PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE

[Natacha1104]

Bonjour,

Je suis en poste depuis le 1er mars dans une petite commune de 140 habitants. Jusqu'à présent les procès verbaux étaient écrit à la main directement sur le registre et signé à la fin de séance par le maire et les conseillers.

Voilà comment moi je souhaite procéder : prise de note pendant le conseil, saisie informatique du procès verbal et signature du maire dans les 2/3 jours suivant la séance, approbation des conseillers à la séance suivante.

Mes questions :

- Pour commencer puis-je procéder ainsi ?

- Si je note que le procès verbal de la séance précédente est approuvé par les membres du conseil est-ce que je dois quand même leur faire signer le procès verbal en question ?

- Comme c'est un petit village, les conseil on souvent lieu 1 fois par trimestre, est-ce trop long pour faire approuvé le procès verbal ?

- Si je ne me trompe pas le procès verbal n'est pas a adresser à la préfecture mais affiché en mairie dans les 8 jours, ors j'ai lu que celui concernant l'éléction du maire devait être envoyer. Est-ce vrai ? Y en a t'il d'autres qui doivent être envoyer en préfecture ?


Merci d'avance pour vos réponses.

[oihana]

Bonjour,

Alors chez nous (epci), suite au conseil, on a trois types de document.

Les délibérations signées par le Président partent en sous préfecture.

Un compte rendu pour affichage est fait : Reprise des délibérations les unes à la suite des autres avec les votes pour chacune ; document signé par le président et affiché au public au plus tard dans les 8 jours...

Puis nous avons le registre des délibérations qui contient : la convocation, l'ordre du jour et les copies des délibérations (copies avec trous de la Sous Préf visibles). A la fin de chaque conseil, tous les membres présents signent ce registre.

Enfin, nous avons le procès verbal de séance. Ma collègue va en séance ; note tout ce qui se dit ; tape ce compte rendu ; le fait approuver par le Président. Puis, au conseil d'après, nous le faisons approuver par l'ensemble du conseil... Ainsi c'est une approbation qui ne fait pas l'objet d'une délibération ni d'un vote. Pour autant, les procès verbaux de séance ne partent pas en Sous Préfecture.

Pour ce qui est des élections des organes exécutifs (Maire ou Président), je vais vivre cette année mes premières... Donc je n'ai pas trop l'habitude mais je pense que la démarche ne varie pas.

Voilà, mon expérience...

[France]

Les nominations de maire et d'adjoints sont des décisions du conseil soumises à l'obligation de transmission au préfet.

Et je me demande si la préfecture ne transmet pas les procès verbaux à lui retourner ?

[Natacha1104]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Effectivement pour l'election du maire et de ses adjoints, j'ai reçu au courrier de ce matin, les procès verbaux à adresser à la préfecture.

[isabella]

Oui mais vous devez quand même faire un procès verbal de cette séance que vous ferez signer par tous les conseillers à conserver dans un registre règlementaire.

[Gargouille]

Attention pour le renouvellement du Conseil, il y a deux sortes de PV :
celui que nous envoie la Pref (déjà imprimé) et celui que nous faisons en Mairie. Celui qui faudra transmettre en Pref, c'est celui de la préf. Le notre reste en Mairie.
Quant à moi, également nommée depuis un an au poste de SG, mes PV (ou compte rendu) ne sont jamais signé par les Conseillers présents lors de la séance. Je le fais signer à personne et le met direct dans le registre... (ai-je tort ?)

[flamouroux]

Bonjour,
En ce qui concerne les PV de séance ( en dehors de celle relative à l'élection du maire et des adjoints), ce n'est seulement que la pratique qui veuille que le pv soit approuvé par le CM qui suit.
Dans ma collectivité, il est indiqué ( dans le règlement intérieur de l'assemblée car + de 3500 habitants) que "le pv est affiché dans les 8 jours à la porte de la maire, et consigné dans un registre.Il ne donne pas lieu à approbation."
En revanche, nous l'envoyons avec la nouvelle convoc et nous le mettons en ligne sur le site extranet de la collectivité.
Je précise que comme beaucoup, je fais signer les extraits de délib déposés dans un registre lors de la séance suivante.
A bientôt

[Craki]

Attention pour le renouvellement du Conseil, il y a deux sortes de PV :
celui que nous envoie la Pref (déjà imprimé) et celui que nous faisons en Mairie. Celui qui faudra transmettre en Pref, c'est celui de la préf. Le notre reste en Mairie.
Quant à moi, également nommée depuis un an au poste de SG, mes PV (ou compte rendu) ne sont jamais signé par les Conseillers présents lors de la séance. Je le fais signer à personne et le met direct dans le registre... (ai-je tort ?)

oui normalement les conseillers municipaux doivent signer le registre des délibérations. On a tjs un peu tendance à le faire en décalé, mais je te conseille fortement de le faire.

[vdc-pascal]

signer le registre des délibérations est une obligation légale...voir le CGCT...

Par contre, la question que l'on est en droit de se poser est : quelle sanction en cas de non-respect? Et dans ce cas, il me semble que le juge administratif a toujours considéré que le fait de ne pas signer le registre des délibérations n'entachait pas la légalité de la délibération.