Bonjour,
Je suis agent qualifié du patrimoine et l'établissement où je travaille est ouvert le 1er mai, je travaille donc ce jour là. Ma Ville m'a indiqué que je récupérerai les heures travaillées en doubles. Mon mari qui travaille dans le privé m'a dit que normalement lorsque l'on travaille le 1er mai et le 1er janvier les heures sont récupérées doubles en congés mais aussi d'un point de vue du salaire.
Savez-vous si celà s'applique à la FTP ? Si oui où puis-je avoir l'information officielle
Merci de votre réponse
ddb
travail du 1er mai
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Re: travail du 1er mai
Bonjour,
L'indemnité forfaitaire a été créé au bénéfice des seuls agents sociaux territoriaux, en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 qui liste les agents pouvant bénéficier d'un régime dérogatoire. Cet article comprend, depuis la modification apportée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont la liste est déterminée par décret.
Cette modification législative ne concernant que la filière précitée, les agents des filières administrative et technique ne peuvent bénéficier de cette indemnité.
La contrainte imposée par le travail le dimanche ou un jour férié peut être compensée par la modulation à la hausse de leur régime indemnitaire.
Les agents de catégorie C qui peuvent percevoir l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), versée au vu des heures supplémentaires réellement effectuées, l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et l'indemnité d'exercice des missions des préfectures IEMP, sont donc susceptibles de percevoir des heures pour ce motif.
Les agents de ces filières peuvent également bénéficier de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés. Cette indemnité, créée antérieurement à l'instauration du principe de parité entre fonctions publiques, par arrêté du 19 août 1975, est spécifique à la seule fonction publique territoriale. Son montant est déterminé par l'arrêté du 31 décembre 1992.
En résumé, une possibilité d'heures supplémentaires si votre collectivité l'accepte. Mais attention ce sera la récupération OU la rémunération en heures supp. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.....
L'indemnité forfaitaire a été créé au bénéfice des seuls agents sociaux territoriaux, en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 qui liste les agents pouvant bénéficier d'un régime dérogatoire. Cet article comprend, depuis la modification apportée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont la liste est déterminée par décret.
Cette modification législative ne concernant que la filière précitée, les agents des filières administrative et technique ne peuvent bénéficier de cette indemnité.
La contrainte imposée par le travail le dimanche ou un jour férié peut être compensée par la modulation à la hausse de leur régime indemnitaire.
Les agents de catégorie C qui peuvent percevoir l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), versée au vu des heures supplémentaires réellement effectuées, l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et l'indemnité d'exercice des missions des préfectures IEMP, sont donc susceptibles de percevoir des heures pour ce motif.
Les agents de ces filières peuvent également bénéficier de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés. Cette indemnité, créée antérieurement à l'instauration du principe de parité entre fonctions publiques, par arrêté du 19 août 1975, est spécifique à la seule fonction publique territoriale. Son montant est déterminé par l'arrêté du 31 décembre 1992.
En résumé, une possibilité d'heures supplémentaires si votre collectivité l'accepte. Mais attention ce sera la récupération OU la rémunération en heures supp. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.....