Bonjour à tous,
j'ai entendu dire que l'examen prenuptial avait été supprimé depuis la loi du 20 décembre 2007. Est-ce que quelqu'un peut me confirmer?
examen prenuptial
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Re: examen prenuptial
Oui en effet, l'examen prénuptial n'a plus besoin d'être fait 
Amicalement
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Re: examen prenuptial
Bonjour,
C'est un peu par hasard que j'ai appris l'abrogation de l'article 8 de la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007 qui supprime les certificats prénuptiaux. Je serais assez intéressée de savoir le pourquoi de cette mesure. (hormis la simplication des démarches) Si vous avez des informations sur les motivations de nos législateurs ...
C'est un peu par hasard que j'ai appris l'abrogation de l'article 8 de la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007 qui supprime les certificats prénuptiaux. Je serais assez intéressée de savoir le pourquoi de cette mesure. (hormis la simplication des démarches) Si vous avez des informations sur les motivations de nos législateurs ...
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vvrockstyle
- Messages : 55
- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35
Re: examen prenuptial
le motif de la suppression porte également sur la réalisation d'économie sur les dépenses de santé.
L'album rock 2008 international : The Raconteurs "Consolers of the Lonely"