titularisation

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bgj
Messages : 5
Enregistré le : mar. 10 juin 2008 22:04

titularisation

Message par bgj »

Ma mairie me refuse ma titularisation alors que j'ai réussi le concours d'agent spécialisé des écoles maternelles car je suis agée de 48 ans. J'aimerais savoir si c'est légal et sinon quels sont mes droits ?
Merci de votre réponse.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: titularisation

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour, que voulez vous dire exactement : la collectivité vous a nommée stagiaire et refuse de vous titulariser...ou vous avez réussie un concours et voulez obtenir un poste correspondant à ce dernier : auquel cas l'argument de l'âge ne tient pas mais la collectivité n'a aucune obligation (et oui et oui la dure Loi des fonctionnaires) de vous nommer...vous êtes sur lite d'aptitude et libre de postuler dans une autre collectivité : je sais que c'est terrible de ne pas toujours pouvoir évoluer dans sa collectivité : il faudrait déjà savoir s'il y a un poste vacant d'ATSEM au tableau des effectifs de votre commune car si tel n'est pas le cas vous n'avez aucun moyen légal pour les contraindre à créer un poste pour vous nommer...courage ! donnez moi des infos complémentaires et je tacherai de vous orienter au mieux de mes connaissances. Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
bgj
Messages : 5
Enregistré le : mar. 10 juin 2008 22:04

Re: titularisation

Message par bgj »

bonsoir,
merci de votre réponse voici quelques précisions
la mairie de mon domicile à publié les postes d'atsem pour la rentrée scolaire 2008/2009, il y a 7 postes à pourvoir , elle affirme ne pas pouvoir me donner un poste, stagiaire et par la suite titulaire car j'ai effectivement passé 45 ans et ce malgré ma réussite au concours. Je suis actuellement agent remplaçant, j"ai un salaire basé uniquement sur les missions de remplacement que j'effectue. C'est dans le but d'etre reconnue en tant qu'atsem que j"ai passé ce concours et aussi afin d'obtenir un temps complet. Ni a t-il pas dans mon cas discrimination à l'age. Juridiquement ont ils le droit de refuser un poste pour raison d'age?
Merci d'avance de votre réponse.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: titularisation

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour, je vais me renseigner mais dans une logique absolue si l'âge posait un problème vous n'auriez pas été autorisé à passer le concours (ca me semble imparable comme argumentation), à l'heure où l'on ne parle que de l'emploi des séniors je pense qu'il y a un petit problème de cohérence ! je vous tiens au courant et félicitations pour votre concours, j'espère que ca va s'arranger pour vous. Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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