quelle démarche pour moficatif des plans interieurs?

[mitsouille]

Bonjour,

Nous avons obtenu notre permis de construire le 15 juillet 2008 pour la construction d'une villa individuelle, nous sommes actuellement dans le delai de recours des tiers et ce jusqu'au 22 septembre 2008

Je souhaiterai savoir quelle démarche il faut effectuer (s'il y en a une) pour modifier une pièce de moins de 10 m², qui se situe à l'interieur de la maison (cela ne modifie donc pas la SHON).

En clair (je peux joindre le plan avant/apres par mail si cela vous est utile), je souhaiterai mettre la cuisine à la place du local à vélo (qui est au rez de chaussée la maison ) et donc ouvrir complètement la pièce en supprimant la cloison...

Indépendamment de cette requête, est il possible de mettre à la place de la porte de service, une porte fenêtre?

Cela sans redéposer un permis modificatif qui nous referait partir dans les 4 mois de délai (2 mois d'instruction + 2 mois de recours des tiers)?


Je vous remercie pour l'attention que vous aurez porté à ma demande.

Très cordialement,

[steph3813]

bonjour, donc pas besoin de fournir les plans intérieurs de la maison depuis la réforme de l'urba d'octobre 2007. Par contre, pour la porte-fenêtre, obligation de déposer un permis modificatif car cela change l'aspect extérieur de la maison.
salutations

[mitsouille]

Bonjour,
Merci pour cette réponse.

Juste une derniere chose concernant la porte fenetre...
il y a actuellement, sur le permis, une porte, simple.
nous l'avions déposé, expres, avec des dimensions de porte fenetre.
donc
si l'on pose une porte fenetre
elle aura exactement la meme dimension
on n'agrandit pas, ni de diminue l'ouverture déjà prévue et validée sur le permis.
Si l'on parle de "vue"
rien ne change
car il s'agit de la meme ouverture
parce que concretement
on pourrait tres bien mettre une porte (telle que prevue sur le permis) avec une partie vitrée...
vous voyez le topo?
vous pensez qu'il faut un permis modificatif?
ensuite
si l'on doit effectivement deposer un permis modificatif
cela veut il dire que l'on ne peut pas commencer les travaux avant les 2 délais de 2 mois? (instruction et recours des tiers)
merci encore pour tout
cordialement

[margot]

Une porte et une porte-fenêtre sont 2 choses bien différentes.
En efet, la porte ne créée pas de vue alors que la porte-fenêtre oui.
Quand sur un plan il est précisé "porte" ceci s'entend sans partie vitrée ou alors avec une partie vitrée fumée ne laissant pas passer la vue.

Je vous conseille avant tout de vérifier si une porte-fenêtre est possible à l'endroit où vous l'envisagez (articles 7 et 8 du règlement d'urbanisme). Si celle-ci est possible, je vous conseille de faire vos travaux avec la porte-fenêtre, vous transmettrez ensuite des plans de récolement après la visite de conformité des agants municipaux.