Bonsoir,
Je travaille dans une commune de 700 habitants. Je m'interroge sur l'ordre du tableau du conseil municipal. Quelle est la place des conseillers délégués. Nous avons élu 4 adjoints et 2 conseillers délégués. Pour l'ordre du tableau le code du CGCT ne parle que des adjoints. Ma question est donc la suivante : Les conseillers délégués prennent ils place directement après les adjoints ou bien en fonction de leur nombre de suffrages avec l'ensemble des conseillers ?
Merci de vos réponses
Ordre du tableau
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Re: Ordre du tableau
non le fait de recevoir une délégation n'a rien à voir dans l'ordre du tableau.
D'une manière générale, si tu as un doute sur ce genre de question, n'hésites pas à appeler le controle de légalité de la Préfecture, ou le service élection.
Vu la date à laquelle on se trouve tu as surement déjà eu la réponse à ta question.
D'une manière générale, si tu as un doute sur ce genre de question, n'hésites pas à appeler le controle de légalité de la Préfecture, ou le service élection.
Vu la date à laquelle on se trouve tu as surement déjà eu la réponse à ta question.
Il faut vivre comme on pense, sinon on finit par penser comme on a vécu