délib nombre d' adjoints

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
chanchan32
Messages : 20
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2007 21:00

délib nombre d' adjoints

Message par chanchan32 »

bonjour, remplaçante au pied levé d'une secrétaire de mairie !!!!! :oops: j'ai assisté à l'élection du maire et des adjoints dimanche... durant l'élection, le maire (élu), me dit qu"il faudra faire une délib pour indiquer que le CM a choisi d'élire 4 adjoints... je pensais que le PV envoyé par la pref suffisait.....
Sinon, comment faire???? je dois faire et dater la délib de dimanche comme si c'était un CM normal ???? et indiquer qu'avant l'élection du maire et des adjoints le nombre de 4 a été choisi par les CM élus..... et l'envoyer en pref avec le PV donné par la Préfecture ???? est-ce règlementaire????

Help !! Désolée je débute ........ :oops:
chanchan32
Messages : 20
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2007 21:00

re délib adjoint

Message par chanchan32 »

Heu je suis troublée l'élection a eu lieu hier samedi !!!!!!!!
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

nombre d'adjoints

Message par jobette »

Il me semble plutôt que le nombre d'adjoint se fixe après l'élection du maire ,
1 élection du maire
2 nombre d'adjoints
3 élections des adjoints

enfin c'est comme cela que moi je pratique.

bon courage
je vais dépouiller ! mon conseil va seulement être complet ce soir !!
chanchan32
Messages : 20
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2007 21:00

Message par chanchan32 »

Merci pour votre réponse mais encore un petit détail : nous avons élu le maire puis en suivant annoncé et voté les 4 postes d' adjoints. Donc dois je faire une délib qui prend date après l'élection du maire et qui confirme la décison de nommer 4 adjoints ??? ou pas... et seul le pV donné par la pref suffit ????
Merci de me répondre....
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

delib

Message par jobette »

Il faut envoyer le PV et également rédiger une délibération à part pour le nombre d'Adjoints .
bon courage
(cherchez dans vos archives de 2001 et vous aurez un modéle )

bon courage
Gargouille
Messages : 72
Enregistré le : lun. 15 janv. 2007 16:47

Message par Gargouille »

Pour ma part SG dans commune de 1100 hab avec 4 adjoints :

1-La séance du CMal (renouvellement) doit être présidée par le plus agé des Conseillers Municipaux
2- Désignation d'un secrétaire de séance,
3- Election du Maire
4- la présidence est redonnée au Maire et il prend la suite des points
5- Création des postes d'Adjoints
6- Election des adjoints
Moi j'ai rajouté à l'ordre du jour les délégations et les délégués communautaires.

Ensuite rédaction du PV,imprimé de proclamation des résultats, pv pour chaque adjoint.... Affichage en Mairie dans les 24heures de la proclamation dûment signées par tous les membres du bureau (Maire, assesseur, secrétaire de séance, doyen des conseillers).

Ensuite je fais une délib pour chaque point cité ci-dessus, le 3, le 4, et le 5 qui seront signés par tous les conseillers présents lors de la séance.
Les autres délibération, si le conseil municipal a donné la délégation au Maire, seront signés par le Maire.

Une fois que tout est signé, j'envoie tout en Sous Préf (ou Pref) : pv, proclamation + délib. Et voilà, un boulot arrassant terminé pour 6 ans.

Ensuite les conseillers de ma commune détermine entre eux les commissions sauf celle d'Appel d'offre, qui doit être délibérée en Conseil.

J'espère avoir donner ma petite pierre à l'édifice...

Bon courage

:wink:
Répondre