Bonjour,
Je souhaite demander une disponibilité pour convenance personnelle. Je suis titulaire dans une petite collectivité (filière culturelle).
Premièrement, je pense déjà au retour et à la possibilité qu'aucun poste ne me sois proposé (nous sommes 2 dans mon cadre d'emploi pour toute la collectivité, si un titulaire est recruté pour me remplacer, je me retrouve sans poste vacant pour un bon moment!). Donc, si tel est le cas, en attendant de trouver un poste ailleurs, est-ce certain que je puisse toucher une compensation financière pour perte involontaire d'emploi? N'y a-t-il pas de risque que ma mise en disponibilité soit finalement assimilée à une perte volontaire?? J'ai bien lu les sites conseillés sur le forum mais c'est enfait la première fois que j'entends cette information. Je ne pensais pas avoir droit à quoi que ce soit si je ne peux pas réintégrer un poste.
Deuxièmenent, moins technique : A qui m'adresser en premier pour demander cette disponibilité? Je souhaite le faire oralement avant de le faire par courrier. Je pense que mon chef de service refusera car cela le fatiguera de chercher un remplaçant!! Comment puije contourner cela? M'adresser à un élu? Au DRH (sur le départ)??
Merci de vos conseils...
Questions Globule : disponibilté!
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Questions Globule : disponibilté!
Bonjour;
Je pense que je peux te réponse dans la plus part de tes questions. En effet, je suis passé par là et d'ailleurs pas encore fini et c'est un parcours de combattant. Je te fais d'abord une mise en garde car il y a tout un parcours et de bien connaitre tes droits. Ce qui n'est pas mon cas car j'ai du apprendre sur le tas. Je te conseille d'abord d'aller sur le site de Legifrance avec le mot clé pour la recherche "mise en disponibilité..." et tu trouveras un texte la-dessus (à bien lire et à comprendre). Si tu ne comprends pas ou si tu as des questions à poser je pourrais t'aider en fonction de mes connaissances...
Si c'est une demande pour une mise en disponibilité pour convenance personnelle dans une FPT, il suffit que tu écrits au maire ou au président de ta volonté pour une mise en disponibilité. Qui ensuite passera devant une commission administratifve paritaire pour avis. Et ce n'est que là que tu auras la réponse "favorable ou défavorable" avec en accord de ton administration.
En général celà ne posera pas de souci particulière. En cas contraire, l'administration doit justifier avec un motif valable...
En ce qui concerne la durée, celà peut varier en fonction du scénario. (voir les textes juridiques). En tous cas, tu peux demander au maximun 10 ans dans ta carrières dans la FPT. La durée de la demande ne peut exéder 3 ans Maximun renouvelable une fois (encore 3 ans).
Résumer Totale = ( DEMANDE DISPO <= 3ans renouvelable 3ans et le reste par trache de 1 an ) <= 10 ans
Pour le retour, c'est plus compliqué. C'est mon cas actuellement. Par contre il faut que tu saches que le retour pour une durée inférieur à 3 ans, la FPT à l'obligation de te proposer des postes et dans le cas contraire tu as droits à une indemnité de chômage pour privation de poste involontairement. Le hic dans ce cas c'est qu'il n'existe pas de texte qui précise le montant et la durée et sur quel critère se fondera l'indemnisation. C'est du pure RH que personne n'a pu me dire malgré mes recherches.
Enfin voilà =D>
A plus
Attention : une dispo supérieur à 3 ans n'est pas du tout intéressant car pour le retour, l'administration s'il le désire peut encore prolonger ta dispo et elle n'a pas l'obligation de te proposer un poste vacant à ton grade. Mais elle doit t'indemniser mais toujours reste le problème de base pour l'indemnisation.....
Désolé de ne pas te donné plus de détail car je n'ai pas les références sur le coude. Je te relate mon expérience qui n'est pas encore résolu. Je suis déjà en phase de retour et je me bats pour avoir une indemnisation qui pour l'instant reste encore dans l'attente comme je te disais :" la question se pose sur quel base on va me payer et sur durée". La question aussi se pose ssur mes droits ? Personne pour l'instant n'a la réponse...J'ai déjà posé ces questions au centre de gestion mais la réponse restent général.
Je pense que je peux te réponse dans la plus part de tes questions. En effet, je suis passé par là et d'ailleurs pas encore fini et c'est un parcours de combattant. Je te fais d'abord une mise en garde car il y a tout un parcours et de bien connaitre tes droits. Ce qui n'est pas mon cas car j'ai du apprendre sur le tas. Je te conseille d'abord d'aller sur le site de Legifrance avec le mot clé pour la recherche "mise en disponibilité..." et tu trouveras un texte la-dessus (à bien lire et à comprendre). Si tu ne comprends pas ou si tu as des questions à poser je pourrais t'aider en fonction de mes connaissances...
Si c'est une demande pour une mise en disponibilité pour convenance personnelle dans une FPT, il suffit que tu écrits au maire ou au président de ta volonté pour une mise en disponibilité. Qui ensuite passera devant une commission administratifve paritaire pour avis. Et ce n'est que là que tu auras la réponse "favorable ou défavorable" avec en accord de ton administration.
En général celà ne posera pas de souci particulière. En cas contraire, l'administration doit justifier avec un motif valable...
En ce qui concerne la durée, celà peut varier en fonction du scénario. (voir les textes juridiques). En tous cas, tu peux demander au maximun 10 ans dans ta carrières dans la FPT. La durée de la demande ne peut exéder 3 ans Maximun renouvelable une fois (encore 3 ans).
Résumer Totale = ( DEMANDE DISPO <= 3ans renouvelable 3ans et le reste par trache de 1 an ) <= 10 ans
Pour le retour, c'est plus compliqué. C'est mon cas actuellement. Par contre il faut que tu saches que le retour pour une durée inférieur à 3 ans, la FPT à l'obligation de te proposer des postes et dans le cas contraire tu as droits à une indemnité de chômage pour privation de poste involontairement. Le hic dans ce cas c'est qu'il n'existe pas de texte qui précise le montant et la durée et sur quel critère se fondera l'indemnisation. C'est du pure RH que personne n'a pu me dire malgré mes recherches.
Enfin voilà =D>
A plus
Attention : une dispo supérieur à 3 ans n'est pas du tout intéressant car pour le retour, l'administration s'il le désire peut encore prolonger ta dispo et elle n'a pas l'obligation de te proposer un poste vacant à ton grade. Mais elle doit t'indemniser mais toujours reste le problème de base pour l'indemnisation.....
Désolé de ne pas te donné plus de détail car je n'ai pas les références sur le coude. Je te relate mon expérience qui n'est pas encore résolu. Je suis déjà en phase de retour et je me bats pour avoir une indemnisation qui pour l'instant reste encore dans l'attente comme je te disais :" la question se pose sur quel base on va me payer et sur durée". La question aussi se pose ssur mes droits ? Personne pour l'instant n'a la réponse...J'ai déjà posé ces questions au centre de gestion mais la réponse restent général.
Re: Questions Globule : disponibilté!
Merci!!
Dans mon cas, je voudrais être en disponibilité pour une durée de 6 mois à 1 an.
Si j'ai bien compris, ce n'est pas évident ou immédiat de toucher des indemnisation si aucun poste n'est proposé au retour?? J'imagine que ça prend un certain temps et que chacun se renvoie la balle (collectivité et ASSEDIC) ??
Merci si vous avez d'autres conseils...
Dans mon cas, je voudrais être en disponibilité pour une durée de 6 mois à 1 an.
Si j'ai bien compris, ce n'est pas évident ou immédiat de toucher des indemnisation si aucun poste n'est proposé au retour?? J'imagine que ça prend un certain temps et que chacun se renvoie la balle (collectivité et ASSEDIC) ??
Merci si vous avez d'autres conseils...
Re: Questions Globule : disponibilté!
Bonjour;
L'entre aide est fondamentale quand on est un simple particulier (fonctionnaire). C'est avec plaisir que je partage mon expérience. Dans ton cas je pense qu'il serait intéressant d'étudier dnas tous les cas de scénario possible avant de prendre une décision. C'est à dire de te renseigner soit par toi même ou au près de ton service juridique ou statutaire.
Je ne pense pas que celà posera beaucoup de difficulté. En effet, pour une dispo moins de trois ans, l'administration a l'obligation de te proposer des postes et de te réintégrer mais pas forcément au même poste que tu as occupé avant (renseignement au près de ton administration).
Tu peux refuser deux postes consécutifs et au troisième propositions et en cas de refus tu seras licencié. Dans cette hypothèse, tu auras le choix.
Par contre, le plus dur est quand l'administration ne te propose rien ou pas de poste vacant. C'est là que le problème se pose. Que devient tu ? l'administration te proposera un maintient de ta dispo en attendant un poste vacant. Par contre, c'est
là le petit lièvre car la question sur l'indemnisation est avec un grand point interrogation car il n'existe pas de texte détaillé à ma connaissance pour l'indemnisation de chômage de se type. Il faut quelqu'un d'expert en ressource humaine pour réponse à la question. Peut être que nos collègues qui sont en train de lire le sujet ont des suggestions ?
=> D'ailleurs c'est un sujet que j'ai posé dans le forum qui pour l'instant n'a pas de réponse....
Concernat le centre de gestion, tu as raison. Il ne répond pas au particulier sauf aux membres (mairie, Communauté d'agglo,...). J'ai du beaucoup insister et avec ténacité que j'ai eu une seule réponse mais qui n'est comme j'ai dit trop général. Mais au moins tu as quelque chose par écrit. J'oublie aussi te préciser que j'ai eu une réponse parce que j'ai aussi insister au près de mon administration ! (avec leur accord !!!) que le CG a bien voulu me répondre...
Je pense que l'idéal est que tu puisses écrire à ton administration de ton projet et tu leur demande exactement quel est la procédure d'une disponibilité pour convenance personnel ainsi que les procédures de retour car dans ton cas c'est très court. Insistes bien sur tous les cas de scénarios de retour (delai, poste, condition, indemnisation ?,...).
Je sais que celà n'est pas facile de leur demander mais il vaut mieux connaitre ses droits qui sont parfoit difficiles à comprendre et à interprêter (par toi ou par ton administration qui eu la différence a un service juridique).
Pour répondre à ta question sur l'assédic, si tu as travaillé pendant ta dispo et avoir les droits, tu peux prétendre un chômage. Or tes droits sont d'ordre privé. Si tu n'intègre pas tout de suite tu touches ton chômage normalement. Mais la question se pose si tu réintégre que devient tes droits ? et qui paye ton administration ou l'assédic. C'est un grand débat que chacun bien sur se renvoie la balle. Mais le pire est que si tu n'a pas de droit ou plus de droit au niveau de l'assdic dans ce cas là c'est bien ton administration qui doit payé mais sur quel base ? ton encienneté ? En tout cas je suis en plein dedans et j'aurais la réponse d'ici quelques temps avec mon administration...
Je parle beaucoup mais la réalité est encore beaucoup plus longue que cas. En tout cas, si tu as des demandes beaucoup plus précis (texte, loi) je pourrais te les chercher..
Cordialement.
L'entre aide est fondamentale quand on est un simple particulier (fonctionnaire). C'est avec plaisir que je partage mon expérience. Dans ton cas je pense qu'il serait intéressant d'étudier dnas tous les cas de scénario possible avant de prendre une décision. C'est à dire de te renseigner soit par toi même ou au près de ton service juridique ou statutaire.
Je ne pense pas que celà posera beaucoup de difficulté. En effet, pour une dispo moins de trois ans, l'administration a l'obligation de te proposer des postes et de te réintégrer mais pas forcément au même poste que tu as occupé avant (renseignement au près de ton administration).
Tu peux refuser deux postes consécutifs et au troisième propositions et en cas de refus tu seras licencié. Dans cette hypothèse, tu auras le choix.
Par contre, le plus dur est quand l'administration ne te propose rien ou pas de poste vacant. C'est là que le problème se pose. Que devient tu ? l'administration te proposera un maintient de ta dispo en attendant un poste vacant. Par contre, c'est
là le petit lièvre car la question sur l'indemnisation est avec un grand point interrogation car il n'existe pas de texte détaillé à ma connaissance pour l'indemnisation de chômage de se type. Il faut quelqu'un d'expert en ressource humaine pour réponse à la question. Peut être que nos collègues qui sont en train de lire le sujet ont des suggestions ?
=> D'ailleurs c'est un sujet que j'ai posé dans le forum qui pour l'instant n'a pas de réponse....
Concernat le centre de gestion, tu as raison. Il ne répond pas au particulier sauf aux membres (mairie, Communauté d'agglo,...). J'ai du beaucoup insister et avec ténacité que j'ai eu une seule réponse mais qui n'est comme j'ai dit trop général. Mais au moins tu as quelque chose par écrit. J'oublie aussi te préciser que j'ai eu une réponse parce que j'ai aussi insister au près de mon administration ! (avec leur accord !!!) que le CG a bien voulu me répondre...
Je pense que l'idéal est que tu puisses écrire à ton administration de ton projet et tu leur demande exactement quel est la procédure d'une disponibilité pour convenance personnel ainsi que les procédures de retour car dans ton cas c'est très court. Insistes bien sur tous les cas de scénarios de retour (delai, poste, condition, indemnisation ?,...).
Je sais que celà n'est pas facile de leur demander mais il vaut mieux connaitre ses droits qui sont parfoit difficiles à comprendre et à interprêter (par toi ou par ton administration qui eu la différence a un service juridique).
Pour répondre à ta question sur l'assédic, si tu as travaillé pendant ta dispo et avoir les droits, tu peux prétendre un chômage. Or tes droits sont d'ordre privé. Si tu n'intègre pas tout de suite tu touches ton chômage normalement. Mais la question se pose si tu réintégre que devient tes droits ? et qui paye ton administration ou l'assédic. C'est un grand débat que chacun bien sur se renvoie la balle. Mais le pire est que si tu n'a pas de droit ou plus de droit au niveau de l'assdic dans ce cas là c'est bien ton administration qui doit payé mais sur quel base ? ton encienneté ? En tout cas je suis en plein dedans et j'aurais la réponse d'ici quelques temps avec mon administration...
Je parle beaucoup mais la réalité est encore beaucoup plus longue que cas. En tout cas, si tu as des demandes beaucoup plus précis (texte, loi) je pourrais te les chercher..
Cordialement.