaire sera t-il de moitié etc...) mais je n'ai jamais eu de réponse de sa part (après 3 ou 4 courriers, autant d'emails).

1er Février 2008, ma petite fille voit le jour! Merveilleux moment!!!

13 Février 2008, je reçois un courrier en recommandé avec avis de réception de mon employeur. Surprise!!! Je reçois un avertissement pour fautes graves (bien sûr avertissement non valable car pas fait dans les règles! mais pour eux il est toujours valable... bref!). Quelles sont ces fautes graves? Et bien voici:
- j'ai envoyé un courrier à un maire (de chez moi car ma remplaçante "n'avait pas le temps de le faire" (à mon avis qu'on lui avait dit de ne plus me répondre)) pour demander l'éventuelle disponibilité d'une salle à une date précise (après ma reprise bien sur) pour une réunion, cela afin de pouvoir préparer le planning de mon retour, pour qu'il puisse être envoyé dans les temps aux personnes concernées.
- il paraîtrait que je n'ai pas envoyé mon justificatif et mes dates de congé maternité (étrange j'ai eu l'accusé réception)
- je ne me suis pas préoccupée de la structure depuis des mois, sans assurer l'arrivée de ma remplaçante, et je décide de reprendre contact avec les personnes auprès desquelles j'intervenais (et après on me dira que ce n'était pas prévu de ne pas me reprendre...) (et les heures passées au téléphone, les appels le matin, le midi, le soir, les emails, auxquels j'ai toujours répondu)

Voilà...

Conséquences: rejet de ma fille, ben oui forcément c'est de sa faute, elle n'avait qu'à pas être là! pourquoi j'ai voulu un gosse? je m'en veux +++ et je ne veux plus de ma fille. Oufff papa est là pour s'occuper d'elle et me remettre les idées en place. Ben oui ma fille c'est tout pour moi, je l'ai voulu tellement fort! Et la pauvre a failli mourir lors de l'accouchement. Heureusement, je réagi et reprends le dessus (oui oui je l'aimeeee très très fort)!!!

Donc concernant l'avertissement, je réponds expressemment à ce courrier, avec AR bien sûr, en démontrant le non fondé de cet avertissement et en demandant le retrait de celui ci.

Pas de réponse...

Début avril, je retente une demande de réponse qui fut "Votre avertissement est maintenu".

Je dois reprendre le travail le 28 Avril. Le 24 Avril, mon directeur m'appelle me disant que lundi, il veut me voir dès mon arrivée, pour me présenter mes nouvelles fonctions car je ne reprendrai pas mon poste d'avant ma grossesse.
J'essaie d'en savoir plus, il ne veut rien me dire puis laisse entendre un poste de coordination.
Coordination? Super! Ce serait une bonne nouvelle!

Lundi 28 Avril: La grande reprise!!! Aïe Aïe Aïe il faut laisser bébé chez nounou, c'est très dur!
Comme convenu, entretien avec le directeur. Et là mes nouvelles fonctions prennent une autre tournure:

il s'agit en fait de me laisser dans un bureau pour que j'étudie un projet de structure, qui pourrait servir en cas de nouvelles lois et donc de financement. Ha oué! La grosse claque! Et pour bien en rajouter je m'en prends plein la G...le: je suis complètement cinglée d'avoir envoyé un courrier au maire pendant les élections, "tu n'imagines pas les histoires que cela a fait" (ha oui, qu'est ce que j'en ai à foutre des élections moi? je veux bien faire mon travail c'est tout)! Les maires ne veulent plus de moi, le président voulait me virer mais il ne pouvait pas à cause de ma grossesse donc je suis prolongée en stage jusque fin novembre mais je peux déjà chercher un autre emploi.

Imaginez vous: je passe la journée en pleurs sur un bureau tout vitré où tout le monde me voit mais personne ne me parle (hé oui mes chers collègues ont rien trouvé de mieux que de me démonter pendant mon absence et bien envenimer les choses).
Quelques jours plus tard, nouvel entretien, je veux en savoir plus. Alors voilà: "on ne veut plus de rupture pour la structure, les maires ne veulent plus te voir, on préfère garder ta remplaçante" ha oué ok! fallait pas avoir de gosse quoi! mais ça on ne me l'a jamais dit clairement. Bon ben je pleure à nouveau!

Plus tard, après contact d'un syndicat, j'envoi un courrier AR au président pour demander un entretien car depuis ma reprise je ne l'ai jamais vu. Dans ce courrier je demande également à recevoir par écrit le nom de mon nouveau poste ainsi que mes nouvelles fonctions. Un matin (j'imagine jour de réception du courrier) le directeur vient me voir et me dit "merci pour le courrier" (ce courrier était pourtant bien adressé au président).
Et là, rebelote, je pleure à nouveau (ben oui après la grossesse et tout ça, on devient plus fragile).

Bref il finit par me dire "tu veux le voir le président, tu vas le voir!"

Ha oui d'accord.

Entretien avec le président: Voici quelques un de ses propos:
- nous parlons du fait de ma grossesse "ha oui c'était l'euforie du CDI ben t'as eu tort"
- parlant de mes courriers AR "ce n'est pas comme cela que tu vas retrouver ton poste"
- parlant toujours de mes courriers AR "écoute tu as le choix: soit tu ne dis rien et tu pars fin novembre sans problème, soit tu engages une procédure, que je gagnerai, et là je peux te bloquer pour retrouver un emploi. oui il existe une liste noire" (ha oui ok... après renseignements au CDG, pas de liste noire existante sauf dans sa tête)
- toujours les reproches "de toute façon il n'y a que ta paie et tes congés qui t'intéressent" (ben oui quand on est en arrêt on s'inquiète quand même de pouvoir payer ses factures...)

J'en passe...

Bref, je rentre chez moi, et là, nouveaux les pleurs, plus envie de retourner là bas, plus envie de rien!


Oufff mon homme est encore là pour m'aider et me remonter le moral.

Nous rappelons le syndicat. Ils demandent un RDV avec le président, sans succés, c'est le directeur que nous rencontrerons.

Ses explications: la fameuse lettre!!! Le syndicat essaie de lui faire cracher le morceau, qu'il avoue que c'est la grossesse, mais rien à faire... lui personnellement n'a rien à me reprocher mais par contre: "je ne comprends vraiment pas ce qu'il lui est passé par la tête pour envoyer cette lettre pendant une période électorale"
Non mais vraiment, c'est clair et logique, je voulais que tout soit bien organisé pour ma reprise, c'est pas pro ça?????????? jamais je n'ai pensé aux élections parce que pour moi elles n'ont pas à intervenir dans notre travail point barre!

Bref, le temps passe et la situation n'a pas avancé du tout...

Je suis toujours dans mon bureau vitrée, à la vue de tous, m'ennuyant à longueur de journée, déprimant sur ma chaise, regardant les minutes qui passent... longuement... et ne trouvant pas de travail dans le privé pour pouvoir partir!
Et à chaque fois que j'ai eu des entretiens concernant les raisons de ma situation actuelle, ces fameuses raisons sont toujours différentes. Ben oui, il y a toujours de reproches (faux bien sûr) qui trouvent naissance!


Que faire????????

Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance parce que je commence vraiment à péter un câble. Je me sens inutile, j'ai l'impression d'être incompétente dans mon travail d'origine et la date fatidique approche à grands pas. Nous venons de faire construire il y a quelques mois, mon mari s'est éloigné de son travail (40km) pour que je puisse me rapprocher. Et voilà le résultat!!!

J'ai peur pour l'avenir, et tellement envie de partir de ce pays où nous n'avons aucune protection!

Le public c'est pire que les CDD!!! C'est une situation minable! Salaire minable, couverture nulle, et la stabilité de l'emploi (à oui on m'avait dit d'aller dans le public pour la stabilité de l'emploi: oui la preuve c'est très stable), et salaire n'évoluant pas dans ma situation.
Au contraire, je gagne moins qu'avant, car du fait que je ne suis plus sur mon poste d'origine (d'ailleurs je ne suis sur aucun poste car aucun poste supplémentaire n'a été créé et celle qui me remplace n'a même pas le diplôme pour être sur mon poste...), car je perds une prime de 75 euros net par mois (prime de poste j'imagine) mais je ne peux rien faire car ils me la notaient comme heures supplémentaires pour me la payer, l'arrêté devait être signé pour ma prime, mais je ne l'ai jamais vu alors ça ne m'étonnerait pas qu'ils l'aient mis de côté pour ne plus me la payer.

Bref, j'espère que vous aurez eu le temps de me lire, oui je voulais tout bien expliquer, et que vous trouverez moyen de me répondre.

Cordialement,
cATY
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Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Licenciement après grossesse

Message par cATY »

Bonjour
Ton message est un appel a la discrimination, quel courage tu as pour avoir expliqué tout cette souffrance , mais tu n'es pas encore titulaire si je comprends bien.
Donne nous plus de renseignements sur ta situation actuelle au niveau de ton arrêté, mais que fait le syndicat qui t'a reçu?
Tu as besoin d'aide, trouve absolument un syndicat, tu ne t'en sortiras pas seule
Toute cette souffrance infligée gratuitement se répercute sur ton bébé. C'est ignoble de te faire subir cette épreuve.
Il faut éclaircir cette histoire de lettre, qui t'a donné l'ordre ect....Je ne pense pas que ce travail a été fait de ta propre initiative
Pour l'avertissement pas d'inquietude"Toutes sanctions a l'exception de l'avertissement sont inscrits dans le dossier
Comment un Maire peut-il menacer un agent d'une liste noire :evil:
Pleure si tu en a besoin, il serait difficile de faire autrement
Viens sur le forum, on va tout faire pour comprendre et t'aider, te soutenir moralement
Admire ce petit bébé qui est le tien, le résultat aujourd'hui, si c'est la cause de cette grossesse ne doit pas entacher ta vie de famille
Tu as le droit de savoir "en cas de grossesse ou de couches pathologiques avec un certificat medical attestant le fait, la période prénatale peut être augmentée de 2 semaines et la période postnatale de 4 semaines.
Cette période supplémentaire est considérée comme congé de maternité et non de maladie :wink:
Courage
Caty
Modifié en dernier par cATY le lun. 1 sept. 2008 17:00, modifié 1 fois.
nalla
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Enregistré le : mer. 27 août 2008 14:30

Re: Licenciement après grossesse

Message par nalla »

Ton histoire me touche tellement ...

J'ai vécu à peu de choses près la même situation ... mais dans le privé !!!

C'était mon premier job à 20 ans, CDD de 6 mois où tout se passe super bien, on me donne même d'autres fonctions et on me forme (là dessus j'ai tout gagné !), ensuite second CDD de 6 mois ... encore une fois tout roule ! mon boss me demande même si je ne connais personne qu'il pourrait embaucher au même poste ! ses mots "vous n'auriez pas un ami de promotion qui bosse aussi bien que vous et qui cherche du travail ?" il embauche donc une amie que je lui recommande, elle travaille vite et bien, c'est super . Ensuite il embauche un homme qui était à l'école avec moi mais cette fois sans que je ne le sache ..... Tout va pour le mieux .
Fin de second CDD, il me fait un CDI !!! c'est génial ... sauf qu'au bout de 2 mois tout change ... accusations, discrimination, surveillance, insultes, plus de travail ni matériel ...

Il me met aussi au placard, petit bureau tout vitré au milieu du batiment ... quand il vient me voir, il ferme la porte, m'insulte, me fait peur ... et moi je pleurs pendant des heures à la vue de tous :x

Il m'a accusé de toutes sortes de choses, et m'a dit être prêt à mettre des preuves dans mon ordi ! Preuves de quoi ? dans quel but ? je ne sais pas ...
Ca à duré 9 mois, chaque jour, je pleurais avant d'aller bosser, je pleurais au boulot, je ne dormais plus, je maigrissait, je ne mangeais plus, chaque jour j'attendais sa venue, je savais qu'il viendrait me ridiculiser ...
Puis un matin il est venu dans mon bureau à 7h30 et en est sorti à 11h00 ... il m'a accusé encore une fois, insulté, m'a dit " la prochaine fois que vous voudrez m'enc..er, prenez de la vaseline!" et également "je ne vous licencerai jamais, vous ne gagnerez pas, vous finirez par partir et ne retrouverez pas de travail!"

Je n'ai jamais autant pleuré de toute ma vie que ce matin là ... et lui il rigolait :x
Avec du recul je me dis que j'aurais dû me lever en plein milieu, prendre mes affaires et partir ... mais tellement peu de confiance en moi à ce moment là ...
Alors le midi j'ai tout pris et me suis juré de ne plus y remettre les pieds ! jamais !

Ma mère à téléphoné (moi je ne pouvais pas !) et je me suis fait mettre en arrêt .
J'ai été convoquée à la sécu pour vérification et là le médecin à qui j'étais obligée de tout expliquer m'a dit " c'est du harcèlement et vous êtes en dépression avancée " Le mot était dit !!! il a même fait prolonger mon arrêt le temps que je retrouve du travail et puisse démissionner .


Ma démission a été donnée il y à un peu plus d'un an ... et encore aujourd'hui j'ai peur de le croiser, je n'ai plus confiance en moi et n'aime plus mon métier ...

J'ai appris entre temps que mes 2 collègues avaient vécu la même chose après mon départ :x

Tout ça pour dire que c'est très dur à vivre mais entourée, tu trouveras la force :)

Parle de tout ça à ton médecin, s'il le faut il te mettra en arrêt, n'attend pas ... tu dois changer de travail, mais avant il faut te reconstruire ! Comment vivre sinon ? et ta fille ?
lilimini62
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Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 14:17

Re: Licenciement après grossesse

Message par lilimini62 »

Et bien vraiment merci beaucoup! Ca me fait du bien de voir que des personnes ont pris le temps de lire ce que j'avais écrit et de me répondre.
Pour clarifier les choses:
- j'ai été en arrêt à 3 mois et demi de grossesse (mi septembre) jusqu'au 28 avril (congé maternité inclu)
- la fameuse lettre qui a soit disant posé tant de soucis, je l'ai bien écrite de moi même. je travaille pour 7 communes, et suis embauchée par un SIVOM (idem à une communauté de communes). J'avais demandé à ma remplaçante d'envoyer ce courrier de demande de salle, mais elle n'a pas voulu le faire (j'imagine que mon supérieur lui avait dit de ne plus me répondre, comme à mon collègue qui s'occupe des paies et des congés). Donc j'ai dis "ce n'est pas grave je vais l'envoyer moi même, ce n'est qu'une lettre pour m'assurer qu'une salle sera disponible pour la réunion et donc pour m'assurer que mon planning sera correct. Car nous avions prévu, ma remplaçante et moi, que je lui envoie mon planning en mars pour que les assistantes maternelles (personnes auprès desquelles je travaille), reçoivent en temps et en heure ce planning. Voilà il n'y avait rien d'exceptionnel je crois. Le syndicat ne comprend d'ailleurs pas que j'ai reçu un avertissement pour motif principal cette lettre. Mais je crois que c'était une excuse.
- Pour ce qui est de mon arrêté, il est en fait prolongé du temps de mes arrêts + congé maternité (mais cela est normal car la durée total dépasse un certain nombre de jours), soit jusqu'au 24 novembre 2008.

Dans tous les cas, avec ma fille ça va, j'ai réussi à reprendre le dessus et à voir la vie si belle qu'elle peut l'être. Cette petite fille que j'attendais tant!!!
Mais bon ça a été très dur de recevoir cette lettre après l'accouchement, car ma fille a failli mourrir pendant le travail à l'accouchement, son coeur s'arrêtait à chaque contraction. Elle a été sortie d'urgence, avant même que le col soit suffisamment ouvert, et ils l'ont sortie par ventouse. Et en + de cela, mon bassin était trop petit, ça n'avait pas été vu avant, et ils ont eu beaucoup de mal à la sortir. Donc le stress de la naissance d'un bébé mort s'intensifiait (on ne savait pas si son coeur battait ou pas). Et quand elle est sortie, le grand bonheur, nous avons vu ses petits yeux bien ouverts, puis elle a crié, un tout petit peu, mais elle a crié!!!

Enfin voilà, pour expliquer le contexte.


Mais en + c'est des menteurs à mon travail, car mon avertissement date du 13 Février, ils disent ne pas avoir reçu mon certificat de congé maternité et surtout la date de mon retour.
Mais à côté de ça, mon arrêté de prolongement de stage date du 11 février, et là, comme par hasard il y a bine mes dates exactes de congé maternité... La connerie humaine...

Pour ce qui est du syndicat, j'ai rencontré trois fois FO Fonction Publique. Ils sont venus une fois pour un entretien avec le directeur du SIVOM.

Mais forcément le directeur n'a rien dit, rien qui puisse laisser penser à une discrimination de femme enceinte. Alors maintenant, comment le prouver? Même si c'est gros, nous n'avons pas de preuve formelle.

Le syndicat me dit ne rien pouvoir faire à part négocier une titularisation pour que je puisse partir plus facilement.
Parce que, oui je cherche à partir, évidemment, je ne veux pas continuer à pourrir ma vie là bas. Parce que même si aujourd'hui j'accepte ma fille, tous ces soucis se ressentent quand même. Avec mon mari, nous nous disputons souvent, et puis je ne profite plus autant qu'avant de la vie, parce qu'il y a toujours une part de moi qui a mal.

Sinon, oui, je disais, je cherche ailleurs, dans le privé évidemment, car dans le public impossible sans titularisation.
Mais forcément, lors des entretiens, quand on me demande pourquoi je veux partir d'où je suis, je ne sais pas quoi dire à part la vérité. Et c'est tellement dégueulasse ce que je vis (désolée du therme), que les recruteurs ont du mal à me croire. J'ai même eu le droit à "c'est quand même étonnant qu'un employeur vire quelqu'un parce qu'elle a eu un enfant. Etes vous sûre de cela?" ou encore "ce n'est pas parce que l'arrivée de votre bébé vous fait souvent prendre des arrêts?"
Et non...
Qu'elle est belle la vie professionnelle!


Monsieur Sarkozy devrait peut être un peu plus surveiller ceux qui travaillent pour son Etat...
nalla
Messages : 10
Enregistré le : mer. 27 août 2008 14:30

Re: Licenciement après grossesse

Message par nalla »

Ne dis surtout jamais les raisons de ta recherche d'emploi, JAMAIS !!! enfin pas à l'embauche ...

Critiquer son ancien boss ne donne pas envie à l'éventuel patron de signer ......
cATY
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Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Licenciement après grossesse

Message par cATY »

Bonjour lilimini
Mais en + c'est des menteurs à mon travail, car mon avertissement date du 13 Février, ils disent ne pas avoir reçu mon certificat de congé maternité et surtout la date de mon retour
Bien sur bêtise humaine , sinon il y a longtemps qu'il t'aurait mis en absence illégale :wink:
Mais forcément le directeur n'a rien dit, rien qui puisse laisser penser à une discrimination de femme enceinte. Alors maintenant, comment le prouver? Même si c'est gros, nous n'avons pas de preuve formelle.
Si, il y a un moyen, si comme j'ai pu lire hier dans ton post, il passe des heures enfermé dans ce bureau a t'insulter, t'humilier, il te reste l'enregistrement. C'est un moyen pas toujours reconnu devant les tribunaux, mais toi tu es seule face a ton bourreau. Par contre avant d'utiliser ce dictaphone, il faut absolument le prévenir du fait que toutes conversations sera enregistrées. Pas le droit d'enregistrer une conversation sans accord. Si il accepte ce qui m'entonnerait, il faut que tu lui fasses signer une attestation par lequel toutes conversatios avec lui sera dorénavant enregistrées. Crois moi ça calme : Si il refuse et qu'il continu son cirque, il faut que tu te taise, surtout ne rien répondre, pleurer tu en a le droit si tu souffre trop et personne n'a le droit de te juger.
Tu fais un droit de retrait, c'est a dire"tu sors de ton bureau, tu annonces à tes charmantes collègues que tu fais un droit de retrait. Il faut que tu es des preuves :wink: Attention il est préférable de rester dans l'entreprise. Il faut dans ce cas ne pas t'isoler afin que ces insultes soient entendues de tous.
Dans ce cas ce droit de retrait protégera ta santé physique et mental.
Normal que ton couple en compatisse, mais il faut absolument t'arrêter un peu, afin de récupérer. La maladie est un droit
De toute façon je pense qu'il a décidé de te pourrir la vie, alors arrête toi et trouve un autre travail. Ce Maire ne te mérite pas
Regarde tes messages MP
Courage
Caty
lilimini62
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Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 14:17

Re: Licenciement après grossesse

Message par lilimini62 »

nalla, je ne critique jamais mon employeur lors d'un entretien d'embauche, mais je dis simplement que suite à une grossesse mal acceptée je vais me retrouver sans emploi.
que veux tu que je dise? je ne peux pas mentir...
lilimini62
Messages : 11
Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 14:17

Mauvaise nouvelle

Message par lilimini62 »

Et oui, nouvelle claque!

Mon dossier passe en commission au centre de gestion pour refus de titularisation. je suis convoquée le 24..

Voilà, nouveau stress... qu'a t-il bien pu mettre comme raison dans le dossier??????????
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Licenciement après grossesse

Message par cATY »

PROCÉDURE DU REFUS DE TITULARISATION

Pour être régulier, le refus de titularisation doit respecter la procédure suivante.
1° La collectivité n’est pas tenue d’informer l’agent de son droit à communication
de son dossier.
CE 256879 du 21.11.2003 - Syndicat intercommunal de restauration collective
Toutefois, l’agent pourra demander à consulter son dossier.
Article 18 – Loi n° 83-634 du 13.7.1983
L’autorité territoriale n’est pas tenue de recevoir le stagiaire en entretien avant la réunion de la CAP.
CAA Paris 00PA02936 du 10.10.2002 - Mme Alice B.
2° La commission administrative paritaire doit donner son avis préalablement à la décision
de refus de titularisation.
L'autorité territoriale est tenue d'indiquer précisément à la CAP les raisons du refus
CAA Marseille 01MA00716 du 5.4.2005 - M. Patrick X.
3° La décision de refus de titularisation n’a pas à être motivée.
L’autorité territoriale prend la décision et la notifie au stagiaire.
La décision de l’autorité territoriale entre en vigueur au plus tôt dès sa notification.
L’arrêté doit comporter les délais et voies de recours.
Courage, il en va de ta santé
Caty
lilimini62
Messages : 11
Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 14:17

Re: Licenciement après grossesse

Message par lilimini62 »

Caty, ça veut dire qu'ils peuvent me virer avant la fin de mon arrêté ou pas?
Et est ce que je dois au préalable être informée des raisons de mon employeur?
Car si ça se trouve, je vais arriver à la commission et il aura inventé des choses. Et là je ferai quoi?
Est ce que j'ai le droit d'être accompagné de mon syndicat?

Merci pour tout Caty c'est vraiment très gentil!
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Licenciement après grossesse

Message par cATY »

Si il te vire avant la fin c'est un licenciement pour insuffisance professionnelle, et la la procedure n'est pas la meme
Les raisons non tu n'a pas a les connaitre pour la non titularisation, mais tu peux demander a consulter ton dossier
Le licenciement en cours de stage possible après l’accomplissement de la moitié au moins de la moitié du stage et avant le terme du stage
Il parle de quoi?
Licenciement ou non titularisation?
lilimini62
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Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 14:17

Re: Licenciement après grossesse

Message par lilimini62 »

Je suis convoqué par la commission pour refus de titularisation.
Et donc je peux consulter mon dossier.
Mais il y aura quoi dedans? Les motifs de sa demande?
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Re: Licenciement après grossesse

Message par cATY »

Bonsoir lilimini
J'aimerai tant t'écrire autre chose :(
Dans ce dossier tu y trouveras ton arrêté de stage, tout ce qui concerne ta période de travail, courrier de reproches et constatation de ta part si il y en a eu?? tout doit être dedans donc ne dois pas y figurer ton avertissement :wink:
Ces documents doivent être numérotes
ne t'inquiète pas de ce dossier, ce dossier te suit toute ta carrière en général :( Tous agents a un dossier individuel, que tu peux consulter a tout moment Article 18 – Loi n° 83-634 du 13.7.1983
Le refus de titularisation ouvre droit aux allocations chômage.Pas facile de t'écrire cela :(
L'autorité territoriale est tenue d'indiquer précisément à la CAP les raisons du refus sans avoir a les motiver :(
Sois prudente"tu dois veiller a solder tes congés annuels avant le licenciement car tu auras aucune indemnité compensatrice"
Comment peut-on en arriver là quand on a dans une collectivité un agent motivé?? Je suis révoltée
Certain marche sur la tête
Repose toi, il en va de ta santé
La roue infernale est lancée, a toi de l'éviter afin qu'elle ne t'écrase
Courage
Caty
lilimini62
Messages : 11
Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 14:17

Re: Licenciement après grossesse

Message par lilimini62 »

Merci Caty.
Oui je sais que j'ai droit à des indemnités de chomage et heureusement car nous venons de faire construire, nous avons eu nos clés une semaine avant ma reprise de travail.
Alors je n'imagine pas avec un seul salaire, crédit maison, voiture, un bébé ...
Mais je trouve que c'est trop facile l'histoire du refus de titularisation.
Alors par exemple il peut écrire "insuffisance professionnelle" sans rien d'autre?
c'est trop facile.
en + je n'ai pas retrouvé mon poste d'avant donc il n'a pas à juger là dessus, et puis d'ailleurs je ne suis même pas sur un poste.

par ailleurs, j'ai eu ma notation annuelle sur laquelle il écrit "12/20 avis conforme"... je vais l'emmener car cela prouve bien qu'il n'a rien à me reprocher.
et puis je vais emmener tous mes dossiers de travail pour prouver que je travaille bien et surtout tout ce que j'ai fait avant mon arrêt maladie, sur le poste pour lequel j'ai à la base été embauchée.

d'ailleurs, j'ai tout pour moi... j'ai mis en place une structure, je me suis débrouillée seule car ils n'y connaissaient rien, j'ai fait un projet béton, avec félicitations de la CAF.

et voilà le remerciement.

Est ce que tu sais si mon employeur sera présent lors de la commission ou bien il n'y aura que moi et les "juges"?


Je te remercie encore pour tout c'est vraiment gentil de t'intéresser à mon cas.


Le syndicat m'a rappelé aujourd'hui, si vite que j'ai annoncé ma convocation au centre de gestion.

Ils vont demandé un rendez vous avec le président pour forcer la titularisation.

Je les rappelle demain, pour voir s'ils peuvent m'accompagner pour la commission.


Bonne nuit!!!
cATY
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Re: Licenciement après grossesse

Message par cATY »

Bravo pour ton courage, je suis certaine que tu es une salariée exemplaire. Pense a ça chaque fois que tu déraperas pour ne pas tomber
Tu es très forte, garde cette force, elle t'appartient comme ce petit bébé, et son papa
Je suis heureuse que tu sois a nouveau en relation avec le syndicat. Cela donnera un poids énorme a ton dossier et a ta titularisation. Il faut que cette titularisation se fasse, tu la mérite [-o<
Tu as raison partout, Ne reste pas isolée, aie confiance en toi, viens chaque fois que tu as besoin, soulage ta peine
Caty
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