ai je le droit de garder mon poste d'agent titulaire dans ma commune et d'etre en même temps associé dans un commerce avec mon amie
merci pour vos réponses
reprise d'un commerce et rester agent territorial
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Re: reprise d'un commerce et rester agent territorial
bonsoir,
oui si tu n'est pas à plein temps! un lien pour t'informer:
http://www.fhf.fr/file.php?tb=dos_artic ... c1&id=2873
Que retenir de la circulaire ? Exemples concrets
a) la souplesse
Le principe posé par le statut général est réaffirmé : de façon générale, les activités en cause ne pourront avoir qu’un caractère accessoire. Le champ de ces activités est cependant élargi, tant dans la sphère publique que dans le secteur privé (la création ou la reprise d’une entreprise est désormais possible, par exemple).
Exemples de situations autorisées :
– un agent à temps plein peut dispenser deux heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ;
– un agent à temps plein peut aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18h30 et percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie à ce titre ;
– un agent à temps partiel (80 %) qui exerce une activité de documentaliste dans une direction départementale de l’agriculture peut être employé le vendredi à l’office de tourisme de sa commune de résidence ;
– un agent à temps plein d’une commune peut réaliser pendant trois mois une mission de coordination au sein de la communauté de communes qui vient de se créer ;
– un agent à temps plein peut aider son conjoint artisan ou commerçant le week-end (sous le statut de conjoint collaborateur) ;
– le chef d’une petite entreprise qui choisit d’avoir une expérience dans l’administration peut conserver pendant un an son activité privée au lieu de devoir l’abandonner brusquement.
a ton service si je peux te renseigner
oui si tu n'est pas à plein temps! un lien pour t'informer:
http://www.fhf.fr/file.php?tb=dos_artic ... c1&id=2873
Que retenir de la circulaire ? Exemples concrets
a) la souplesse
Le principe posé par le statut général est réaffirmé : de façon générale, les activités en cause ne pourront avoir qu’un caractère accessoire. Le champ de ces activités est cependant élargi, tant dans la sphère publique que dans le secteur privé (la création ou la reprise d’une entreprise est désormais possible, par exemple).
Exemples de situations autorisées :
– un agent à temps plein peut dispenser deux heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ;
– un agent à temps plein peut aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18h30 et percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie à ce titre ;
– un agent à temps partiel (80 %) qui exerce une activité de documentaliste dans une direction départementale de l’agriculture peut être employé le vendredi à l’office de tourisme de sa commune de résidence ;
– un agent à temps plein d’une commune peut réaliser pendant trois mois une mission de coordination au sein de la communauté de communes qui vient de se créer ;
– un agent à temps plein peut aider son conjoint artisan ou commerçant le week-end (sous le statut de conjoint collaborateur) ;
– le chef d’une petite entreprise qui choisit d’avoir une expérience dans l’administration peut conserver pendant un an son activité privée au lieu de devoir l’abandonner brusquement.
a ton service si je peux te renseigner
Tout vient à point à qui sait attendre!
Re: reprise d'un commerce et rester agent territorial
merci globule pour le lien et tes infos, si je me met en disponibilité ,crois tu que j'aurai le droit d'etre associé dans un commerce ,et pendant combien de temps ?
Re: reprise d'un commerce et rester agent territorial
Pour tout savoir sur la dispo
http://admi.net/jo/dec86-88.html
Titre 3 , art.21 , 22 et 23 pour toi, mais je te conseille de tout lire, dans tout les cas tu dois avoir l'accord de ton employeur.
a+
http://admi.net/jo/dec86-88.html
Titre 3 , art.21 , 22 et 23 pour toi, mais je te conseille de tout lire, dans tout les cas tu dois avoir l'accord de ton employeur.
a+
Tout vient à point à qui sait attendre!
Re: reprise d'un commerce et rester agent territorial
encore merci pour ces infos globule,je pense avoir toutes les billes en main