arret maladie et remuration

[zendow]

bonjour a tous et toutes et merci de l'attention que vous voudrez bien porter a ma requête
voila j'explique mon cas, je suis fonctionnaire territorial titulaire, j'ai en début d'année été placé en congé maladie ordinaire pendant une durée de deux mois,suite a cela j'ai repris le travail et fut convoqué quinze jours plus tard par le médecin du travail.Aprés la visite médicale il estima que j'étais apte a reprendre mon activité, mais qu'il fallait songer a un reclassement professionnel dans les meilleurs délais. Il envoya donc son compte rendu a ma hiérarchie et moi de mon coté j'adressai un courrier a monsieur le Maire afin de lui faire part des problèmes liés a ma fonction et de l'impact de mon métier sur mon état de santé.Je suis en fait policier municipal dans un secteur difficile et je précise que les conditions de travail sont bonnes, mais je ne supporte plus mon métier ( ras le bol de l'incivilité et de l'agressivité ambiante ect...) suite a ce courrier je reçu une réponse favorable, monsieur le Maire acceptait de me changer de service lorsqu'une opportunité se présenterait ( j'ai émis un souhait pour la petite enfance).Seulement voila a la date d'aujourd'hui, et cela suite a un autre arrêt maladie je suis en demi traitement depuis le 15 juin, ayant dépassé les trois mois sur l'année. Je précise également qu'a la demande de la DDASS j'ai étais convoqué auprès d'un expert du centre hospitalier de ma ville, qui a conclut a une inaptitude a ma fonction, avec reclassement professionnel a la clef. Seulement voila mon dossier sera examiné au mieux le 12 septembre ( information émanant de ma DRH )Aussi j'aurais aimé savoir si un recours est possible afin que me soit reversé de façon rétroactive le manque a gagner ( je touche actuellement 850 euro ) et surtout ce qui serait le plus judicieux de faire dans mon cas, sachant que je n'aspire qu'a une chose pouvoir sortir de cette situation et reprendre une vie professionnelle rapidement. cordialement.

[marquixanes]

bonjour,
mon avis perso c'est que tu n'as pas d'autres solutions que d'attendre le 12.09 pour connaître la décision du comité médical ; est-ce que le comité médical va statuer aussi sur la possible imputation à un congé de longue maladie ou de longue durée ??? Si c'est le cas & si tu obtiens une réponse positive pour l'un des deux congés, tu peux espérer une régularisation de ton salaire avec effet de ton passage à demi-traitement. S'ils statuent uniquement sur le reclassement, tu seras considéré en maladie ordinaire donc pas de rattrapage de salaire. Tu n'as pas le maintien salaire de la MNT ou autre mutuelle ??? Tiens nous au courant. Si ton Maire est d'accord pour le reclassement essaie de reprendre dans le nouveau service, c'est bien le mieux, pour ton moral surtout. AMITIES & bon courage.

[zendow]

tout d'abord bonjour et merci a vous marquixanes, je vais donc m'armer de patience et attendre. Pour répondre a votre question, je n'ai pas contracté d'assurance maintien de salaire, je n'avais pas prévu... et a l'heure actuelle plus personne ne veux me prendre en charge ( ce que je comprends cela serait trop simple ) donc a ceux qui lise ce post PREVOYEZ !!! car sans faire dans le mélo je me retrouve dans une facheuse situation, étant séparé et payant de plus une pension... je ne manquerai pas de vous tenir informé, espérant que cela puisses être utile a d'autres personnes. N'hésitez pas a me donner votre avis et merci encore.

[marquixanes]

bonjour zendow,
merci pour ton MP c'est sympa, mais c'est avec plaisir qu'on aide les collègues, moralement à moment donné j'ai eu besoin du forum, & c'est normal qu'on rende la pareille....
Tu n'as pas répondu à ma question : est-ce qu'ils vont statuer aussi sur la possible attribution d'un Congé longue maladie ou longue durée (si non tu peux peut-être le faire rajouter à l'ordre du jour, il est encore temps à mon avis ?? ça résoudrait ton problème de traitement, même si dans l'immédiat tu es ennuyé car tu ne touches pas ton salaire, tu aurais au moins le rappel. Par rapport au maintien de salaire, étant que dans ma Collectivité on a un contrat collectif, je le mets automatiquement aux agents titulaires & stagiaires, & aux CDD de plus d'un an, pas mal d'agents nous remercient quand ils en ont besoin par la suite. Toutes les Collectivités devraient faire comme ça. AMITIES & Bonne journée.

[sissi26]

Salut zendo, je te souhaite bien du courage, comme le dit marquixanes, il faut prendre ton mal en patience pour l'examen de ton dossier, peux tu précisé si tu as un dossier juste pour le reclassement ou aussi pour un CLM ou un CLD, car si l'un des 2 est accepté, versement du demi traitement retenu sinon , sache que même si ton maire accepte de te changer de poste lorsque cela sera possible cela peut prendre un certain temps s'il n'y a pas de poste libre de suite, moi j'attends un poste depuis 2 mois déjà je suis en maladie professionnelle reconnue par la commission de réforme qui a demandé un reclassement sur un autre poste, mes contraintes médicales sont tellement forte que ma collectivité a du mal à trouver une solution pour le moment, il va donc falloir que toi aussi tu t'armes de patience. Bon courage

[zendow]

tout d'abord, salutations et remerciements renouvelés a marquixanes et sissi 26, donc pour répondre a sissi ma demande ne concerne que le reclassement ( je voudrai je le répéte que cela se régle au plus vite ),et pour répondre a marquixanes il me serait éventuellement nécessaire de savoir quel est le mode opératoire afin de faire une demande s'orientant vers un autre statut mon congé maladie ( la bonne volonté n'étant pas forcément encouragée (???) )Et pour changer de sujet,et cela concerne siisi si le 26 est ton département saches que je le connais bien est le trouve superbe... (je suis pour ma part du 59 cf le film lol ) amitiés renouvelées a vous deux cordialement zendow

[sissi26]

Merci pour le compliment sur le 26 qui est bien mon département de résidence, le 59 nous a bien fait rire lol Je peux répondre à ta question concernant la démarche pour un congé longue maladie car j'en ai fait une moi-même qui a été refusé, il faut que ton médecin traitant fasse un certificat médical demandant l'octroi d' un congé longue maladie pour une période de 3 ou 6 mois à partir du début de ton dernier arrêt de travail et que tu le remettes à la personne qui a fait la demande de reclassement qui elle même le transmettra au comité médical qui l'étudira lors de l'examen de ton dossier prévu en septembre, come ça si le congé t'est accordé tu auras un rappel des sommes qui t'ont été retenues jusqu'ici. Sache que le CLM n'est accordé que pour certaine maladie qui sont dans un tableau (sur le net tu tapes maladie ouvrant droit à un congé longue maladie dans FPT pour avoir la liste, je ne la connais pas). Bon courage car la route sera longue pour le reclassement, j'y suis en plein dedans et ne sait pas kan la fin viendra

[zendow]

bonjour a toi sissi 26 merci pour la réponse cela me donne un espoir, j'ai passé une partie de la nuit a surfé et voila le résultat, ce qui suit n'est pas écrit dans l'évangile [-o< mais je pense avoir réussi une synthèse correcte
Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).
Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) : il est prévu pour les affections ne présentant pas de gravité particulière, ne relevant ni du congé de longue maladie, ni du congé de longue durée. Si vous êtes agent titulaire, vous pouvez bénéficier d’un congé : de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement). Toute demande de congé doit être appuyée par un certificat médical. L’administration peut demander une contre-visite par un médecin agréé. Si, au bout de 6 mois consécutifs, vous ne pouvez reprendre votre service, le comité médical est saisi pour avis sur les demandes de prolongation pour les 6 mois restant à courir. Le CMO ne peut dépasser 12 mois. Si votre arrêt se prolonge au-delà, vous devez passer en CLM.

Le Congé de longue maladie (CLM) : vous pouvez en bénéficier pour une durée maximale de 3 ans si vous êtes atteint d’une maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant un traitement et des soins prolongés. Une liste des maladies ouvrant droit à ce congé est fixée par un arrêté,
( la maladie mentale est reprise dedans, c'est ce qui se rapporte a la dépression, donc a mon cas personnel) mais elle n’est qu’indicative : le comité médical peut donc accorder un CLM pour une maladie n’y figurant pas, après avis du comité médical supérieur. La date de départ du CLM est le jour où la maladie qui ouvre droit à ce congé est médicalement constatée pour la première fois. Si ce constat intervient pendant un congé de maladie ordinaire, la partie du congé de maladie ordinaire qui suit le constat est transformée en congé de longue maladie. Vous conservez l’intégralité de votre salaire pendant un an et la moitié de votre salaire pendant les deux années suivantes. Toutefois, vous continuerez àtoucher la totalité des suppléments pour charge de famille et l’indemnité de résidence. Vous ne pouvez bénéficier d’un second congé de longue maladie si vous n’avez pas, auparavant, repris vos fonctions pendant un an.

Le Congé de longue durée (CLD) : si vous êtes atteint de tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, vous pouvez en bénéficier. . La durée maximale est de 5 ans par affection au cours de la carrière. Les trois premières années, vous percevez l’intégralité de votre traitement et les deux années suivantes, un demi-traitement. Si vous avez contracté votre maladie dans l’exercice de vos fonctions, vous bénéficiez de cinq ans de plein traitement et trois ans de demi-traitement.

Le temps passé en CMO, en CLM ou en CLD est décompté comme temps travaillé. Il est pris en compte pour l’avancement et la retraite.

Fonctionnement et conséquences

Pour obtenir un CLM ou CLD, vous devez adresser à votre supérieur hiérarchique une demande de CLM ou de CLD, une attestation médicale établie par un médecin justifiant votre demande et enfin un certificat médical circonstancié joint sous pli cacheté. Le directeur transmet alors ces trois pièces au Service de gestion administrative des personnels . Avant de se prononcer sur votre demande, l’administration consulte le comité médical qui donne un avis après une contre-visite par un spécialiste agréé. Vous pouvez adresser vos observations écrites ou vous faire représenter, lors de la réunion du comité médical, par un médecin de votre choix.
Espérant que cela pourra servir a d'autres collègues... et pour toi sissi je lève un verre de clairette dés que cette mauvaise passe se termine bon courage a toi aussi

[sissi26]

Voilà tu as tous trouver et tu as donc toute tes réponses, bon courage car la bataille sera rude et longue, merci pour la clairette =D> Tiens nous informé de la suite.

[zendow]

je n'y manquerai pas !!! a plus tard merci encore !