BONSOIR
J'AIMERAIS SAVOIR SI TOUS LES FONCTIONNAIRES ONT DROIT A LA PRIME D'ETAT EN FIN D'ANNEE
PRIME DE FIN D'ANNEE
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Re: PRIME DE FIN D'ANNEE
je pense que tu veux parler de l'IEMP ,cette prime fait l'objet d'une délibération dans chaque collectivité qui souhaite en faire bénéficier le personnel.
(si elle ne le souhaite pas ,il n'y a aucune obligations)
(si elle ne le souhaite pas ,il n'y a aucune obligations)
Re: PRIME DE FIN D'ANNEE
bonjour,
la prime dont tu parle, c'est bien la prime de fin d'année ( celle qui est allouée au prorata du temps de présence ) ?
a++ joce
la prime dont tu parle, c'est bien la prime de fin d'année ( celle qui est allouée au prorata du temps de présence ) ?
a++ joce
Re: PRIME DE FIN D'ANNEE
Mais non, Pat, n'avancez pas n'importe quoi s'il vous plait.
L’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP) s’applique aux cadres d’emplois de la FPT exerçant des fonctions équivalentes à celles d’un corps d’agent des Préfectures : attaché, secrétaire de mairie, rédacteur, adjoint administratif, agent administratif, conducteur territorial, agent de salubrité, animateur, adjoint d'animation, agent d'animation, éducateur des APS, opérateur des APS, conseiller socio-éducatif, assistant socio-éducatif, ATSEM, agents sociaux.
Son versement est calculé sur la base d’un montant par grade, auquel est affecté un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3.
Les agents non titulaires peuvent prétendre à l’IEMP lors qu’une délibération le prévoit.
Comme les autres éléments du régime indemnitaire, l’IEMP n’est pas considérée comme une obligation pour les employeurs locaux.
Certaines collectivités considèrent qu’elles ne sont pas tenues de respecter le coefficient minimum de 0,8 applicable à l’IEMP, et appliquent donc un coefficient situé entre 0 et 0,8. En l’état actuel des textes, rien ne justifie cette pratique, et nous devons donc exiger l’application du minimum de 0,8 prévu par le décret du 26/12/97.
L’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP) s’applique aux cadres d’emplois de la FPT exerçant des fonctions équivalentes à celles d’un corps d’agent des Préfectures : attaché, secrétaire de mairie, rédacteur, adjoint administratif, agent administratif, conducteur territorial, agent de salubrité, animateur, adjoint d'animation, agent d'animation, éducateur des APS, opérateur des APS, conseiller socio-éducatif, assistant socio-éducatif, ATSEM, agents sociaux.
Son versement est calculé sur la base d’un montant par grade, auquel est affecté un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3.
Les agents non titulaires peuvent prétendre à l’IEMP lors qu’une délibération le prévoit.
Comme les autres éléments du régime indemnitaire, l’IEMP n’est pas considérée comme une obligation pour les employeurs locaux.
Certaines collectivités considèrent qu’elles ne sont pas tenues de respecter le coefficient minimum de 0,8 applicable à l’IEMP, et appliquent donc un coefficient situé entre 0 et 0,8. En l’état actuel des textes, rien ne justifie cette pratique, et nous devons donc exiger l’application du minimum de 0,8 prévu par le décret du 26/12/97.