imposable ?

[Jerome]

Par délibération, le ccas attribue un bon de combustible aux personnes de + de 65 ans et non imposable.

j'ai des personnes qui doivent payer moins de 61 €, compte tenu de ce faible montant, le trésor ne met pas en recouvrement.

Dois je les considérer comme non-imposable ?

merci

[peauxdelavieillecabane]

je pense que non, la qualité de non imposable est indépendante des seuils de recouvrement
j'ai vu passer une question à ce sujet chez ma collègue de l'aide sociale, je lui en toucherai un mot dès son retour de congés.

[Invité]

suite
ma collègue considère ce public comme imposable et l'écarte des aides dévolues aux non-imposables

[Jerome]

Merci beaucoup !

je vais deamnder aux élus de clarifier leur position afin de reformuler si besoin la délibération !