cumul d'emploi

[invité]

Bonjour,

Je souhaite savoir si un agent à le droit de cumuler deux emploi. Un agent à temps complet en public peut-il donner des cours dans une école privée?

Si oui, que dois-je lui demander? Ai-je le droit de lui demander quelque chose?
Y a-t-il une procédure pour l'agent et pour nous? Selon la catégorie....

merci

[Anne H]

A mon avis, un agent titulaire à temps complet n'a pas le droit d'exercer une activité privée lucrative.

[lafred]

Bonjour,

je me suis dis que plutôt que de poster un nouveau message je pouvais poser ma question sur celui-ci.

Voilà, je suis employée territoriale dans une bibliothèque, titulaire depuis 6 mois mais à mi temps.

J'aimerais savoir si j'ai le droit de prendre un autre emploi pour completer mon salaire, que ce soit ds la fonction territoriale ou dans le privé.

D'avance merci

[Jerome]

trouvé sur fonction-publique.gouv.fr :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fp ... du%20cumul

Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.

Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s'applique à l'ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet. L'interdiction est plus rigoureuse pour les agents ayant été autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, qui ne peuvent pas bénéficier des quelques dérogations énoncées ci-dessus, en dehors de la production d'une oeuvre scientifique, littéraire ou artistique.

Le décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 assouplit la réglementation applicable aux cumuls d'emplois s'agissant des agents publics recrutés à temps incomplet pour une durée inférieure au mi-temps.

Sauf :
- production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques;
- expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef de service;
- certains personnels enseignants : exercice d'une profession libérale découlant de leur enseignement, ( ex: professeur de droit , avocat ).

Le fonctionnaire ne peut donc pas exercer d'activité commerciale ( par ex : PDG ou administrateur d'une société à but lucratif ) ni avoir d'activité au sein d'une société ( même non rémunérée).
En revanche, il peut détenir une participation en capital dans une société, si celle-ci n'est pas liée à son administration.

Pour les cumuls d'activités publiques : le fonctionnaire ne peut pas exercer une 2ème fonction qui occuperait à elle seule son activité et dont la rémunération constituerait un traitement normal.

Dérogations :
- décision favorable conjointe des 2 administrations,
- durée limitée,
- pas plus de 2 emplois,
- pas de préjudice à l'activité principale,
- rémunération totale inférieure à 2 fois le traitement principal.

Sanctions :
S'il viole ces règles, le fonctionnaire peut :
- être amené à reverser ses gains à son administration.
- faire l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales.

[nicolas]

une petite question aussi,je voudrais faire de la vente en porte a porte pour essayer de vendre biscuit et bonbons pour une société,le revenu n es soit disans pas imposable et on travail quand on veut (plus de vente,mieux rénuméré).la société m a dit que c etait légale et sans probleme par rapport a la mairie,maintenant je me pose des questions puisque je viens de lire se que tu viens d écrire!!!!

[Jerome]

pour moi, ce n'est pas possible.

[Laurent]

pas imposable

[domi]

Bonjour, meme questions avec des nuances :

Est ce qu'un site internet au contenu tout a fait légal, sur lesquels je bosserait a mes temps perdus et qui me rapporterait quelques centaines d'euros par mois est possible sachant que je suis fonctionnaire ?

deux cas de figures:
-Si on demande aux utilisateurs une somme pour un service.
-Si les utilisateurs font des DONS volontaires.

Merci ^^

[Laurent]

Salut,

Au vu des indications de Jérôme, si le site web est assimilé à une production d'oeuvre artistique, pourquoi pas...

Par contre, une somme contre un service ? C'est une activité commerciale ça, non ? Donc impossible à mon avis.

Quant aux dons volontaires à un particulier, ça se traduirait facilement par travail au noir...

[Invité]

Merci,
Pour les dons volontaires, il s'agirait de les déclarer bien sur.
En fait je pense que mon cas doit rentrer dans le moule puisqu'il s'agit d'une oeuvre culturelle (un livre)

[Laurent]

C'est donc la vente du livre qui représentera les revenus et non le site web en lui-même.
Je pense que ça ne pose donc pas de problème.

La lecture sera gratuite pour les collègues ?

[Invité]

Pour le porte à porte c'est impossible.

[Murphy]

trouvé sur fonction-publique.gouv.fr :
Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.

Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
[...]
Sauf :
- production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques;
- expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef de service; - [...]
Le fonctionnaire ne peut donc pas exercer d'activité commerciale ( par ex : PDG ou administrateur d'une société à but lucratif ) ni avoir d'activité au sein d'une société ( même non rémunérée).
En revanche, il peut détenir une participation en capital dans une société, si celle-ci n'est pas liée à son administration.
[...]
Sanctions :
S'il viole ces règles, le fonctionnaire peut :
- être amené à reverser ses gains à son administration.
- faire l'objet de sanctions disciplinaires ou pénales.

Bon, voilà qui n'est pas très clair … Auprès de quelle instance dois-je m'adresser pour savoir si mon projet d'activité libérale peut être considéré comme "consultation" et donc serait compatible avec mon activité de fonctionnaire ?
Et à qui dois-je demander "la permission"?! Qui est le "chef de service" ?

Merci !

[Invité]

ne rêvez pas, c'est IMPOSSIBLE !

[Murphy]

...

Merci ! Je vais donc demander au Maire ... Dans le cas probable de changement de Maire aux prochaines élections, dois-je refaire une demande ? Imaginons que mon activité fonctionne bien et que je reçoive une réponse négative
Y a t-il des textes un peu plus complet sur la question ?