Régie et don

[jeff89]

Dans une collectivité où je travaillais auparavant et en accord avec le Percepteur, j'avais fait créer une régie pour accepter des dons en chèque et espèces notamment pour le CCAS (il est coutume de faire des quêtes après un mariage dont la recette va au CCAS).

Arrivant dans une autre collectivité, la sous Préfecture demande que l'on retire la délibération concernant une Caisse des Écoles au motif que le décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 dispose que les ressources principales de la Caisse des Ecoles sont :
- les fondations et souscriptions particulières et de cotisations volontaires de leurs membres
- les subventions de l'Etat et des collectivités publiques
- du produit des dons et legs, avec l'autorisation du Préfet (quêtes, fêtes de bienfaisance)
- des dons en nature

Pour moi, ce n'est pas un motif qui justifie le retrait d'une telle délibération dans la mesure où il y a obligation du respect de séparation de l'ordonnateur et du comptable. J'oublie de dire que le don avait été effectué en espèce.

Merci de vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonjour Jeff89, je ne suis pas certaine de bien comprendre la question :
Pour les donc au CCAS (espèces, chèques) effectivement la régie c'est le mieux (pas toujours le cas dans les petites mairies).
Mais là le problème c'est que c'est une caisse des écoles et effectivement la subvention est inscrite au BP et fait l'objet d'un virement administratif. Si la Préfecture estime qu'il faut retirer cette délibération, c'est mal partie en plus versement en espèce : mais elles viennent d'où ces espèces : c'est là que je comprend pas : c'est un don de particulier pour la CDE, pourquoi le verser à la Mairie ? Si c'est la Mairie, pourquoi en espèce et en don alors qu'il y a la possibilité d'une subvention ? Elle dis quoi cette délibération exactement (création d'une régie pour les dons?)
Désolé de répondre à votre question par plusieurs questions et de faire un petit peu ma blonde mais en tatonnant nous pourrons avancer ensemble.
Cordialement

[jeff89]

Il s'agit des dons en espèce des particuliers qui font le souhait que la somme aille à la Caisse des Ecoles.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,
OK et bien les Directeurs d'école sont les représentants légaux de la CDE, ils seraient donc souhaitable que les particuliers s'adressent en conséquence à eux : la Prefecture ne peut que refuser votre délibération car une collectivité n'est pas habilitée à encaisser des dons pour une entité Education Nationale, même combat pour une association. C'est tout à fait différent d'un CCAS qui est un budget annexe et qui peut donc percevoir des dons.
Cordialement