Non titulaire depuis 8 ans, mes droits ?

[Oline]

Bonjour à tous,

J'espère sincèrement que vous pourrez me répondre.

Je suis actuellement en poste dans une grande collectivité depuis le 16 août 2000, en qualité de Techn Terr Sup NON TITULAIRE. Je viens donc de passer le cap des 8 années de bons et loyaux services auprès de ma collectivité, mais le statut de précarité commence à fortement me peser !!!

J'ai bien entendu essayé de devenir titulaire de la fonction publique territoriale par la voie des concours, j'ai déjà passé 4 fois le concours de Techn et 2 fois celui de contrôleur de travaux sans succès !!

J'entends parler ici et là de la possibilité d'avoir un CDI ou d'être titularisé sur mon poste par la reconnaissance à l'ancienneté ?

Voici un récapitulatif des différents contrats que j'ai eu depuis le 16 août 2000 :

Du 16/08/2000 au 31/12/2000 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 01/01/2001 au 31/01/2001 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 01/02/2001/ au 06/08/2001 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 07/08/2001 au 10/01/2002 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 01/01/2002 au 30/06/2002 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACENT (Contrôleur de Travaux à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Etrange je n’ai pas trouvé trace d’un contrat pour le mois de juillet et août, alors que j’ai bien travaillé et reçu mon salaire (j’ai des fiches de paie)

Du 01/09/2002 au 12/02/2003 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 13/02/2003 au 12/08/2003 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 13/08/2003 au 30/11/2003 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 01/12/2003 au 12/02/2004 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 13/02/2004 au 31/03/2004 recruté en qualité d’agent non titulaire DANS L’ATTENTE DELA REUSSITE AU CONCOURS DE TTS – ARRETE DU MAIRE

Du 01/04/2004 au 31/072004 recruté en qualité d’agent non titulaire DANS L’ATTENTE DES RESULTATS DU CONCOURS DE TTS – ARRETE DU MAIRE

Du 01/08/2004 au 31/10/2004 recruté en qualité d’agent non titulaire DANS L’ATTENTE DE L’ORGANISATION DU PROCHAIN CONCOURS DE TTS – ARRETE DU MAIRE

Du 01/11/2004 au 31/04/2005 recruté en qualité d’agent non titulaire DANS L’ATTENTE DE L’ORGANISATION DU PROCHAIN CONCOURS DE TTS – ARRETE DU MAIRE

Du 01/05/2005 au 31/12/2005 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 01/01/2006 au 31/12/2006 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 01/01/2007 au 31/12/2007 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE

Du 01/01/2008 au 31/12/2008 recruté en qualité d’agent non titulaire REMPLACANT (Technicien Territorial à temps complet) – ARRETE DU MAIRE


Voilà en vous remerciant du temps que vous avez pris à me lire et surtout dans l'attente de votre réponse

[oreillebl]

Bonsoir,

je risque de vous paraître négatif... mais rien n'est perdu !

Si la collectivité qui vous emploie ne vous a pas embauchée définitivement, c'est qu'elle joue le jeu (comme partout) de la souplesse.
Vous avez effectué beaucoup de remplacement ou des missions de courte durée : c'est tout à votre honneur que d'avoir été toujours présente.
Passer un concours et le réussir n'implique aucune obligation pour vous embaucher (stage+titularisation) si votre collectivité n'est pas organisatrice dudit concours.
Si vous réussissez un concours, vous pouvez obtenir une proposition sur votre département, voire votre région.

En l'espèce, votre catégorie d'emploi n'implique aucune obligation de réussite au concours. La collectivité qui fait appel à vous depuis 8 ans, du fait de la catégorie d'emploi, peut parfaitement vous recruter sans concours. Encore faut-il qu'elle crée un poste et, donc, inscrive un poste budgété au tableau des effectifs.
La gestion économique du personnel est le premier poste financier d'une commune. Vous savez que votre présence est utile, mais la collectivité sait aussi qu'elle doit tenir ses coûts de personnel. D'où la préférence pour les emplois aidés donc co-financés.

N'hésitez pas à postuler dès lors que votre collectivité propose un poste et, pour le moins, de faire connaître vos souhaits une fois par an (avant novembre, quand les budgets sont préparés).

Bon courage !

[Oline]

Je vous remercie pour votre réponse.

Si des personnes ont d'autres avis, expériences à faire partager ...

[coconaelle]

bonjour,
je pourrais juste dire OUAH !! mais comment font-ils ? un contractuel ne peut pas avoir de contrat de plus d'un an !! et vous, y'a au moins 6 ans sans interruption ! ils sont très forts.
Quel est le problème réel, ils peuvent vous nommer s'ils le souhaite. Pourquoi refusent-ils ? vous leurs avez demandé ?
Maintenant s'ils vous nommaient, n'oubliez pas qu'ils devront reprendre vos exercices antérieurs, donc, vous ne le serez pas sur le 1er échelon, c'est juste une parenthèse.
Moi, la seule chose dont, je suis sure, c'est qu'ils sont plutot dans l'illégalité !
S'ils ne souhaitent pas vous nommer fonctionnaire, effectivement le cdi existe, et il semble que vous rentriiez dans les critères, car il faut 6 ans au moins de contractuels, ce qui est largement votre cas.

Bonne chance...

[Oline]

Merci bcp pour votre réponse.

Ils peuvent me nomminer directement titulaire de la fonction publique sur mon grade de techni terr sup sans passer par la voie des concours ???

J'ai déjà posé la question et ont m'a tjs répondu qu'il n'y avait que le concours qui pouvait me permettre de devenir titulaire sur mon grade ???

Autre question, mon contrat arrive à terme au 31 décembre de cette année, s'il ne m'nt fait aucune proposition de renouvellement ou de titularisation, est-ce que je peu prendre un recours au TA afin d'obtenir un CDO ou autre ?

A votre avis, que dois-je faire :

1/ un courrier à mon hiérarchie (copie à la DPRH) pour dire que je souhaiterais être nomminé sur mon poste en tant que titulaire ?

2/ un contact direct avec un responsable des syndicats ?

3/ Prendre un RDV avec mon élu de tutel ?

Merci à tous de l'aide que vous m'apportez

[Oline]

ah oui coconaelle,

je ne suis pas contractuel, mais non titulaire ils m'ont tjs dit que c'était différent et que c'est pr cela que je devais passer par la voie des concours

il y a bien une différence entre un contractuel et un NON titulaire ?

[coconaelle]

what ??
contractuel, non tit différent ???
non, c'est pareil, on peut parler de différence entre un fonctionnaire cnracl ou ircantec, mais sinon, non, je crois pas, ou je vois pas de quoi il parle.
Par contre sur votre grade non, vous ne pouvez pas être nommés, il faut le concours. Mais vous pouvez toujours être nommés sur le grade de l'échelle 3. C'est sur que vous risquez de perdre de l'argent, mais tout est négociale, grâce aux primes. Surtout que maintenant, grace à vos exercices antérieurs, ils reprendront l'ancienneté, et pourront vous nommés sur un echelon supérieur au 1er.
Pour votre question concernant votre fin de contrat. je prendrais dans un 1er temps rdv avec les syndicats, pour réellement voir à quoi vous pouvez prétendre, et ensuite un rdv avec le drh, il se rendra compte qu'il ne pourra vous mener en bateau. connaissant vos droits...

Bon courage

[coconaelle]

excusez moi, encore une chose, pour quel motif vous êtes employé dans cette commune ? changent-ils chaque fois la raison, le service ou autres ????
j'aimerai bien connaître leurs ficelles, pour faire ce genre de contrat, à moins que vous remplassiez un agent malade depuis 8 ans !!! mdr ... et je suis sure que vous avez eu toujours la meme fonction, déjà rien que là, ils sont pas bien.

[oreillebl]

bonjour,

une petite précision : une collectivité à tout loisir d'embaucher une personne à coup de petits contrats de-ci de-là quand il s'agit de remplacements de différents agents (titulaires ou non) et non pas d'un seul et même poste.

Si, effectivement, la personne embauchée l'était sur un seul et même poste inscrit comme tel au tableau des effectifs, reconduit au fil des contrats, ce serait illégal. Les cas étaient très fréquents jusqu'aux années 1994 où ça a commencé à changer. Une personne reconduite sur le même poste d'année en année peut-être considérée, de fait, comme une personne contractuelle ou, mieux (la Poste a perdu divers procès récemment à ce sujet), peut obtenir d'être directement nommée titulaire avec rétroactivité (reprise de toute l'ancienneté pour le calcul de l'échelon).

On parle d'une personne non-titulaire quand celle-ci effectue des remplacements ou des vacations. Les vacations sont des postes répondant à des besoins ponctuels d'une collectivité qui ne correspondant pas à un "besoin permanent" : saisonnier, surcharge de travail de tel ou tel service, remplacement de courte durée, etc.
Par définition, les postes répondant à un besoin permanent sont occupés par des agents titulaires ou, éventuellement, pour des raisons de qualifications, par des contractuels.
Les postes répondant à un besoin non-permanent sont occupés par des agents non-titulaires.
Les statuts de la FPT sont très clairs à ce sujet.

Une autre précision : on ne parle pas de "nomination" (de plus, le mot est un faux-ami dans le cas évoqué ici) mais de "titularisation". Une collectivité ne "nomme" pas quelqu'un titulaire : elle le titularise.

Par courrier, vous pourriez demander d'être recrutée sur un poste permanent si d'aventure il s'en créait un. Au mieux, dans l'immédiat, tout en faisant valoir votre ancienneté à travers les différentes missions que vous avez effectuées, signalez que vous êtes disponible pour toute évolution vous concernant tendant à vous intégrer de manière définitive aux effectifs de la collectivité. C'est à dire de vous recruter sur un poste permanent (la conséquence étant : stagiaire pendant un an puis titulaire mais ça, les DRH le savent bien).

Bon courage !

[Oline]

Merci à tous de votre aide.

J'ai été embauché le 16 août 2000 en remplcaement d'un agent en congés maternité, qui devenu congés maladie et la personne n'est jamais revenu.

Je suis donc sur son poste depuis 8 ans déjà, j'ai mis en haut le résumé de ts les différents contrats que j'ai eu.

tjs ds le même service, même direction, même poste, même fonction, sauf un contrat comme contrôleur de travaux qd la personne en arrêt est revenu puis repartie au bout de 2 jours...

j'occupe un poste de technicien en etudes espaces verts.

[oreillebl]

bonjour,

si vous avez été embauchée pour le remplacement de la même personne, et donc sur le même poste, depuis 8 ans, il y a effectivement un gros souci dans la gestion du personnel au sein de votre collectivité... Le fait qu'il y ait eu une "petite" interruption ne change rien à la globalité de votre cursus.

Essayez de vous renseigner auprès d'un syndicat, sans sortir les griffes pour l'instant auprès de votre collectivité... La Poste (mais aussi d'autres établissements) ont ainsi été contraints à régulariser plusieurs cas similaires.
Pour info, de 1992 à 1994, j'étais embauché de 6 mois en 6 mois (par le Ministère de l'Intérieur, mais sur un poste en région) pour remplacer un agent précédent qui était dans cette situation depuis près de 23 ans... En 1991, elle a essayé de faire valoir ses droits et, du coup, le poste ne lui a plus été proposé. D'après ce que j'en ai su, elle a fait un recours au Tribunal Administratif et elle avait perdu. En appel, elle a gagné et elle a été embauchée (mais dans une autre structure).
De nos jours, de tels cas sont plus aisément traités en faveur des agents.
En 1994, j'ai quitté ce poste pour un autre, à coup de contrats de 3 mois en 3 mois. Cela a duré un an et la collectivité s'est rendue compte du changement des textes (du moins, leur application plus stricte). De fait, je suis devenu stagiaire puis titulaire un an après.

Bon courage !

[Oline]

Merci pour le retour de votre expérience.

Bien entendu mon objectif n'est pas de sortir les crocs ! mais je voudrais trouver une solution pour sortir de cette précarité

Je pense aller me renseigner auprès d'un syndicat afin de vor se qu'il est possible de faire sans sortir les gros sabots.


Vous commencez à me donner un peu d'espoir [-o<

[oreillebl]

rebonjour,

a la relecture de vos posts, et notamment de l'avant-dernier, tout en ayant discuté avec la GRH de ma collectivité, il semblerait que vous subissiez les méthodes d'un (ou d'une) vieux (vieille) de la vieille. Ces pratiques n'ont, en théorie, plus cours et les Centres de Gestion devraient en théorie veiller à épurer les dernières situations. Mais certaines collectivités sont indécrottables... surtout si les équipes municipales sont en place depuis des lustres, ou que le responsable du personnel est de la (très) vieille école.

Un syndicat saura (devrait pouvoir) vous conseiller, mais gardez à l'esprit toute la sérénité nécessaire tant à l'étude que dans vos objectifs à atteindre.

N'hésitez pas à poster sur ce forum l'analyse qui sera faite, ainsi que vos éventuelles avancées (que je vous souhaite très positives... et rapides!).

Bon courage!