foncti.territ.accidedutrava=handicaptée

[milonbernard]

bonjour à tous ceux qui pourront nous renseigner merci
mon épouse = directrice du centre de loisirs sans hébergement
accidentée du travail en 1998
rechutte en 2003
reconnue HANDICAPEE par la COTOREP AVEC CARTE VERTE (taux entre 50% et ????? )confirmée par plusieures expertises ordonnées par le maire /employeur
depuis elle est toujours rénumérée par la mairie mais son salaire n'a jamais été revalerisé ni ses echelons
nous avons lu dans les coms que l'employé en maladie quelle que soit le type de congés continue avoir droit à ses échelons et augmentations de salaire
fais-je erreur ? ou ai-je mal lu dans la cas contraire si cela est vrai que doit-élle faire pour combler ce retard ?
par ailleurs le taux exact de son handicap ne nous a jamais été communiqué ? que faire ?
merci de coms , conseils et infos
a bientot nous le souhaitons vivement

[marie la Lyonnaise]

bonjour,

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux :

Article 30
Le temps passé en congé pour accident de service, de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement, demi-traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu en application des articles 29 et 34 du présent décret est valable pour l'avancement à l'ancienneté et entre en ligne de compte dans le minimum de temps valable pour pouvoir prétendre au grade supérieur. Il compte également pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu au versement de retenues et contributions à la Caisse nationale de retraites.

Il semble donc que le déroulement de carrière doit continuer au maxi...l'accident est-il validé comme imputable au service ? (comité médical), la rechute a-t-elle été validée comme imputable à l'AT ? Pour le taux normalement le comité l'indique et doit vous le notifier...
La RH songe t-elle à saisir la commission de réforme pour une inaptitude définitive ?

Au vu de tous les posts je suis éffarée (le mot est faible) de voir comme la Législation est bafouée par les Collectivités, faut dire que c'est tellement complexe à ce demander si c'est pas fait exprès...(ca n'engage que moi bien sur). Perso en RH j'ai traité deux dossiers d'AT imputable au service qui ont terminés en retraite pour invalidité et j'ai du batailler contre le CDG, le médecin expert, la CNRACL pour que les droits de mes agents soient bien respectés...et c'est là que j'ai compris les grands moments de solitude auxquels nous sommes confronté (commune de 1200 habitants : personne pour me conseiller ou aider mes deux collègues totalement désemparés)mais avec de la ténacité tout est possible !. Donc grand Courage à vous deux, ce forum est top je suis sur que vous allez avoir toutes les infos pour vous défendre !
Amicalement

[milonbernard]

je vous remarcie pour votre réponse , malheuresement nous sommes dans un petite commune , 800 habitants , et la secrétaire de mairie fait ce qu'elle veut , et comme elle est "copain comme cochon" avec le maire!!!!!!!
petits exemple de harcellements
- j'ai du faire intervenir le conseiller départemental pour que je puisse avoir mes documents de rechute , je ne pouvais pas aller faire mes examens , et la secrétaire me répondait vous n'avez qu'a dire que vous êtes en AT , ben voyons pour un IRM , ils vont me croire sur ma bonne mine!!!!
- j'ai du refaire ma CNI , le bureau de la mairie se trouve à l'étage et l'escalier est ancien et trés raide , je ne peux donc pas le monter et j'ai du faire intervenir le maire d'un autre commune pour qu'elle accepte de descendre pour les empreintes, et pour la récupérer il m'a été répondu que j'avais suffisamment de monde chez moi, qu'un de mes enfants pouvait venir la prendre
- le maire s'est permis d'ecrire au médecin conseil pour lui indiquer qu'il mettait en doute , mon incapacité , malgrés les radios , scanner et IRM et l'avis de l'hopital Lariboisière, c'est lui même outré quand il a vu mon état et mes examen qui m'a lu la lettre
- je suis reconnue Handicapée et travailleur handicapé, la mairie à mis deux mois avant de me faire parvenir ma carte , et il a fallu que la COTOREP intervienne pour qu'elle me soit remise
- le maire ne conteste pas l'AT , j'ai des témoins , ni la rechute , puisque j'avais repris mon travail avec risque de rechute , et que j'ai du m'arreter plusieurs fois , ma jambe droite se bloquant , jusqu'à ce que mon médecin m'interdise de reprendre , et que le médecin du travail me juge inapte
- j'ai été 3 mois dans un corset en résine fixe et maintenant je suis dans un corset amovible et sous dérivés de morphine , il me faut de l'aide pour faire mes courses , je ne peux plus porter , ni rester longtemps debout et comme ma jambe droite me "lache" , je dois me déplacer avec une canne
- j'ai été déclarée par la commission de réforme inapte au poste, mais apte à la fonction de direction avec un mi temps therapetique, le maire refuse de m'aménager un poste
- monsieur le maire conteste les séquelles , hé oui , il se prend en plus pour un médecin !!!
- il fait courir, dans la commune le bruit que je coute cher à la municipalité, je tiens quand même à préciser que la municipalité ayant souscrit une assurance pour ses employés , mes salaires lui sont donc remboursés
- j'ai été voir une association de travailleurs handicapés , il m'a été répondu que malheureusement le maire faisait ce qu'il voulait dans sa commune alors!!!!!!
je dois avouer que je baisse les bras et que j'attend le nouveau problème qu'il va me créer, bien sur mon salaire et mon avancement son bloqués depuis le 6 octobre 2003
mon époux vous a exposé mon problème , alors si vraiment il y a quelque chose que je peut faire pour avoir la paix , merci de vos conseils