Bonjour,
La semaine dernière, mon Conseil Général, qui est (TRES) en retard, m'a fait parvenir le rapport de tarification, avec budget corrigé.
J'expose donc la source de ma question :
Afin de ne pas recalculer tout le groupe 2, le contrôleur tarificateur a pris en compte l'augmentation du point d'indice par une provision pour risque (compte 6815). Ceci, dans sa logique, a pour incidence de jouer sur le tarif horaire.
Je me retrouve donc avec un budget, qui est par exemple, de :
- Pour les dépenses : 1 000, dont 900 en dépenses réelles et 100 en dépenses d'ordre.
- Pour les recettes : 1 000, tout en recettes réelles (vu que la provision a joué sur le tarif horaire, je retrouve la contre partie au compte 731).
Est-ce que cela est génant ?
Budget M22
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Re: Budget M22
Les opérations d'ordre doivent être équilibrées (dépenses = recettes). Vous mentionnez une dépense d'ordre en fonctionnement de 100. La contrepartie doit donc être une recette d'ordre en investissement. Existe-t-elle ?
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tiamat69fr
- Messages : 7
- Enregistré le : mer. 19 mars 2008 10:17
Re: Budget M22
Non, ce que m'a dit le contrôleur tarificateur :
Provision pour risque (donc Dépense d'ordre) pour 100 (dans mon exemple).
La contrepartie étant sur le produit de tarification
Provision pour risque (donc Dépense d'ordre) pour 100 (dans mon exemple).
La contrepartie étant sur le produit de tarification
Re: Budget M22
Une dépense d'ordre a forcément pour contrepartie une recette d'ordre par définition. Mais vous indiquez qu'il s'agit d'une provision pour risque. Je n'avais pâs fait attention avant.
Depuis la réforme de la M14 au 1er janvier 2006, le régime des provisions a été modifié, et la notion d'opération semi-budgétaire leur a été appliquée. Dorénavant, les provisions sont semi-budgétaire (la contrepartie est dans les comptes du comptable), et sont donc des opérations réelles dans le budget de la collectivité. Il y aura alors une véritable dépense pour la collectivité, le montant de la provision sera mis sur une sorte de "compte d'attente" en attendant la réalisation de l'évènement.
Les provisions peuvent rester budgétaires (et être alors des opérations d'ordres) sur délibération du conseil municipal ; toutefois dans ce cas, je crois que la décision est valable pour tout le mandat.
Depuis la réforme de la M14 au 1er janvier 2006, le régime des provisions a été modifié, et la notion d'opération semi-budgétaire leur a été appliquée. Dorénavant, les provisions sont semi-budgétaire (la contrepartie est dans les comptes du comptable), et sont donc des opérations réelles dans le budget de la collectivité. Il y aura alors une véritable dépense pour la collectivité, le montant de la provision sera mis sur une sorte de "compte d'attente" en attendant la réalisation de l'évènement.
Les provisions peuvent rester budgétaires (et être alors des opérations d'ordres) sur délibération du conseil municipal ; toutefois dans ce cas, je crois que la décision est valable pour tout le mandat.