Bonjour,
Je cherche à savoir à qui appartiennent les droits sur les articles publiés dans le journal municipal rédigés par un prestataire extérieur dans le cadre d'un marché public : à la collectivité ou au journaliste externe ? Ce dernier peut-il disposer de ses textes comme il le souhaite ?
Merci de vos réponses !
Propriété intellectuelle journal municipal
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Re: Propriété intellectuelle journal municipal
Bonjour et bienvenue Marty
C'est très complexe tout ce qui concerne les droits d'auteurs... A tout hasard, le marché public prévoit-il une close particulière ?
C'est très complexe tout ce qui concerne les droits d'auteurs... A tout hasard, le marché public prévoit-il une close particulière ?
De Tchouang Tseu :
Savoir ce contre quoi on ne peut rien et l'accepter comme sa destinée, voilà la vertu suprême.
Savoir ce contre quoi on ne peut rien et l'accepter comme sa destinée, voilà la vertu suprême.
Re: Propriété intellectuelle journal municipal
Bonjour Dom,
non justement, aucune clause ne mentionne la question de la propriété intellectuelle pour le lot Rédaction. D'où mon interrogation. Merci de votre aide en tout cas.
non justement, aucune clause ne mentionne la question de la propriété intellectuelle pour le lot Rédaction. D'où mon interrogation. Merci de votre aide en tout cas.
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- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35
Re: Propriété intellectuelle journal municipal
La tournure de votre interrogation tendrait à ce que les articles ne soient pas signés par leurs auteurs. Est-ce bien cela ?Marty a écrit :Bonjour,
Je cherche à savoir à qui appartiennent les droits sur les articles publiés dans le journal municipal rédigés par un prestataire extérieur dans le cadre d'un marché public : à la collectivité ou au journaliste externe ? Ce dernier peut-il disposer de ses textes comme il le souhaite ?
Merci de vos réponses !
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