travaux de génie civil en 605 ou 21533?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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matteo26
Messages : 22
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 21:50

travaux de génie civil en 605 ou 21533?

Message par matteo26 »

Bonjour,

dans ma commune (- de 3 500 hab.) nous avons réalisé une extension du réseau téléphonique. Cette dépense de 9 000 € doit-elle être imputée au 605 ou au 21533?


Merci d'avance,
Matt
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: travaux de génie civil en 605 ou 21533?

Message par marie la Lyonnaise »

Vous pouvez récupérer la TVA via le FCTVA pour ce type de travaux, s'il sont en cours (non achevés en fin d'année) compte 23, sinon compte 21.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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