ATSEM + Obligation legale ?????

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Jay0509
Messages : 3
Enregistré le : dim. 25 mai 2008 18:40

ATSEM + Obligation legale ?????

Message par Jay0509 »

Bonjour a tout le monde

AU sein de notre collectivité , nous nous interrogeons sur l obligation legale d avoir une ATSEM dans une ecole maternelle

existe t il un texte de loi qui le stipule ou qui le regit ? ?

Cordialement
isa34
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 29 mai 2008 11:50

Re: ATSEM + Obligation legale ?????

Message par isa34 »

Bonjour,
allez voir ce lien, il contient les informations necessaires :

http://www.directeurs74.edres74.ac-gren ... ouse-2.pdf

Toute commune se doit de prendre un agent titulaire du concours, pour exercer le metier d'ATSEM et non un agent technique comme le font un grand nombre de commune.

Isa34
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