secret professionnel

[fantomine]

Suite à l'arrêt de travail d'un collègue, un adjoint au maire me demande de lui rechercher tous les justificatifs des interruptions de travail de cette personne, concernant les 3 années précédentes.
En a-t-il le droit?
Puis accéder à sa demande sans consulter le maire?
Je me trouve dans une situation plutôt inconfortable...
Merci por votre réponse.

[marquixanes]

bonjour,
A mon avis il vaut mieux que tu en parles au Maire ; il nous est arrivé dans mon service surtout après les dernières élections d'être dans la même situation.
Attention, je ne dis pas que l' Adjoint n'a pas le droit de consulter ces documents, bien qu'encore au sujet du personnel c'est le Maire qui a plein pouvoir (les textes disent qu'il nomme & qu'il révoque) mais à mon avis il vaut mieux que tu les lui donnes avec l'accord du Maire. Surtout si leurs relations sont tendues. Mais même sans ça, il vaut mieux être prudent. Tu n'auras pas de problèmes si tu agis de cette façon, par contre tu risques d'en avoir si tu divulgues des documents ou des informations sans l'accord de ton responsable hiérarchique. AMITIES & bon courage pour être passée par là je sais que ces situations sont pas faciles.

[grego83]

Salut Fantomine,

Comme Marquixanes, je te conseillerais dans un premier temps d'informer ta hiérarchie de cette demande d'élu.
Ensuite je te conseillerais d'accéder à la demande de cet adjoint en lui proposant le détail calendaire des périodes d'arrêt de ton collègue sans aucune autre précision (si ce n'est celle d'une accumullation de dates).
Je pense également que tu devrais proposer ce topo sous forme d'une attestation signée par ton responsable de service.
Quoi qu'il en soit, aucune loi ne prévoit de sanction sur le sujet de l'accumulation dans le temps d'arrêt maladie.....sauf le demi traitement....mais bon, je ne pense pas que ce soit ta question au départ et je ne pense pas non plus que ton collègue y risque quoi que se soit.

Plus d'angoisses !!!
Bonne continuation.

[pat2827]

Je vous rappelle si besoin était , que le dossier médical d'un agent est confidentiel.
lister les périodes d'arrêt de travail c'est possible ,mais fournir des copies de ces arrêts c'est déjà plus grave.

[joce69]

bonjour
en matière de secret médical il faut êtres assez prudent .
j'espere toutefois que rien de médical traine dans le dossier administratif !
si les arrets de travails ne mentionne aucune pathologie de l'agent pas de soucis !
a plus joce

[marie la Lyonnaise]

ATTENTION !!! le motif de l'arrêt maladie est indiqué sur le seul volet 1 et pour les fonctionnaires ce volet doit être conservé par le fonctionnaire afin de garantir le secret médical, je vous invite à lire cette circulaire (Circulaire n° FP 4/ 2049 du 24 juillet 2003 relative aux modalités de traitement des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - Préservation du secret médical - Conservationdu volet n° 1 de l'imprimé CERFA par le fonctionnaire) très précise sur le respect du secret médicale :
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/l ... 195000AAAA.
Extrait :
"Il est cependant nécessaire que le problème de confidentialité des données médicales nominatives trouve une réponse adaptée.
En conséquence, les fonctionnaires sont invités à transmettre à leurs services du personnel les seuls volets des certificats d'arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel (volets 2 et 3). Le volet n° 1 devra être conservé par le fonctionnaire"(...)

Vous pouvez donc seulement établir un récapitulatif des dates, si le volet 1 est en votre possession il n'est en aucun cas transmissible, et doit être restitué à l'agent. Je suis d'accord avec les autres post, votre chef de service doit en parler au DGS qui soumettra la requête de l'élu à votre Maire.
Bonne continuation, cordialement.