Bonjour, est-il possible de prendre un congé formation pendant la formation après titularisation?
Merci d'avance
congé formation pendant formation après titularisation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: congé formation pendant formation après titularisation
bonsoir,
Le congé de formation professionnelle
L'article 22 de la loi du 13 juillet 1983 reconnaît aux fonctionnaires le droit à la formation permanente.
Ceux-ci peuvent bénéficier des actions énumérées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984
- préparation aux concours et examens d'accès à la fonction publique territoriale
- formation initiale des stagiaires
- formation continue
- préparation à l'accès d'un nouveau cadre d'emplois ou grade
- formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire
- formation d'adaptation à l'emploi après titularisation.
Le fonctionnaire qui suit à son initiative une action de formation personnelle peut bénéficier à ce titre d'une décharge partielle de service ou d'un congé (art.5 de la loi du 12 juillet 1984).
Bien que visant à parfaire la formation personnelle des agents, et par analogie avec les textes de la fonction publique d'Etat, ce congé s'analyse juridiquement comme un congé de formation professionnelle à rattacher aux congés énoncés à l'article 57-6 de la loi du 26 janvier 1984.
Le fonctionnaire en congé formation reste donc en position d'activité.
et encore plus intéressant peut être http://www.cdg54.fr/actualite/noteinfo/ni5.htm
bonne lecture
Le congé de formation professionnelle
L'article 22 de la loi du 13 juillet 1983 reconnaît aux fonctionnaires le droit à la formation permanente.
Ceux-ci peuvent bénéficier des actions énumérées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984
- préparation aux concours et examens d'accès à la fonction publique territoriale
- formation initiale des stagiaires
- formation continue
- préparation à l'accès d'un nouveau cadre d'emplois ou grade
- formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire
- formation d'adaptation à l'emploi après titularisation.
Le fonctionnaire qui suit à son initiative une action de formation personnelle peut bénéficier à ce titre d'une décharge partielle de service ou d'un congé (art.5 de la loi du 12 juillet 1984).
Bien que visant à parfaire la formation personnelle des agents, et par analogie avec les textes de la fonction publique d'Etat, ce congé s'analyse juridiquement comme un congé de formation professionnelle à rattacher aux congés énoncés à l'article 57-6 de la loi du 26 janvier 1984.
Le fonctionnaire en congé formation reste donc en position d'activité.
et encore plus intéressant peut être http://www.cdg54.fr/actualite/noteinfo/ni5.htm
bonne lecture
Tout vient à point à qui sait attendre!