ordre du jour et délibérations

[jano]

Bonsoir,
Un maire peut il distribuer en début de séance de conseil municipal un ordre du jour complémentaire sur lequel figurent des délibérations à prendre ? Pour qu'il y ait délibérations, ne faut il pas que la question ait été inscrite à l'ordre du jour distribué aux conseillers quelques jours avant la date de la séance ?

Merci d'avance

[France]

L'article L2541-2 du CGT indique que "La convocation indique les questions à l'ordre du jour". J'en déduis donc qu'un ordre du complémentaire distribué le jour du conseil n'a pas de légitimité.
Ceci étant, si tous les conseillers municipaux sont d'accord pour rajouter une question à l'ordre du jour, il ne doit pas y avoir d'inconvénient. Je l'ai déjà vu faire sans problème. Le contrôle de légalité n'a pas émis de remarques non plus. Cependant, il faut si cette pratique est tolérée, qu'elle demeure exceptionnelle et qu'elle porte sur des points peu sensibles. Il ne faut pas oublier qu'un recours est toujours possible.

[manug]

Pour compléter la réponse de France, il est effectivement possible d'ajouter à l'ordre du jour une délibération "urgente". Cette notion d'urgence doit être voté par le conseil qui peut ensuite délibérer normalement.
Il faudrait voir si cette notion d'urgence repose sur un texte du CGCTou autre.

[Margotmady]

Je crois avoir entendu qu'il ne fallait pas que la délibération "rajoutée" apporte une incidence financière importante...